Actualités des finances publiques

Informations en bref en matière de Finances publiques

Veille trimestrielle Textes et jurisprudences de la SFFP

 

 

Cette nouvelle veille trimestrielle de la SFFP, qui n’est nullement exhaustive, fait une sélection de textes et de jurisprudences, livrés ici à l’« état brut » par un simple renvoi vers les pages des sites officiels, pouvant intéresser les spécialistes de finances publiques. Cette veille est un complément au Billet bibliographique mensuel, dans lequel peuvent figurer les références doctrinales des analyses de certains des textes et jurisprudences mentionnés ici.

 

 

La Veille trimestrielle de la SFFP n°6, que vous trouverez-ci-contre, publiée en juillet 2020, couvre le deuxième trimestre 2020. Nous vous laissons encore quelques semaines pour consulter la veille trimestrielle précédente.