Hommage de la SFFP au Professeur Jacques Buisson

20/11/2023

Dimanche 19 novembre 2023

Madame, Monsieur,

C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès du Professeur Jacques Buisson, survenu, à l’âge de 80 ans, il y a quelques jours, et dont les obsèques ont eu lieu dans l’intimité familiale. Depuis quelques années Jacques Buisson avait, pour des raisons de santé, cessé de participer aux activités académiques ; il s’était fait très rare ne rompant le silence que de loin en loin pour donner de brèves nouvelles.

Professeur émérite de l’université Paris Descartes (Paris 5), Jacques Buisson était un financier bien connu. Il était un financier complet, s’intéressant tant au droit budgétaire qu’au droit fiscal.

Jacques Buisson aura fait une grande partie de sa carrière comme assistant à l’université Paris 1 ; années qui lui tenaient à cœur et dont il gardait de multiples souvenirs et anecdotes pour avoir travaillé avec les plus grands universitaires publicistes. Il avait particulièrement été marqué par Paul-Marie Gaudemet et Pierre Lalumière. Devenu professeur de droit public en 1994, à plus de 50 ans, il aura été en poste pendant trois années à l’université de Bretagne Occidentale, à Brest, avant de rejoindre, jusqu’à son départ en retraite, l’université Paris 5 où il a dirigé les DESS et Master 2 Administration des collectivités territoriales et ensuite Juriste fiscaliste ainsi que le Centre de recherches Sécurité et Défense.

Jacques Buisson aimait enseigner, il aimait surtout la disputatio. Il appréciait les collègues, les étudiants de 3^ème cycle et les doctorants à l’aune des discussions juridiques qu’il pouvait avoir avec eux ; le jugement pouvait être sévère mais toujours formulé avec ce sens de l’humour décapant qui lui était propre. A côté de son activité d’enseignant-chercheur Jacques Buisson était aussi un redoutable praticien du droit fiscal toujours prêt à s’engager dans des démonstrations et combats intellectuels. Son expérience acquise à fréquenter les cabinets d’avocats aux Conseils lui donnait matière à réflexion, à débats et à exemples pour ses enseignements.

Jacques Buisson était un universitaire « à l’ancienne ». Il avait été formé par nos anciens, qui ne courraient pas après l’actualité, qui n’avaient pas à publier pour exister, qui savaient prendre leur temps pour réfléchir et écrire. Au cours d’une longue carrière, Jacques Buisson aura écrit un certain nombre d’articles mais en nombre raisonnable. Il écrivait lorsque cela lui paraissait nécessaire, il pesait chaque mot, chaque virgule ; ce qui parfois, reconnaissons-le, pouvait agacer les plus jeunes. Parmi ses articles certains sont devenus des classiques de la littérature financière et fiscale, comme par exemple ceux sur les impositions de toutes natures (« Les impositions de toutes natures : une notion dépassée ? », Petites Affiches, 1992), sur les questions de souveraineté fiscale (« Impôt et souveraineté », Archives de philosophie du droit, 2002), sur les qualifications fiscales (« Le grand désordre des qualifications fiscales : l’exemple de la CSG », Mélanges en l’honneur de Loïc Philip, 2005) ou encore sur le nouveau Code des juridictions financières (« Le Code des juridictions financières », AJDA, 1996). Au cours de sa carrière, Jacques a organisé ou coorganisé quelques colloques, souvent sur des sujets alors novateurs comme Les finances publiques et la vie politique (RFFP, n° 58, 1997), La sécurité financière et l’Etat (L’Harmattan, 2004) ou encore La sécurité fiscale (L’Harmattan, 2011). Mais Jacques Buisson c’est aussi, et avant tout, une thèse de procédure fiscale, qu’il a polie tel un diamant, sur Le sursis au paiement de l’impôt (LGDJ, 1996) ainsi qu’un mémento de Finances publiques (Dalloz, 2001, 2009, 2012 et 2015).  

Jacques Buisson aimait la discussion et aimait discuter. Il aimait beaucoup le téléphone dont il n’hésitait pas user tard le soir pour entamer une conversation qui pouvait durer très tard. Ces très longues conversations se faisaient toujours avec la complicité de l’interlocuteur qui aurait très bien pu ne pas décrocher en voyant s’afficher le numéro de Jacques Buisson mais qui, sauf impossibilité majeure, décrochait toujours en s’installant en même temps dans un fauteuil…

Jacques Buisson, pour ceux qui le connaissaient, c’était une gueule et une voix de crooner, comme il aimait à le dire.

La voix s’est éteinte …

Xavier CABANNES, professeur à l’université Paris Cité, Pt d’honneur de la SFFP

Matthieu CONAN, professeur à l’université Paris 1, membre du CA de la SFFP

Etienne DOUAT, professeur à l’université de Montpellier, Pt de la SFFP

Robert HERTZOG, professeur émérite de l’université de Strasbourg, Pt d’honneur de la SFFP

Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, professeur à l’université Paris Est Créteil

3e séance du Séminaire itinérant de la SFFP à Aix-en-Provence

09/10/2023

Le séminaire itinérant 2023 de la SFFP porte cette année sur le contrôle de constitutionnalité des lois financières sous la direction du Président de la SFFP, le Pr. Etienne DOUAT, et de la Secrétaire générale de la SFFP, le Pr. Céline VIESSANT. 

La première séance a été consacrée au contrôle de constitutionnalité des lois de finances et des lois de programmation des finances publiques. Elle s'est tenue le vendredi 28 avril 2023 à Montpellier et la deuxième séance a été consacrée au contrôle de constitutionnalité des lois de financement de la Sécurité sociale, et s'est tenue durant l'Université d'été de la SFFP à Lyon.

Cette troisième séance a été consacrée au contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales et elle s'est déroulée le 10 novembre 2023. Des échanges nourris ont eu lieu avec le Pr. Olivier NEGRIN, le Pr. Emmanuel DE CROUY CHANEL, le Pr. Eric OLIVA, M. Jauris CLAUSE, M. David YTIER, Mme Laurine DOMINICI, Mme Sylvie SCHMITT et le Pr. Jean-Luc ALBERT pour la conclusion des travaux du séminaire.

Cela a été un plaisir de vous retrouver nombreuses et nombreux à cette occasion.

La SFFP

Le Prix de thèse 2023 "M.-C. Esclassan" a été remis à M. Chevereau

28/06/2023

Le Prix de thèse 2023 de la SFFP a été remis, le 28 juin 2023, à Monsieur Clément CHEVEREAU pour sa thèse sur "Une physiologie de l'impôt en Poitou (XVIIe-XVIIIe s.) : contribution à l'identification d'un droit administratif sous l'Ancien Régime" soutenue à l'université de Poitiers, sous la direction du Pr. Damien SALLES et de M. Adrien LAUBA.

Le jury de soutenance était composé du Pr. Damien SALLES et de M. Adrien LAUBA (directeurs de thèse), du Pr. Grégoire BIGOT (rapporteur), de Mme Karine DEHARBE, du Pr. Alexandre DEROCHE, du Pr. Cédric GLINEUR (rapporteur) et du Pr. Sébastien LE GALL.

Le Jury du Prix de thèse 2023 de la SFFP était composé du Pr. Jean-Luc ALBERT (président du jury), du Pr. Christophe DE LA MARDIERE, du Pr. Alexandre GUIGUE, de M. Nicolas GROPER et de Mme Valérie AMALRIC-PALMA. Il s'agit du Prix de thèse "Pr. Marie-Christine ESCLASSAN", en hommage à notre regrettée collègue, membre de ce jury.

Le Prix de thèse a été remis à l'Université de Lyon III le 28 juin 2023 à l'occasion de l'Assemblée générale de la SFFP en présence des membres du Jury du Prix de thèse.

La SFFP