Nouvelle parution des actes du Séminaire itinérant SFFP sur les finances européennes

06/12/2019

Après la parution des actes de la séance de Rennes du séminaire itinérant 2019 de la SFFP "Repenser les finances européennes", à la Revue de l'Union européenne du mois de décembre 2019 ; la seconde séance du séminaire itinérant de la SFFP qui s’est déroulée à Besançon, intitulée « Le contrôle de l'exécution des dépenses de l'UE » vient de paraître à la revue Gestion et Finances publiques 2019 n°6 avec les articles de Matthieu Houser, « Le contrôle de l’exécution du budget de l’UE », p. 116-117 ; de Gil Desmoulin, « Regard sur l’histoire du contrôle des comptes de l’UE », p. 118-125 ; de Patrick Ravillard, « Le contrôle des recettes du budget européen du point de vue de la lutte contre la fraude », p. 126-130 et du Pr. Francesco Martucci, « Le contrôle de l’exécution des dépenses dans le cadre constitutionnel de l’UE », p. 131-139

Nous vous en souhaitons bonne lecture.

Bravo aux organisateurs pour la célérité de cette publication !

Colloque de clôture à Chambéry du séminaire de la SFFP "Le Brexit et les finances publiques"

04/12/2019

Ce vendredi 29 novembre 2019, la SFFP était présente au colloque sur le Brexit et les finances publiques co-organisé par Alexandre GUIGUE et le Pr. Francesco MARTUCCI. Il s'est tenu dans l’amphithéâtre de la présidence de l’Université Savoie Mont Blanc à Chambéry. Les finances publiques sont un enjeu majeur de la négociation de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Les conséquences du Brexit se font ressentir depuis l’annonce des résultats du référendum en 2016 et s’annoncent durables, tant pour le Royaume-Uni que pour l’Union européenne et ses State membres. Ce colloque est l’occasion d’analyser la portée financière du Brexit, d’abord pour le Royaume-Uni, « Le Brexit et les finances publiques britanniques », ensuite sur « la négociation du règlement financier » et, enfin, sur les finances européennes, « Les conséquences du Brexit sur les finances publiques européennes ». Bravo aux organisateurs pour cette superbe manifestation scientifique !

Colloque "Constitution(s) et Impôt(s), approche comparée" de la Section de finances publiques comparées

04/12/2019

Le 22 novembre dernier, à la Cour des comptes, s'est déroulé un colloque international, placé sous le haut patronage du Conseil des prélèvements obligatoires, organisé par les Pr. Aurélien BAUDU et Michel LASCOMBE, dans le cadre de la Section de droit public financier de la Société de législation comparée, en partenariat avec le Cercle des Constitutionnalistes, l'Institut international des sciences fiscales et la Revue européenne et internationale de droit fiscal. En présence de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, de magistrats financiers, de membres du Conseil des prélèvements obligatoires, de membres du Conseil constitutionnel, d'avocats fiscalistes, d'universitaires, cette journée a permis d'explorer la relation théorique et conceptuelle entretenue entre la Constitution et l'impôt en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie.