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Lancement du séminaire itinérant de la SFFP pour 2024 sur le financement du sport en France

06/05/2024

Comme chaque année, la SFFP organise son séminaire itinérant. En cette année olympique, nous avons choisi comme thème, Le financement du sport en France. 

 

Nous remercions notre collègue M. Fabrice BIN, Maître de conférences en droit public à l'Université de Toulouse 1 Capitole, qui a bien voulu en accepter la coordination tout au long de l'année 2024.

 

La première séance du séminaire se tiendra donc le 24 mai 2024 à la Faculté de droit de l'Université de Toulouse 1 Capitole sur le thème Sport et fiscalité.

 

Vous trouverez le programme ci-dessous.

 

Deux autres séances du séminaire itinérant se dérouleront au second semestre 2024, l'une à l'Université de Rennes 2 et l'autre à la Faculté de droit de l'Université de Limoges.

 

Nous vous informerons des dates et des programmes très prochainement.

 

Souhaitant vous retrouver nombreux à Toulouse au mois de mai.

 

La SFFP

Colloque sur la modernisation et la codification du droit polynésien des finances publiques

06/05/2024

Organisé par le Pays et l’Université de la Polynésie française (UPF) sous le haut patronage de l’assemblée de la Polynésie française et de la Société Française des Finances Publiques (SFFP), cette journée d’études portera sur les réformes réglementaires en cours dans le domaine des finances publiques et sur le chantier de construction d’un code des finances publiques polynésien.

La mise en place d’un code des finances publiques est une démarche inédite au sein de la République, la Polynésie française étant la seule collectivité dotée de la compétence normative dans ce domaine.

Face à la complexité de l’exercice de cette compétence et aux nombreuses contraintes exogènes, la direction du budget et des finances du Pays a initié le chantier de mise en place d’un code des finances publiques ayant pour objectif de moderniser le droit dans ce domaine et de le rendre accessible aux Polynésiens.

La codification du droit des finances publiques en Polynésie française permettra notamment :

- De garantir la sécurité juridique et l’accès au droit de tous ;

- De restaurer la qualité des textes et à travers elle la crédibilité du politique ;

- De tendre à la simplification, malgré l’extrême technicité de l’exercice.

Ces travaux particuliers spécifiques à la Polynésie française ayant suscité l’intérêt des professionnels du domaine et des universitaires, une collaboration a été initiée entre le Pays, l’UPF et la SFFP pour laquelle il faut saluer le travail en amont mené par le Pr. Alexandre GUIGUE, menant à l’organisation de deux colloques : le premier qui s'est tenu le 21 mars 2024 à Papeete en présence du Président de la SFFP, le Pr. Etienne DOUAT, et de la Secrétaire générale de la SFFP, le Pr. Céline VIESSANT, et le second se tiendra le 16 janvier 2025 à Paris.

L’assemblée de la Polynésie française, législateur, codificateur et organe de contrôle de l’action publique héberge naturellement les travaux de cette journée d’études au cours de laquelle plusieurs intervenants dont quatre experts de métropole ont développé les thématiques suivantes :

- Session 1 : Réforme et modernisation de la gestion des finances publiques

- Session 2 : Les finances publiques, une compétence normative de la Polynésie française

- Session 3 : Un des grands enjeux de la réforme : la responsabilité des gestionnaires publics

- Session 4 : Un code des finances publiques : pour qui ? Pourquoi ?

Le colloque du 21 mars 2024 s'est poursuivi dans l’après midi par la mise en place d’une table ronde autour du sujet « Les défis de la modernisation des finances publiques en Polynésie française ».

Cette journée d'études s'est déroulé de 8 h à 17 h dans l'hémicycle de l'assemblée et a été accessible en direct pour tout public via les réseaux de l’assemblée de la Polynésie française et de l’UPF. La SFFP tient à remercier chaleureusement le Pays et l’UPF pour cette belle collaboration à l'occasion de cette manifestation (dont vous retrouverez les informations en cliquant ici).

La SFFP

Colloque au Conseil constitutionnel sur le contrôle de constitutionnalité des lois financières

03/01/2024

La SFFP et le Conseil constitutionnel ont organisé un colloque sur Le contrôle de constitutionnalité des lois financières, le vendredi 19 janvier 2024, dans les locaux de l'institution, 2 Rue Montpensier à Paris.

 

Nous vous remercions d'être venus si nombreux.

 

Le Bureau de la SFFP vous souhaite une excellente nouvelle année 2024 et a été très heureuse de vous retrouver le vendredi 19 janvier 2024 pour cette belle manifestation dont vous retrouverez le lien vidéo pour revivre cet évènement en cliquant ici.

 

Nous adressons nos sincères remerciements au Président Laurent FABIUS, aux membres du Conseil constitutionnel, et au Secrétaire général du Conseil constitutionnel pour l'accueil chaleureux des membres de la SFFP lors de cette belle manifestation scientifique.

 

Bien cordialement,

 

Le bureau de la SFFP

 

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