Statuts de la SFFP

Modifiés - AG des 24/03/1988 - 26/10/2000 - 30/05/2005 - 14/06/2013 - 7/09/2017 - 4/10/2018 - 2/02/2022

Article 1^er

Il est créé une association dénommée Société Française de Finances Publiques (S.F.F.P.) dont le siège social est situé 21 Clos Saint Martin, 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS.

Article 2

La Société Française de Finances Publiques a pour buts :

Le regroupement des personnes s'intéressant aux finances publiques et, à cet effet, l'organisation de rencontres régulières, de colloques, de séminaires et de congrès.
L'échange d'expériences et d'analyses entre enseignants et praticiens des finances publiques.
Son action se situe dans un contexte international et européen et dans des perspectives comparatistes.

L'action de la société porte sur les finances de l'Etat, les finances locales, les finances sociales, les finances européennes, la comptabilité publique, l'économie politique et les politiques financières, l'histoire des finances publiques, la sociologie financière, le droit fiscal et la politique fiscale, les finances internationales et comparées.

Article 3

Les membres :

La Société Française de Finances Publiques est composée des catégories suivantes de membres qui adhèrent aux présents statuts :

les membres fondateurs et les autres membres actifs admis par les organes statutaires qui peuvent être des personnes physiques ou morales,
les membres honoraires, reconnus comme tels par les organes de l'association,
les membres bienfaiteurs,
les membres correspondants ; cette qualité est conférée aux personnes étrangères admises par les organes statutaires ; elles siègent avec voix consultative à l'assemblée générale.

Article 4

Obligation des membres :

Les membres de la Société acquittent annuellement la cotisation dont le montant est fixé par le conseil d'administration.

La qualité de membre se perd par démission, pour non paiement de la cotisation ou par radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave. L'intéressé radié peut faire appel devant l'assemblée générale ordinaire.

Article 5

L'assemblée générale :

Elle se réunit sur convocation du président de la Société ou, exceptionnellement, à la demande du quart des membres de la Société.

Elle a pour fonction d'élire le conseil d'administration et d'approuver le rapport moral et financier. L'assemblée définit les orientations de l'action de la Société.

Article 6

Le conseil d'administration :

Le conseil d’administration est composé de 20 membres maximum.

Ses membres sont élus par l'assemblée générale pour une durée de cinq ans.

Ils sont renouvelables.

Le conseil choisit en son sein les membres du bureau et décide de l'administration de l'association entre les réunions de l'assemblée générale. Il délibère valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Nul ne peut effectuer deux mandats successifs de président.

Article 7

(supprimé AG du 14 juin 2013)

Article 8

Une section doctorale et constituée. Le responsable de la section est choisi par le bureau. Le plus proche conseil d'administration approuve cette désignation.

Article 9

Le bureau :

Il est composé de maximum 8 membres, dont au moins : le président, deux vice-présidents, le secrétaire général, le secrétaire général adjoint en charge de la communication et le trésorier.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile ; il peut déléguer ses attributions aux autres membres du bureau. Les membres du bureau sont désignés pour une durée de cinq ans, les éventuels remplaçants sont désignés pour la durée du mandat restant à courir.

Article 10

Les présidents d'honneur :

Le conseil d'administration peut élire des présidents d'honneur qui ont qualité pour siéger au conseil d'administration et participer aux réunions du bureau.

Article 11

Les ressources de la Société sont constituées par les cotisations de ses membres et toutes autres ressources légales.

Sur proposition du Conseil d’administration et conformément aux statuts de l’association SFFP et à la décision prise par l’assemblée générale du 28 octobre 2000, la SFFP prendra en charge, désormais, le prix Loïc Philip attribué, chaque année, au major de la promotion du Master Fiscalité personnelle et du patrimoine d’Aix-Marseille Université (ou tout autre diplôme équivalent en cas de modification dans l’organisation à venir des études et de l’intitulé) pour la somme de mille cinq cent euros (1 500 euros).

Aucune autre dépense au titre de ce diplôme ne sera désormais prise en charge par la SFFP à partir de la date de l’Assemblée générale ayant approuvé la résolution

Article 12

Transformation :
La modification des présents statuts ne peut être effectuée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des membres présents et représentés.

Article 13

Dissolution :
La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet et statuant à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. En cas de dissolution, les biens de la Société sont attribués à une autre association scientifique poursuivant des buts similaires.