Colloque sur la codification des finances publiques en Polynésie française

17/12/2024

La SFFP et la collectivité de Polynésie française ont le plaisir de vous inviter au colloque sur le thème des Finances publiques et de la codification qui se tiendra au Ministère de l’Economie et des Finances à Paris (amphithéâtre CASC) le 16 janvier 2025 de 9h à 17h. En 2018, la Polynésie française a engagé la réforme de la gestion de ses finances publiques (RGFP). C’est à cette occasion que la création d’un Code des finances publiques de la Polynésie française a été annoncée. L’objectif était de moderniser sa réglementation tout en améliorant la qualité du droit, son accessibilité et son intelligibilité. Depuis, les réformes réglementaires dans les domaines du droit budgétaire, du droit public des prescriptions des dettes et des créances, du droit applicable en matière de recouvrement et de la comptabilité publique ont été menées de front avec la construction du code (périmètre et plan). C’est dans ce contexte que le Code des finances publiques s’apprête à être adopté par la Polynésie française. Un premier colloque dont les actes ont été publiés dans le n°4/2024 de la Revue Gestion & Finances publiques s’est tenu à Papeete - Tahiti le 21 mars 2024 sur la modernisation du droit polynésien des finances publiques.

Des différents échanges entre experts, il est apparu que l’expérience de la Polynésie française, le travail de fond réalisé tout comme le process de codification pouvaient donner lieu à réflexion en métropole. Le sujet de la création d’un code national dédié aux finances publiques n’est pas nouveau tant pour l’administration que pour la doctrine, néanmoins il demeure encore et toujours d’actualité.

C’est pour cette raison que la Polynésie française, l’Université de la Polynésie française, la Direction Générale des Finances publiques du Ministère de l’Economie et des Finances ainsi que la Société française des Finances Publiques ont décidé d’organiser un colloque dédié à ce sujet. Ce colloque se tiendra le 16 janvier 2025 de 9h à 17h dans l’amphithéâtre du CASC du Ministère de l’Economie et des Finances situé 139 rue de Bercy 75012 Paris. Vous trouverez le programme de l’évènement en pièce jointe. Nous aurons également le plaisir de vous inviter à un buffet déjeunatoire et à un cocktail de clôture.

La SFFP

Colloque sur le droit parlementaire financier à Toulouse

17/12/2024

En partenariat avec l'Association française de droit constitutionnel et la Société française de finances publiques, l'Institut Maurice Hauriou (IMH) de la Faculté de droit de l'Université de Toulouse a organisé les 5 et 6 décembre dernier un colloque sur le droit parlementaire financier (dir. Pr. Vincent DUSSART et Matthieu CARPENTIER).

Le média Acteurs Publics a même évoqué dans ses colonnes un "timing parfait" dans une tribune intitulée "Les universitaires débattent du droit parlementaire financier" deux jours après la censure du gouvernement de Michel Barnier, qui venait de recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur la loi de financement de la Sécurité sociale, fait inédit sous la Ve République.

Ce colloque a dressé un état des lieux et il a vocation à traver des pistes d'évolution sur le droit parlementaire financier. L'actualité politique et financière est venue stimuler les débats. Les thèmes des tables rondes font largement écho à l'actualité (CMP, commissions des finances, article 40 de la Constitution, etc.).

La SFFP

3e séance du séminaire itinérant de la SFFP 2024 à Limoges

02/12/2024

La 3e séance du séminaire itinérant de la SFFP 2024 s'est déroulé à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges, le mardi 3 décembre 2024 de 9h30 à 17h. Cette séance a été organisée par les Pr. Charles DUDOGNON et Alexis LE QUINIO, et en présence du Pr. Fabrice BIN, Professeur à l'Université de Toulouse, responsable du séminaire,  et du Pr. Etienne DOUAT, Président de la SFFP, et du Pr. Hélène PAULIAT, Professeur à l'Université de Limoges, directrice de l'OMIJ. La séance a été consacrée à "L'organisation des grands évènements sportifs internationaux".

Cela a été un véritable plaisir de retrouver de nombreux étudiants présents à cette occasion.

La SFFP