Mentions légales

Responsable de la publication

Société Française de Finances Publiques (SFFP)
21, Clos Saint Martin
31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS

Hébergement

Accès au site : www.sffp.fr 
L’utilisateur du site internet www.sffp.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Les utilisateurs de ce site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Contenu du site

La SFFP met à disposition des utilisateurs du site web www.sffp.fr des informations et outils disponibles et vérifiés, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mél au webmestre du site à l’adresse contact@sffp.asso.fr

Propriété

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web www.sffp.fr sont de l’utilisation exclusive de la SFFP. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la SFFP, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de la SFFP.

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Aucune adresse IP n’est collecté lors de l’envoi d’un formulaire par le biais de notre site Internet

Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois en cas de non conclusion d’une adhésion avec notre association.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande par courrier à :

Société Française de Finances Publiques (SFFP)
Université Savoie Mont Blanc
Faculté de droit
Boîte Postale 1104
73011 CHAMBERY CEDEX

La demande doit être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Loi applicable

L’usage de ce site web est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.