2ème séance du Séminaire itinérant 2026 de la SFFP
07/10/2026
Le deuxième des séminaires itinérants de la SFFP pour l’année 2026 aura lieu à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne le 27 novembre 2026 au centre Panthéon (salle 1). Ce séminaire est organisé par Marc LEROY, Vice-Président de la SFFP, en partenariat avec le Centre d’études en gouvernance, École d’études politiques, Université d’Ottawa.
Le séminaire bénéficie du soutien de GMF assurances
et de La Banque Postale.
Inscription au séminaire (gratuite, nécessaire pour entrer) : marc.leroy@univ-paris1.fr
Lien Zoom : https://pantheonsorbonne.zoom.us/s/99818548056
PROGRAMME
Focus comparatifs sur les finances locales :
Canada, Brésil, France
9H-9H15 : Ouverture et présentation du séminaire
Ludovic AYRAULT et Matthieu CONAN, Professeurs, Directeurs du Département Fiscalité & Finances Publiques, IRJS/Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Marc LEROY, Professeur honoraire, Vice-Président (VP) de la Société Française de Finances Publiques (SFFP)
9H15-12H30 : Session 1 - La péréquation financière
Présidence : Matthieu CONAN, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
1) La péréquation financière des collectivités locales en France
Marc LEROY, Professeur honoraire, IRJS/Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), VP de la SFFP
2) La péréquation financière au Canada
André LECOURS, Professeur, Université d’Ottawa
3) La péréquation financière au Brésil
Maurin ALMEIDA FALCĂO, Professeur, Fondation Vargas, Brasilia
4) La place de la péréquation dans l’analyse comparée des systèmes de répartition des finances entre les entités publiques dans les formes étatiques
Manuel TIRARD, Maître de conférences HDR, Université de Paris Nanterre
Débat, Déjeuner
14H00-15H30 Session 2 - L’autonomie fiscale des communes
Présidence : Éric CHAMPAGNE, Professeur en administration publique, École d’études politiques, Directeur du Centre d’études en gouvernance, Université d’Ottawa
5) Quelle mise en œuvre du pouvoir général de taxation conféré aux municipalités du Québec par la loi 122 de 2017 ?
Anne MÉVELLEC, Professeure, Université d’Ottawa
6) Que reste-t-il de l’autonomie fiscale des communes et intercommunalités en France ?
Matthieu CONAN, Professeur, Directeur du Département Fiscalité et Finances Publiques, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
15H30-17H00 : Session 3 - Le financement des investissements
Présidence : Marc LEROY, Professeur, Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), VP de la SFFP
7) Le financement fédéral des infrastructures de transport public au Canada : programmes, gouvernance multiniveau et fédéralisme fiscal
Éric CHAMPAGNE, Professeur titulaire en administration publique, École d’études politiques, Directeur du Centre d’études en gouvernance, Université d’Ottawa
8) Le financement des infrastructures de transport en France
Luc-Alain VERVISCH, Directeur des Études et de la Recherche à la Banque Postale
Conclusion
Ludovic AYRAULT, Professeur, Directeur du Département Fiscalité et Finances Publiques, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
18H : Clôture
Colloque « Responsabilité personnelle et gestion financière publique en Allemagne et en France » à Strasbourg
04/06/2026
En partenariat avec la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE FINANCES PUBLIQUES et avec le soutien du PARQUET GÉNÉRAL PRÈS LA COUR DES COMPTES, de la COUR DES COMPTES DU LAND DE SARRE (Rechnungshof des Saarlandes) et de la CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES GRAND EST, l’INSTITUT DE RECHERCHE CARRÉ DE MALBERG a organisé le vendredi 22 mai 2026 à la Faculté de droit de l’Université de Strasbourg une journée d’étude franco-allemande sur le thème "Responsabilité personnelle et gestion financière publique en Allemagne et en France" / "Persönliche Verantwortlichkeit und Verwaltung Öffentlicher Gelder in Deutschland und in Frankreich".
Ce colloque placé sous le signe de la coopération et de l’amitié franco-allemandes et inscrit dans la tradition des journées Cour des comptes-Université, a été ouvert par Véronique HAMAYON, Procureure générale près la Cour des comptes, Annette GROH, Présidente de la Cour des comptes du Land de Sarre et Christophe PIERUCCI, Professeur à l’université de Strasbourg, responsable scientifique de cet événement. Il a réuni des universitaires et praticiens venu de France et d’Allemagne, s’exprimant en français et allemand.
La journée s’est déroulée en trois temps : une 1ère session a permis de rapprocher les mécanismes de droit commun français et allemands en matière de responsabilité personnelle des gestionnaires financiers publics (responsabilité pénale, civile, devant le juge administratif, responsabilité disciplinaire). La 2ème session a permis d’aborder plus particulièrement le rôle des juridictions financières dans la mise en jeu de la responsabilité des gestionnaires publics, en soulignant les singularités des deux systèmes et leurs points de rencontre. Une table-ronde conclusive a permis ensuite une discussion entre universitaire, secrétaire d’État à la justice, magistrat financier et magistrat administratif et avocat, à propos des dynamiques des deux systèmes et de leurs convergences possibles.
La journée a réuni un public attentif et venu nombreux d’Allemagne comme de France.
Bravo aux organisateurs de ce beau colloque !
1ère séance du Séminaire itinérant 2026 de la SFFP
26/05/2026
Le premier des séminaires itinérants de la SFFP pour l’année 2026 a été accueilli à l’Université de Toulon le 27 mars 2026 par le Centre de droit et politique comparés de la Faculté de droit. Sur le thème de L’autonomie financière des Régions en France et en Italie, ce séminaire a été organisé par Marc Leroy, Vice-Président de la SFFP et Sylvie Schmitt, Maître de conférences HDR, Université de Toulon. Il a bénéficié du soutien de GMF assurances.
Il a réuni huit spécialistes français et italiens (cf. programme) qui ont débattu, selon une démarche comparative, d’abord des caractéristiques générales de l’autonomie financière régionale dans les deux pays, puis de leur portée en matière de fiscalité, d’emprunt et par rapport au contrôle des juridictions financières.
Les prochains séminaires SFFP, dont l’organisation nationale est assurée par Marc Leroy, seront accueillis : par l’Université Paris1-Sorbonne le 27 novembre 2026 (responsable : Professeur Marc Leroy), au Département fiscalité et finances publiques (SOFFIP) et par l’Université de Bordeaux le 4 décembre 2026 (responsable : Professeur Alain Pariente).
PROGRAMME du séminaire de Toulon le 27 mars 2026 :
Société Française de Finances Publiques (SFFP)
Université de Toulon, Centre de droit et politique comparés
L’AUTONOMIE FINANCIÈRE DES RÉGIONS EN FRANCE ET EN ITALIE
Séminaire itinérant de la SFFP accueilli à l’Université de Toulon, 27 mars 2026
Responsable national SFFP des séminaires itinérants 2026 : Marc LEROY, Professeur honoraire des universités, Vice-Président de la SFFP, IRJS/Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne),
Responsable du séminaire de Toulon : Marc LEROY et Sylvie SCHMITT, Maître de conférences HDR, Université de Toulon
Partenaire : Avec le soutien de GMF Assurances
PROGRAMME
8H30 : Accueil
9H-9H30 : Ouverture et présentation du Séminaire
- Jean-Jacques PARDINI, Professeur, Directeur du Centre de droit et politique comparés
- Marc LEROY, Professeur honoraire, VP de la SFFP, IRJS/Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
9H30-10H45 : Session 1
Panorama de l’autonomie financière des Régions en France et Italie
Présidence : Vincent DUSSART, Professeur, Université de Toulouse
1) L’autonomie financière des Régions italiennes
Sylvie SCHMITT, Maître de conférences HDR, Université de Toulon
2) L’autonomie financière des Régions françaises
Éric OLIVA, Professeur, Université d’Aix-Marseille
Débat, Pause
10H45-12H00 Session 2
L’autonomie fiscale des Régions italiennes
Présidence : Sylvie SCHMITT, Maître de conférences HDR, Université de Toulon
3) L’autonomie fiscale des Régions italiennes : les problèmes de la mise en œuvre du cadre constitutionnel
Claudio SACCHETTO, Professeur, Université de Turin
4) The local taxes in Italy
Lorenzo PENNESI, Chercheur, Université de Foggia
Débat, Déjeuner
14H15-15H30 : Session 3
L’emprunt des Régions en France et en Italie
Présidence : Éric OLIVA, Professeur, Université d’Aix-Marseille
5) L’emprunt des Régions françaises
Marc LEROY, Professeur honoraire, IRJS/Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), VP de la SFFP
6) L’emprunt des Régions italiennes
Giovanni BOGGERO, Professeur associé, Université de Turin
Débat, Pause
15H30-16H45 : Session 4
Le contrôle des finances des Régions en France et en Italie
Présidence : Marc LEROY, Professeur honoraire, IRJS/Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), VP de la SFFP
7) Le contrôle des finances des Régions françaises par les Chambres régionales des comptes
Vincent DUSSART, Professeur, Université de Toulouse Capitole
8) Le contrôle des finances des Régions italiennes par la Cour des comptes
Massimo CAVINO, Professeur, Université du Piémont Oriental
Débat
17H00 : Clôture du Séminaire
Le formulaire de contact est à votre disposition :
Une adresse mail est réservée aux doctorants :
sffp.section.doc@laposte.net
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