Ce Prix récompense une thèse de finances publiques. Les finances publiques sont entendues dans leur acception la plus large : finances de l’Etat, finances locales, finances sociales, finances des établissements publics, finances de l’UE ou d’organisations internationales ; que ce soit dans leur dimension budgétaire, fiscale, comptable ou historique. La thèse peut être à dominante juridique, économique, gestionnaire, politiste ou historique et comporter ou non un caractère comparatif.
La thèse doit avoir été soutenue dans une université française ou en cotutelle entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Les candidats envoient par voie électronique un exemplaire de la thèse, accompagnés d’un bref CV et d’une copie du rapport de soutenance, au plus tard le 15 avril 2024, la date de l'envoi électronique faisant foi, à :
Pr. Robert HERTZOG par courrier électronique (robert.hertzog@wanadoo.fr)
avec le Pr. Etienne DOUAT en copie du message (etienne.douat@umontpellier.fr)
► Ce prix est doté de 2 500 euros ◄
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Cette année le jury est constitué de :
M. Robert HERTZOG, professeur honoraire à l'Université de Strasbourg, président du jury
M. Damien SALLES, professeur à l'Université de Poitiers
M. Adrien LAUBA, maître de conférences à l'Université de Poitiers
M. Nicolas PEHAU, président des chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte
M. Lukasz STANKIEWICZ, professeur à l'Université de Lyon III
Mme Anne-Claire DUFOUR, maître de conférences à l'Université de Nantes
M. Bernard POUJADE, professeur émérite à l'Université de Paris Cité
Mme Marie MASCLET DE BARBARIN, professeur à l'Université Aix-Marseille
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Calendrier indicatif
Chaque thèse reçue dans le délai imparti fera l’objet d’un accusé de réception envoyé par email.
Le jury rendra sa décision au plus tard le 15 juin 2024. Le lauréat sera informé par courriers postal et électronique aux adresses indiquées dans son dossier.
Une remise du Prix de thèse de la SFFP sera organisée ultérieurement.
Pour tout renseignement complémentaire : sffpmail@gmail.com
Le prix de thèse SFFP 2023 a été attribué à Monsieur Clément Chevereau pour sa thèse intitulée « Une physiologie de l'impôt en Poitou (XVIIe-XVIIIe s.) : contribution à l'identification d'un droit administratif » (Université de Poitiers ; directeurs de thèse : Pr. Damien Salles et M. Adrien Lauba).
Le prix de thèse SFFP 2022 a été attribué à Monsieur Martial Nicolas pour sa thèse intitulée « Famille et fiscalité : recherche sur la place de la famille en droit fiscal » (Université de Nantes ; directeurs de thèse : Pr. Charlotte Goldie Genicon et Pr. Raymond Le Guidec).
Le prix de thèse SFFP 2021 a été attribué à Monsieur Thomas Lépinay pour sa thèse Le pouvoir des rapports, la Cour des comptes, le jugement des comptes à l'évaluation des politiques publiques, 1950-2010, Contribution à une histoire des grands corps de l'Etat (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; directeur de thèse : Mme Brigitte Gaïti).
Le prix de thèse SFFP 2020 a été attribué à Monsieur David Ytier pour sa thèse Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité (Université d'Aix-Marseille ; directeur de thèse : Pr. Eric Oliva). Prix de la Fondation Descours-Desacre remis par le jury du prix de thèse du Sénat, la thèse de M. David Ytier sera publié par Dalloz dans la collection "bibliothèque politique et parlementaire".
Le prix de thèse SFFP 2019 a été attribué à Monsieur Florent Gaullier-Camus pour sa thèse sur La responsabilité financière des gestionnaires publics (Université de Bordeaux ; directeur de thèse : Pr. Jean-François Brisson). Prix spécial de la Cour des comptes 2019, docteur en droit public, et qualifié aux fonctions de maître de conférences en droit public, M. Gaullier-Camus vient de publier sa thèse à la LGDJ, coll. finances et fiscalité, tome 69, 2020.
Le prix de thèse SFFP 2018 (Prix Luc Saïdj) a été attribué à Monsieur Fabrice Pezet pour sa thèse sur La fiscalité et le marché. De l'Etat fiscal à la fiscalité de marché (Université de Paris Est Créteil ; directeur de thèse : professeur Alexandre Maitrot de La Motte). En outre, le jury du Prix a accordé une "Mention au titre du concours de prix de thèse 2018" à Monsieur Giuseppe Bianco pour sa thèse intitulée Restructuring Sovereign Debt : Private Creditors an International Law - Restructuration de la dette souveraine : entre créanciers privés et droit International (universités Paris 1 et d'Oslo ; directeurs de thèse : professeurs Hélène Ruiz Fabri et Mads Andenas).
Le Prix de thèse SFFP 2017 de la Société française de finances publiques a été décerné à Monsieur Andréas Kallergis pour sa thèse intitulée La compétence fiscale ( Université de Paris I - Directeur de thèse : professeur Ludovic Ayrault). Monsieur Andréas Kallergis est maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
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Le Prix de thèse SFFP 2015 de la Société française de finances publiques a été décerné à Madame Valérie Amalric pour sa thèse intitulée L'autonomie financière des autorités administratives indépendantes ( Université de Toulouse I - Directeur de thèse : professeur Vincent Dussart). Madame Valérie Amalric est maître de conférences en droit public à l'Institut national universitaire Champollion d'Albi.
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Madame Audrey Rosa s'est vue remettre en juin 2014 le Prix de thèse SFFP pour sa thèse intitulée Solidarité et impôt.Recherche sur les fondements de l'impôt moderne (université de Toulouse I, 2013, directeur de thèse : Professeur Vincent Dussart). Cette thèse a fait l'objet d'une publication dans la collection "Bibliothèque parlementaire" de Dalloz, 2015, 500 p., la thèse ayant été récompensée par le Prix de la Fondation Descours-Desacre remis par le jury du Prix de thèse du Sénat.
En 2013, pour la première fois, la SFFP a décerné en son nom propre, un Prix spécial à la thèse de Monsieur Renaud Bourget, intitulée La science juridique et le droit financier et fiscal. Etude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin XIXe et XXe siècles), 2010. Cette thèse a fait l'objet d'une publication dans la Nouvelle Bibliothèque de Thèses de Dalloz, vol. 112, 2012, 1348 p., préface E. Simon Acosta.
Xavier Cabannes, Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier, 1998, LGDJ, t. 38, 2000
Céline Viéssant, La pénétration du droit communautaire dans le droit fiscal français, 1999.
Julien Valls, Cours constitutionnelles et normes législatives financières, 2001, LGDJ, t. 42, 2002
Nicolas Melot, Territorialité et mondialité de l'impôt, 2002, Dalloz, vol. 36, 2004
Aymeric Potteau, Recherches sur l'autonomie financière de l'Union européenne, 2003, Dalloz, vol. 38, 2004
Luc Godbout, Etude comparée de la gestion des mesures fiscales préférentielles au Canada, en France et aux Etats-Unis, 2004, Economica, 2006
Mathieu Soula, Tout était à faire. La mise en place du système fiscal révolutionnaire dans le département de l'Hérault. L'exemple des contributions foncières et mobilières, 1789-an XII, 2005.
Alexandre Mangiavillano, Le contribuable et l'Etat. L'impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne-France), 2011, Dalloz, vol. 126, 2013
Christine Maître, La mise à disposition des crédits budgétaires, 1988, LGDJ, t. 28, 1989
Charles Robbez Masson, La notion d'évasion fiscale en droit interne, 1990, LGDJ, t. 29, 1990
Jean-Pierre Ferrand, Le pouvoir fiscal des autorités locales, 1991.
Jacques Buisson, Le sursis au paiement de l'impôt, 1993, LGDJ, t. 33, 1996
Corinne Delon-Desmoulin, Les principes budgétaires communautaires, 1994.
Florence Deboissy, La simulation en droit fiscal, 1995, LGDJ, t. 276, 1997
Antoinette Hastings-Marchadier, Le régime juridique des contrats d'emprunt des collectivités locales, 1996.
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