La section de finances publiques comparées

Cette section a été créée conjointement par la Société de législation comparée (SLC), l’équipe de recherche en droit public (ERDP) de l’Université de Lille et la Société française de finances publiques (SFFP). 

Elle est présidée par Michel LASCOMBE, professeur de droit public à l’IEP de Lille (michel.f.lascombe@wanadoo.fr) et animée par Aurélien BAUDU, professeur de droit public à l'Université de Lille.

Elle a été fondée à l’occasion du 1er symposium international de finances publiques comparées sur le thème de la règle d’or des finances publiques en Europe, organisé les 27 et 28 mars 2014 par l’équipe de recherche en droit public (ERDP) de l’Université de Lille sous le patronage du Haut Conseil des Finances publiques (voir le site internet du symposium : http://regledoreneurope.univ-lille2.fr). Quatre ans plus tard, elle a organisé son 2e symposium international de finances publiques comparées sur le thème du financement public des Parlements en Europe, les 22 et 23 mars 2018 au Luxembourg, sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne, à l'initiative de Mme Danièle LAMARQUE (voir le site internet du symposium : http://financementparlementseurope2017.univ-lille2.fr). Leurs actes ont fait l'objet d'une publication en langue française et en langue anglaise dans la Revue Gestion et finances publiques grâce à un partenariat noué avec cette dernière.

Entre deux symposiums, la section anime des séminaires de réflexion en droit des finances publiques comparées, comme celui sur le Tribunal de contas du Portugal et le contrôle des gestionnaires publics, qui s'est déroulé à la Cour des comptes au mois de juin 2016 (RFFP, n°137, p. 231 et s. ; RIDC, n°1/2017, p. 258 et s.) ; sur le système budgétaire et comptable public aux Etats-Unis, qui s'est déroulé au Conseil d'Etat au mois de mars 2017 (RFFP, 2017, n°139, pp. 99-142 ; RIDC, n°3/2017, pp. 708-711) ; sur le financement public du Parlement au Royaume-Uni et en France, qui s'est déroulé au Sénat, au mois de septembre 2017 (RFFP, 2018, n°142, pp. 171 et s. ; RIDC, n°1/2018, p. 207 et s.). Les actes de ces séminaires font l'objet d'une publication dans la Revue française de finances publiques et un compte rendu des travaux de la section est publié au sein de la Revue internationale de droit comparé grâce à un partenariat noué avec ces dernières.

 

Site internet de la Section : Section de Droit Public Financier Comparé

Site internet de la page correspondante de la Société de législation comparée : https://www.legiscompare.fr/web/Presentation-de-la-section-de-droit-public-financier