Colloque de la SFFP avec FONDAFIP à Bordeaux : "Les finances publiques locales 40 ans après les lois de décentralisation"

06/05/2022

Le mercredi 1er juin 2022 après-midi et le jeudi 2 juin 2022, se tiendra à l'Université de Bordeaux, en partenariat avec l'Institut Léon Duguit et l'Observatoire des finances locales (Profil Dataviz), sous la direction d'Alain PARIENTE, MCF à l'Université de Bordeaux et Vice-Président de la Société française de finances publiques, le colloque « introductoire » du séminaire itinérant 2022 de la SFFP consacré aux finances publiques locales, avec pour thème de séance : " Les finances publiques locales 40 ans après les lois de décentralisation »

 

Les lois des 2 mars et 22 juillet 1982 fêtent leur quarantième anniversaire cette année et c’est l’occasion de mesurer le chemin parcouru parallèlement par les finances locales. La relance du processus de décentralisation en 1982 s’est en effet accompagnée d’une prise en considération renforcée de la dimension financière de la libre administration. Le développement des compétences transférées aux collectivités locales et le développement de la liberté de gestion des collectivités locales par la suppression du contrôle a priori du représentant de l’État sur l’action des collectivités y ont largement contribué.

 

Ce mouvement n’est néanmoins pas uniforme et son appréhension complète nécessite de le préciser. Le colloque se propose d’entreprendre l’analyse de ces quarante ans de décentralisation financière à travers trois demi-journées qui porteront trois regards distincts.

 

Une première demi-journée s’attachera à préciser « les malentendus persistants » entre les collectivités locales et l’État qui portent tout autant sur des définitions pourtant anciennes que sur des pratiques renouvelées. Une deuxième demi-journée retracera « les transformations en cours » des finances locales. Celles-ci sont nombreuses et portent tout autant sur la fiscalité que sur les structures même des collectivités qui influencent les finances locales. Enfin une troisième demi-journée interrogera : « les perspectives pour l’avenir » qui portent sur les nouveaux outils et sur les méthodes nouvelles utilisées par les différents acteurs.

 

Le colloque réunira sur deux jours des universitaires spécialistes des finances locales et du droit des collectivités territoriales, et également des acteurs publics, magistrats financiers, hauts fonctionnaires, élus, tous chargés de la mise en œuvre de la décentralisation financière et tous confrontés à une réalité complexe et évolutive qui pourrait permettre de voir émerger les finances locales de demain. Elle réunira un public composé d’étudiants et de professionnels de collectivités qui pourront également à plusieurs moments faire part de leurs propres expériences.

 

Le colloque est organisé par l’Institut Léon Duguit de l’Université de Bordeaux en partenariat avec la Société Française de Finances Publique) (SFFP) et l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP) avec le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine du Département de la Gironde et de la ville de Bordeaux.

 

Nous précisons que le Prix de thèse de la SFFP 2022 sera remis le mercredi 1er juin à 18h à cette occasion à Bordeaux en présence des membres du jury présidé par le Doyen Gilbert ORSONI.

 

Nous serons heureux de vous retrouver à Bordeaux à lors de ce beau colloque !

 

Rendez-vous à 14h30 le mercredi 1er juin 2022

Amphi Duguit, Pôle juridique et judiciaire

35 place Pey-Berland, Bordeaux

Contact et inscriptions : caroline.almeida@u-bordeaux.fr

Lancement du séminaire itinérant de la SFFP pour 2022 à Bordeaux !

06/05/2022

Le mercredi 1er juin 2022 au matin, se tiendra à l'Université de Bordeaux, en partenariat avec l'Institut Léon Duguit et l'Observatoire des finances locales (Profil Dataviz), sous la direction d'Alain PARIENTE, MCF à l'Université de Bordeaux et Vice-Président de la Société française de finances publiques, la première séance du séminaire itinérant 2022 de la SFFP consacré aux finances publiques locales, avec pour thème de séance :  " L'ouverture des données financières locales : et après ?"

 

L’accès aux données publiques revêt une importance considérable que ce soit pour les citoyens dans le sens d’un approfondissement démocratique ou pour les acteurs de l’action publique pour avoir une connaissance plus exacte des évolutions en la matière. Dans un objectif de transparence, l’ouverture des données s’est développée considérablement ces dernières années sous de multiples impulsions, qu’elles proviennent de l’Etat ou de la société civile.

 

La loi pour une République numérique adoptée en 2016 a accéléré ce processus en prévoyant le principe de la publication en ligne de toutes les données produites ou collectées par l’administration et également des codes sources des principales applications informatiques utilisées par l’administration. S’agissant des données financières, ce mouvement a été initié au niveau national par la direction générale des Finances publiques (DGFIP).

 

Aujourd’hui, les sources d’accès aux données financières locales se sont multipliées et par le biais de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), un portail spécifique (data.ofgl.fr) permet l’accès aux données financières et de gestion du secteur public local.

 

Les avancées observées sont considérables, mais sont-elles suffisantes ? Les données accessibles sont-elles pour autant utilisées ? et par qui ? Faut-il « accompagner » l’accès aux données financières ? et comment ?

 

Pour répondre à ces questionnements plusieurs illustrations seront exposées dans le séminaire, notamment le rôle de l’OFGL, des Chambres régionales des comptes et aussi de la plateforme de recherche et d’observation sur les finances locales et leur datavisualisation (profil dataviz) portée par l’Institut Léon Duguit de l’Université de Bordeaux, sans oublier une réflexion sur la portée de cette ouverture pour les citoyens.

 

Nous avons hâte de vous retrouver à Bordeaux à cette occasion !

Rendez-vous à 8h45 le mercredi 1er juin 2022

Amphi Duguit, Pôle juridique et judiciaire

35 place Pey-Berland, BORDEAUX

Contact et inscriptions : caroline.almeida@u-bordeaux.fr

Toutes les informations en cliquant ici

"La LOLF a 20 ans" le colloque SFFP de Toulouse en vidéos

22/04/2022

Retrouvez les vidéos de la première journée du colloque SFFP organisé à Toulouse et intitulé "La LOLF a 20 ans !" :

 

Allocutions d'ouverture : Pr. Philippe NELIDOFF, Doyen de la Faculté de droit ; Pr. Florent GARNIER, Président de l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques » ; Pr. Mathieu CARPENTIER, Co-Directeur de l’Institut Maurice Hauriou ; Pr. Xavier CABANNES, Président de la Société Française de Finances publiques : en cliquant ici

 

"Libre propos sur la LOLF", Pr. Michel BOUVIER, Professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Président de Fondafip : en cliquant ici

 

"Remettre la LOLF à sa juste place...", Pr. Xavier CABANNES, Professeur à l’Université de Paris-Cité, Président de la Société française de finances publiques : en cliquant ici

 

"Quelques erreurs ou contresens possibles sur la LOLF", M. Christophe PIERUCCI, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : en cliquant ici

 

"Les aspects constitutionnels de la LOLF", Pr. Stéphane MOUTON, Professeur à l’Université Toulouse Capitole : en cliquant ici

 

"LOLF, unité et universalité budgétaire", Pr. Aurélien BAUDU, Professeur à l’Université de Lille : en cliquant ici

 

"LOLF et sincérité budgétaire", Pr. Céline VIESSANT, Professeure à l’Université Aix-Marseille : en cliquant ici

 

"LOLF et spécialité budgétaire", Mme Katia BLAIRON, Maître de conférences à l’Université de Lorraine : en cliquant ici

 

"LOLF et droit de l’Union économique et monétaire", M. Loïc LEVOYER, Maître de conférences à l’Université de Poitiers : en cliquant ici

 

"LOLF et lois de programmation des finances publiques", Pr. Jean-Luc ALBERT, Professeur à l’Université Aix-Marseille : en cliquant ici

 

"LOLF, équilibre budgétaire et dette publique", Pr. Matthieu CONAN, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : en cliquant ici

 

"LOLF et masse salariale", M. Romain BOURREL, Maître de conférences à l’Université de Grenoble : en cliquant ici

 

"LOLF, résultat et évaluation des politiques publiques", Mme Valérie PALMA, Maître de conférences à l’Institut Universitaire Jean-François Champollion d’Albi : en cliquant ici

 

"LOLF, comptabilité (outil d’aide à la décision) et réforme", Pr. Sébastien KOTT, Professeur à l’Université de Poitiers : en cliquant ici

 

"Le pari perdu de la responsabilité", Pr. Stéphanie DAMAREY, Professeure à l’Université de Lille : en cliquant ici

 

"LOLF et fiscalité", M. Manuel CHASTAGNARET, Maître de conférences à l’Université Aix -Marseille : en cliquant ici

 

"LOLF et environnement", M. Fabrice BIN, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole : en cliquant ici

 

"LOLF et finances locales", Mme Céline HUSSON-ROCHECONGAR, Maître de conférences à l’Université de Picardie Jules Vernes : en cliquant ici

 

"LOLF et finances sociales", Mme Aurélie DORT, Maître de conférences à l’Université de Lorraine : en cliquant ici

 

Le lendemain, intervenaient : 

 

« LOLF et contrôle parlementaire », Pr. Vincent DUSSART, Professeur à l’Université Toulouse Capitole

 

« L’évolution du contrôle des commissions des finances : la mise en place du printemps de l’évaluation » , M. Jordan PUISSANT, ATER à l’Université Toulouse Capitole

 

« LOLF, Parlement et contrôle de la Cour des comptes (certification des comptes) » , M. Jérôme GERMAIN, Maître de conférences à l’Université de Lorraine 

 

"Table ronde", Mme Valérie RABAULT, Députée de Tarn-et-Garonne, Ancienne rapporteuse générale de la commission des finances de l’Assemblée nationale ; M. Michel LE CLAINCHE, TPG Honoraire ; M. Alain LAMBERT, ancien ministre du budget

 

"Les projets de réforme de la LOLF depuis 2001" , M. Alain PARIENTE, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

 

"Peut-on et doit-on réformer la LOLF ?" , Mme Danièle LAMARQUE, Membre honoraire de la Cour des comptes européenne et de la Cour des comptes

 

"Synthèse", Pr. Etienne DOUAT, Professeur à l'Université de Montpellier