Prix de thèse

Prix de thèse de finances publiques de la SFFP

Ce Prix récompense une thèse de finances publiques. Les finances publiques sont entendues dans leur acception la plus large : finances de l’Etat, finances locales, finances sociales, finances des établissements publics, finances de l’UE ou d’organisations internationales ; que ce soit dans leur dimension budgétaire, fiscale, comptable ou historique. La thèse peut être à dominante juridique, économique, gestionnaire, politiste ou historique et comporter ou non un caractère comparatif. 

Nouveau Règlement du Prix de thèse SFFP 2022

La thèse doit avoir été soutenue dans une université française ou en cotutelle entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021. Les candidats envoient par voie électronique deux exemplaires de la thèse, accompagnés d’un bref CV et d’une copie du rapport de soutenance, également en deux exemplaires, au plus tard le 15 mars 2022, la date de l'envoi électronique faisant foi, à :

Pr. Gilbert ORSONI par courrier électronique (gilbert.orsoni@univ-amu.fr)

avec le Pr. Etienne DOUAT en copie du message (etienne.douat@umontpellier.fr)

 

► Ce prix est doté de 2 500 euros ◄

---

Cette année le jury est constitué de :

Mme Corinne DELON-DESMOULIN, maître de conférences à l'Université Rennes 2

M. François ECALLE, ancien membre du Haut conseil des finances publiques

Mme Brigitte GAITI, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

M. Sébastien KOTT, professeur à l'Université de Poitiers

Mme Emilie MOYSAN-JEANNARD, maître de conférences à l'Université du Mans

M. Gilbert ORSONI, Doyen honoraire de la Faculté de droit d'Aix-Marseille, président du jury

---

Calendrier indicatif 

Chaque thèse reçue dans le délai imparti fera l’objet d’un accusé de réception envoyé par email.

Le jury rendra sa décision au plus tard le 31 mai 2022. Le lauréat sera informé par courriers postal et électronique aux adresses indiquées dans son dossier.

Une remise du Prix de thèse de la SFFP sera organisée le 1er juin 2022 lors d'une cérémonie à laquelle le lauréat sera invité.

Pour tout renseignement complémentaire : sffpmail@gmail.com 

Prix de la SFFP attribué depuis 2014

Le prix de thèse SFFP 2022 a été attribué à Monsieur Martial Nicolas pour sa thèse intitulée « Famille et fiscalité : recherche sur la place de la famille en droit fiscal » (Université de Nantes ; directeurs de thèse : Pr. Charlotte Goldie Genicon et Pr. Raymond Le Guidec).

 

Le prix de thèse SFFP 2021 a été attribué à Monsieur Thomas Lépinay pour sa thèse Le pouvoir des rapports, la Cour des comptes, le jugement des comptes à l'évaluation des politiques publiques, 1950-2010, Contribution à une histoire des grands corps de l'Etat (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; directeur de thèse : Mme Brigitte Gaïti). 

 

Le prix de thèse SFFP 2020 a été attribué à Monsieur David Ytier pour sa thèse Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité (Université d'Aix-Marseille ; directeur de thèse : Pr. Eric Oliva). Prix de la Fondation Descours-Desacre remis par le jury du prix de thèse du Sénat, la thèse de M. David Ytier sera publié par Dalloz dans la collection "bibliothèque politique et parlementaire".

 

Le prix de thèse SFFP 2019 a été attribué à Monsieur Florent Gaullier-Camus pour sa thèse sur La responsabilité financière des gestionnaires publics (Université de Bordeaux ; directeur de thèse : Pr. Jean-François Brisson). Prix spécial de la Cour des comptes 2019, docteur en droit public, et qualifié aux fonctions de maître de conférences en droit public, M. Gaullier-Camus vient de publier sa thèse à la LGDJ, coll. finances et fiscalité, tome 69, 2020.

 

Le prix de thèse SFFP 2018 (Prix Luc Saïdj) a été attribué à Monsieur Fabrice Pezet pour sa thèse sur La fiscalité et le marché. De l'Etat fiscal à la fiscalité de marché (Université de Paris Est Créteil ; directeur de thèse : professeur Alexandre Maitrot de La Motte). En outre, le jury du Prix a accordé une "Mention au titre du concours de prix de thèse 2018" à Monsieur Giuseppe Bianco pour sa thèse intitulée Restructuring Sovereign Debt : Private Creditors an International Law - Restructuration de la dette souveraine : entre créanciers privés et droit  International (universités Paris 1 et d'Oslo ; directeurs de thèse : professeurs Hélène Ruiz Fabri et Mads Andenas).

 

 

  

Le Prix de thèse SFFP 2017 de la Société française de finances publiques a été décerné à Monsieur Andréas Kallergis pour sa thèse intitulée La compétence fiscale ( Université de Paris I - Directeur de thèse : professeur Ludovic Ayrault). Monsieur Andréas Kallergis est maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

-----

Le Prix de thèse SFFP 2015 de la Société française de finances publiques a été décerné à Madame Valérie Amalric pour sa thèse intitulée L'autonomie financière des autorités administratives indépendantes  ( Université de Toulouse I - Directeur de thèse : professeur Vincent Dussart). Madame Valérie Amalric est maître de conférences en droit public à l'Institut national universitaire Champollion d'Albi.

-----

Madame Audrey Rosa s'est vue remettre en juin 2014 le Prix de thèse SFFP pour sa thèse intitulée Solidarité et impôt.Recherche sur les fondements de l'impôt moderne (université de Toulouse I, 2013, directeur de thèse : Professeur Vincent Dussart). Cette thèse a fait l'objet d'une publication dans la collection "Bibliothèque parlementaire" de Dalloz, 2015, 500 p., la thèse ayant été récompensée par le Prix de la Fondation Descours-Desacre remis par le jury du Prix de thèse du Sénat.

En 2013, pour la première fois, la SFFP a décerné en son nom propre, un Prix spécial à la thèse de Monsieur Renaud Bourget, intitulée La science juridique et le droit financier et fiscal. Etude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin XIXe et XXe siècles), 2010. Cette thèse a fait l'objet d'une publication dans la Nouvelle Bibliothèque de Thèses de Dalloz, vol. 112, 2012, 1348 p., préface E. Simon Acosta.

Prix Bercy attribué de 1999 à 2013

Xavier Cabannes, Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier, 1998, LGDJ, t. 38, 2000

Céline Viéssant, La pénétration du droit communautaire dans le droit fiscal français, 1999.

Julien Valls, Cours constitutionnelles et normes législatives financières, 2001, LGDJ, t. 42, 2002

Nicolas Melot, Territorialité et mondialité de l'impôt, 2002, Dalloz, vol. 36, 2004 

Aymeric Potteau, Recherches sur l'autonomie financière de l'Union européenne, 2003, Dalloz, vol. 38, 2004

Luc Godbout, Etude comparée de la gestion des mesures fiscales préférentielles au Canada, en France et aux Etats-Unis, 2004, Economica, 2006

Mathieu Soula, Tout était à faire. La mise en place du système fiscal révolutionnaire dans le département de l'Hérault. L'exemple des contributions foncières et mobilières, 1789-an XII, 2005.

Alexandre Mangiavillano, Le contribuable et l'Etat. L'impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne-France), 2011, Dalloz, vol. 126, 2013

Prix Trotabas attribué de 1988 à 1996

Christine Maître, La mise à disposition des crédits budgétaires, 1988, LGDJ, t. 28, 1989

Charles Robbez Masson, La notion d'évasion fiscale en droit interne, 1990, LGDJ, t. 29, 1990

Jean-Pierre Ferrand, Le pouvoir fiscal des autorités locales, 1991.  

Jacques Buisson, Le sursis au paiement de l'impôt, 1993, LGDJ, t. 33, 1996

Corinne Delon-Desmoulin, Les principes budgétaires communautaires, 1994.  

Florence Deboissy, La simulation en droit fiscal, 1995, LGDJ, t. 276, 1997

Antoinette Hastings-Marchadier, Le régime juridique des contrats d'emprunt des collectivités locales, 1996.