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Le Prix de thèse 2021 de la SFFP a été remis à M. Thomas Lepinay

21/12/2021

Le Prix de thèse 2021 de la SFFP a été remis, le 17 décembre 2021, à Monsieur Thomas LEPINAY pour sa thèse sur "Le pouvoir des rapports : la Cour des comptes, du jugement des comptes à l'évaluation des politiques publiques. Contribution à une histoire des grands corps de l'Etat" soutenue à l'université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, sous la direction de la professeure Brigitte GAITI.

Le jury de soutenance était composé du Pr. Brigitte GAITI (directrice de thèse), du Pr. Bastien FRANCOIS (président du jury), du Pr. Jean-Michel EYMERI-DOUZANS (rapporteur), de Mme Florence DESCAMPS (rapporteure), de M. Daniel CARPENTIER et de M. Philippe BEZES.

Le Jury du Prix de thèse était composé du Pr. Antoinette HASTINGS-MARCHADIER (présidente du jury), du Pr. Polina CAZALS, du Pr. Vincent DUSSART, du Pr. Eric OLIVA et de Mme Sophie RAIMBAULT DE FONTAINE.

Le Prix de thèse a été remis à l'Université de Paris le 17 décembre 2021 à l'occasion de l'Assemblée générale de la SFFP à 10h00 en présence des membres du Jury du Prix de thèse.

La SFFP

Le 25 novembre, la SFFP s'est dédoublée !

17/11/2021

Le jeudi 25 novembre 2021, l’Assemblée nationale a organisé un colloque national sur « les 20 ans de la LOLF », en partenariat avec le ministère de l’Économie, des finances et de la relance, et avec le soutien de Fondafip, de la Revue française des finances publiques et de la SFFP :

Retrouvez le programme ici

Retrouvez la vidéo du colloque ici

Le même jour s'est déroulé, aussi avec le soutien de la SFFP, un colloque sur les inégalités financières et les collectivités territoriales, à Besançon, en partenariat avec l'Association française de droit des collectivités territoriales :

Retrouvez le programme ici

Au plaisir de vous retrouver à ces occasions,

Bien à vous,

La SFFP

 

Colloque de clôture du séminaire itinérant 2021 à la Cour des comptes

05/11/2021

La Société française de Finances Publiques (SFFP) organise, comme depuis 2018, un Séminaire itinérant 2021 de la SFFP. Cette année ce Séminaire itinérant porte sur la réforme des juridictions financières.

Depuis l’introduction dans notre système financier public d’une gestion orientée par la performance, la lancinante question de la réforme des juridictions financières continue de se poser : quel(s) régime(s) de responsabilité mettre en œuvre pour répondre à l’exigence de probité et d’efficacité sans nuire à la liberté d’action reconnue aux gestionnaires publics ? L’article 41 du projet de loi de finances pour 2022 prévoit une habilitation à légiférer par voie d’ordonnance afin de définir un régime d’infractions financières sanctionnant la faute grave relative à l’exécution des recettes ou des dépenses ou à la gestion des biens des entités publiques leur ayant causé un préjudice financier significatif.

 

Derrière le futur « mécano » juridictionnel articulé autour de la 7e chambre de la Cour des comptes, composée de magistrats de la Cour des comptes et des CRTC, relevant d’une cour d’appel financière, présidée par le Premier président de la Cour des comptes, puis du Conseil d’État en juge de cassation… de véritables questions de fond subsistent, qui ont été relancées par le programme de réflexion « JF 2025 », objet du présent colloque, et qui recouvrent des débats lancés dans les années 2000 par Philippe SEGUIN, alors Premier président de la Cour des comptes… : quel régime d’infractions faut-il prévoir dans le Code des juridictions financières ? Quid de la gestion de fait ? Faut-il retirer leur fonction juridictionnelle aux CRTC ? Comment aller vers de véritables sanctions pour les gestionnaires publics et abandonner les contrôles trop tatillons pesant sur les comptes des comptables publics ? Quel régime de responsabilité financière pour les ministres et les élus locaux ? Quid de la position équidistante de la Cour des comptes entre le Parlement et le Gouvernement ? 

 

Les deux axes proposés par ce colloque : « être une juridiction financière à l’horizon 2025 » ; « réinstaller les juridictions financières dans une démocratie à l’horizon 2025 » annoncent des débats riches et passionnants entre universitaires de science financière et magistrats financiers.

   

Le colloque de clotûre du séminaire itinérant de la SFFP 2021, organisé sous la forme d'une journée d'études en visioconférence, s'est déroulé le jeudi 16 décembre 2021 de 8h30 à 17h00 à la Grand' Chambre du Palais Cambon, sous le haut patronage de la Cour des comptes, en présence du Premier président de la Cour des comptes, Pierre MOSCOVICI pour le discours d'ouverture, et de Mme la Procureure générale près la Cour des comptes, Catherine HIRSCH pour le discours de clôture et en partenariat avec l'Université de Lille, Sciences Po Lille, le Centre Maurice Hauriou de l'Université de Paris, et la Revue Gestion et finances publiques.

 

Vous avez été près de 150 participants connectés lors du colloque : Merci ! Nous aurions préféré vous retrouver en présentiel au Palais Cambon mais les circonstances ne le permettaient pas. Les actes seront prochainement publiés à la Revue Gestion et finances publiques.

 

Nous remercions de nouveau les services de la Cour des comptes pour leur aide précieuse et les intervenants pour leur présence au Palais Cambon pour leurs communications orales afin d'assurer le succès de la retransmission des débats.

 

Merci à toutes et à tous et à bientôt à la SFFP.

 

Bien à vous,

 

Pr. Xavier CABANNES, président d'Honneur de la SFFP

 

Pr. Aurélien BAUDU, coordonateur du Séminaire itinérant 2021 de la SFFP

 

Pr. Xavier VANDENDRIESSCHE, co-organisateur du colloque

 

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