Le 25 novembre, la SFFP s'est dédoublée !

17/11/2021

Le jeudi 25 novembre 2021, l’Assemblée nationale a organisé un colloque national sur « les 20 ans de la LOLF », en partenariat avec le ministère de l’Économie, des finances et de la relance, et avec le soutien de Fondafip, de la Revue française des finances publiques et de la SFFP :

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Retrouvez la vidéo du colloque ici

Le même jour s'est déroulé, aussi avec le soutien de la SFFP, un colloque sur les inégalités financières et les collectivités territoriales, à Besançon, en partenariat avec l'Association française de droit des collectivités territoriales :

Retrouvez le programme ici

Au plaisir de vous retrouver à ces occasions,

Bien à vous,

La SFFP

Colloque de clôture du séminaire itinérant 2021 à la Cour des comptes

05/11/2021

La Société française de Finances Publiques (SFFP) organise, comme depuis 2018, un Séminaire itinérant 2021 de la SFFP. Cette année ce Séminaire itinérant porte sur la réforme des juridictions financières.

Depuis l’introduction dans notre système financier public d’une gestion orientée par la performance, la lancinante question de la réforme des juridictions financières continue de se poser : quel(s) régime(s) de responsabilité mettre en œuvre pour répondre à l’exigence de probité et d’efficacité sans nuire à la liberté d’action reconnue aux gestionnaires publics ? L’article 41 du projet de loi de finances pour 2022 prévoit une habilitation à légiférer par voie d’ordonnance afin de définir un régime d’infractions financières sanctionnant la faute grave relative à l’exécution des recettes ou des dépenses ou à la gestion des biens des entités publiques leur ayant causé un préjudice financier significatif.

Derrière le futur « mécano » juridictionnel articulé autour de la 7^e chambre de la Cour des comptes, composée de magistrats de la Cour des comptes et des CRTC, relevant d’une cour d’appel financière, présidée par le Premier président de la Cour des comptes, puis du Conseil d’État en juge de cassation… de véritables questions de fond subsistent, qui ont été relancées par le programme de réflexion « JF 2025 », objet du présent colloque, et qui recouvrent des débats lancés dans les années 2000 par Philippe SEGUIN, alors Premier président de la Cour des comptes… : quel régime d’infractions faut-il prévoir dans le Code des juridictions financières ? Quid de la gestion de fait ? Faut-il retirer leur fonction juridictionnelle aux CRTC ? Comment aller vers de véritables sanctions pour les gestionnaires publics et abandonner les contrôles trop tatillons pesant sur les comptes des comptables publics ? Quel régime de responsabilité financière pour les ministres et les élus locaux ? Quid de la position équidistante de la Cour des comptes entre le Parlement et le Gouvernement ? 

Les deux axes proposés par ce colloque : « être une juridiction financière à l’horizon 2025 » ; « réinstaller les juridictions financières dans une démocratie à l’horizon 2025 » annoncent des débats riches et passionnants entre universitaires de science financière et magistrats financiers.

Le colloque de clotûre du séminaire itinérant de la SFFP 2021, organisé sous la forme d'une journée d'études, est programmé le jeudi 16 décembre 2021 de 8h30 à 17h00 à la Grand' Chambre du Palais Cambon, sous le haut patronage de la Cour des comptes, et en partenariat avec l'Université de Lille, Sciences Po Lille, le Centre Maurice Hauriou de l'Université de Paris, et la Revue Gestion et finances publiques.

Vous trouverez ci-dessous le programme du colloque, dont les actes seront prochainement publiés à la Revue Gestion et finances publiques. 

Nous serons heureux de vous retrouver nombreux à la Cour des comptes ! 

En route pour le Palais Cambon, le 16 décembre prochain !

Bien à vous,

Pr. Xavier CABANNES, président de la SFFP

Pr. Aurélien BAUDU, coordonateur du Séminaire itinérant 2021 de la SFFP

Pr. Xavier VANDENDRIESSCHE, co-organisateur du colloque

Le Professeur Raymond MUZELLEC nous a quitté...

25/10/2021

Madame, Monsieur,

Lors du colloque sur les 20 ans de la LOLF, organisé les 22 et 23 octobre à Toulouse, nous avons appris avec une grande tristesse le décès du professeur Raymond Muzellec, survenu le 15 septembre dernier, à l’âge de 78 ans. Depuis plusieurs années déjà il avait ralenti sa participation aux activités académiques, ayant été très affecté par la perte prématurée de son épouse. Il aimait se retirer dans sa résidence des confins du Finistère.

Conseiller municipal de Rennes durant un mandat, il avait envisagé une carrière politique mais a donné sa préférence à une vie d’enseignant et de chercheur dans laquelle il a trouvé de grandes satisfactions et apporté d’importantes et durables contributions. 

Professeur honoraire de l’université Paris Descartes (Paris 5), Raymond Muzellec est bien connu de la communauté des juristes financiers comme l’un de ses membres les plus éminents. Au cours d’une carrière particulièrement riche, il a été, entre autres fonctions, directeur de l’Ecole nationale d’application des cadres territoriaux d’Angers (1984-1991) et directeur général adjoint du Centre national de la fonction publique territoriale (1987-1990). Lors de la disparition en 2003 d’Alice Saunier-Seïté, il témoignait avoir « travaillé pour elle, sans être dans son cabinet », alors qu’elle était secrétaire d’Etat aux Universités (Le Télégramme, 7 août 2003). Il a été à plusieurs reprises membre du Conseil national des Universités (CNU).

Raymond Muzellec avait soutenu en 1971, à l’université de Rennes, une thèse sur « Le principe d’intangibilité des actes administratifs individuels en droit français ». A la même époque, au côté de Jean-Charles Maout, il publiait chez Armand Colin, dans l’emblématique collection U2, un recueil de textes commentés sur « Le Parlement sous la Vème République » (1971) ; il avait participé l’année précédente, avec d’autres coauteurs, sous la direction de Georges Vedel, à la rédaction d’un ouvrage similaire sur « Le Président de la Vème République ». Dès 1976, il publiait, chez Sirey, un ouvrage de Finances publiques destiné à devenir pendant plusieurs décennies une référence. Cet ouvrage, novateur dans sa conception, était particulièrement destiné aux candidats aux concours des fonctions publiques. Cet ouvrage d’une grande richesse a eu au total, à ce jour, seize éditions successives  de 1976 à 2013, la dernière ayant été cosignée avec Matthieu Conan.  

Raymond Muzellec était l’auteur d’un autre ouvrage de référence : le mémento de Finances locales, publié chez Dalloz pour la première fois en 1993, suivi de quatre rééditions jusqu’en 2005, puis de deux dernières éditions co-signées avec Matthieu Conan, en 2011 et 2018. Raymond Muzellec avait aussi signé, en 1993, chez Economica, avec Vinh Nguyen Quoc, un ouvrage sur « Les groupements d’intérêt public », qui en offrant une présentation d’ensemble était alors venu combler une lacune, « aucun aspect des GIP n’a[yant] échappé à la sagacité des deux auteurs », selon les mots du préfacier Jacques Moreau, et les Mélanges (Economica, 2003) en l’honneur de ce dernier, membre illustre de la doctrine en droit des collectivités locales, accueillait dix ans plus tard une contribution remarquée de Raymond Muzellec : « Le droit financier local précurseur du droit financier national ».

Raymond Muzellec, expert reconnu et consulté des finances publiques, bien au-delà du champ de l’Université, a écrit de nombreux articles dont beaucoup, malgré le passage des années, restent des références. On peut citer, parmi de très nombreuses parutions : « Un exemple de contrôle parlementaire a posteriori : la loi de règlement » (RSF, 1973), « Du caractère fondamental des lois de finances rectificatives » (Etudes de finances publiques offertes à Paul-Marie Gaudemet, Economica, 1984), « Développement local et autonomie de gestion des collectivités locales » (RFFP, 1986), « De la pertinence des principes budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales » (PMP, 1988), « Le préfet peut régler les budgets locaux en déficit » (RFFP, 1990), « Les moyens et les techniques de la démarche stratégique financière pluriannuelle des collectivités locales » (RFFP, 1996), ou encore, parmi de nombreux exemples, « Vers la certification des comptes de l’Etat en 2007 » (Etudes en l’honneur de Loïc Philip. Constitution et finances publiques, Economica, 2005). Raymond Muzellec avait bien évidemment participé à la première édition du Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, dirigé par Loïc Philip (Economica, 1991). Il a préfacé de nombreux ouvrages, a pris part à des colloques et dirigé nombre de travaux scientifiques où le professeur  a manifesté sa remarquable compétence, son expertise sans jamais rien perdre des exigences qui ont fait le succès de sa pédagogie auprès des étudiants des facultés de droit ou des préparations aux concours : la clarté, le sens des réalités et la sincérité.

Un grand spécialiste des finances publiques, dont nous garderons le souvenir ému et vivant, nous a quitté.

 La Société Française de Finances Publiques et les membres de son Conseil d'administration adressent à toute sa famille et à tous ses proches leurs sincères condoléances.

 Pour le Conseil d’administration de la Société Française de Finances Publiques,

Robert HERTZOG, Président d’honneur, 

Xavier CABANNES, Président, 

Aurélien BAUDU, Secrétaire général adjoint