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Décès du Professeur Jacques Grosclaude

05/05/2025

Le professeur Jacques GROSCLAUDE est décédé le 8 avril 2025 dans sa 92^ème année. Il était connu pour ses manuels de droit fiscal général et de procédures fiscales (Editions Dalloz) ainsi que pour sa si précieuse Chronique trimestrielle de bibliographie fiscale (Revue de droit fiscal, 1987 à 2002). Il laisse une œuvre vaste et variée. Sa formation l’y prédisposait : diplôme de l’IEP de Strasbourg, trois DES de la faculté de droit, dont celui de droit romain et d’histoire du droit. Sa thèse sur la sociologie du droit de Max Weber, la traduction d’un ouvrage et de plusieurs articles ont contribué à rendre cet auteur accessible au public francophone. L’impôt sur la fortune (1976), étude de référence, à cheval sur le droit, l’économie et la science politique, montre sa grande liberté d’esprit car sa sensibilité politique le plaçait au centre, dans la mouvance chrétienne démocrate dont son beau-père avait été un député et conseiller général influent. Jacques Grosclaude était investi dans de nombreuses associations et participait à la vie sociale de Strasbourg, notamment comme vice-président des Intellectuels chrétiens sociaux d’Alsace, membre du Rotary International, président de la Caisse mutuelle des enseignants, dont il est resté président d’honneur.

Il a enseigné à la faculté de droit de Strasbourg et à l’IEP une vaste gamme de matières et a assuré des cours au Centre juridique franco-allemand de l’Université de la Sarre, dont il est docteur honoris causa.

Ses qualités de gestionnaire et son sens du service public l’ont conduit à assumer d’importantes fonctions administratives : directeur adjoint à l’IEP, assesseur du doyen à la faculté de droit, directeur de l’Institut de préparation à l’administration générale (IPAG, 1969-1993) ainsi que du Centre universitaire régional d’études territoriales (CURET, 1980-1996) et de l’Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation (filière du Conservatoire national des Arts et Métiers). Ses multiples compétences et son expérience ont également valu à Jacques Grosclaude de siéger dans de nombreux jurys de recrutement des fonctions publiques.

Bibliophile et connaisseur averti de l’histoire régionale, J. Grosclaude, a réuni une riche bibliothèque d’alsatiques. Il était chevalier de la Légion d’honneur et commandeur des Palmes académiques. Ses enfants ont également suivi les voies du droit, sur des trajectoires différentes : Anne est magistrate à la Cour d’appel de Paris, Xavier est avocat et Jean-Mathieu est notaire.

Un grand spécialiste du droit fiscal, dont nous garderons le souvenir à la SFFP, nous a quitté.

La Société française de finances publiques et les membres de son Conseil d'administration adressent à toute sa famille et à tous ses proches leurs sincères condoléances.

Pour le Conseil d'administration de la Société française de finances publiques,

Le Professeur Robert HERTZOG, président d'honneur de la SFFP.

Lancement du séminaire itinérant de la SFFP pour 2025

11/04/2025

Voici le programme et l'affiche de la première séance du séminaire itinérant 2025 de la SFFP qui porte cette année sur le thème Le nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire. Il est placé sous le pilotage du Pr. Christophe PIERUCCI.

La première séance sera dédiée au cadre réformé de gouvernance européenne des finances publiques. Elle aura lieu le mardi 29 avril 2025 à l'INSP, en partenariat avec l’Université de Strasbourg de 14h à 18h.

Espérant vous y retrouver nombreux,

La SFFP

Colloque sur la codification des finances publiques en Polynésie française

17/12/2024

La SFFP et la collectivité de Polynésie française ont le plaisir de vous inviter au colloque sur le thème des Finances publiques et de la codification qui se tiendra au Ministère de l’Economie et des Finances à Paris (amphithéâtre CASC) le 16 janvier 2025 de 9h à 17h. En 2018, la Polynésie française a engagé la réforme de la gestion de ses finances publiques (RGFP). C’est à cette occasion que la création d’un Code des finances publiques de la Polynésie française a été annoncée. L’objectif était de moderniser sa réglementation tout en améliorant la qualité du droit, son accessibilité et son intelligibilité. Depuis, les réformes réglementaires dans les domaines du droit budgétaire, du droit public des prescriptions des dettes et des créances, du droit applicable en matière de recouvrement et de la comptabilité publique ont été menées de front avec la construction du code (périmètre et plan). C’est dans ce contexte que le Code des finances publiques s’apprête à être adopté par la Polynésie française. Un premier colloque dont les actes ont été publiés dans le n°4/2024 de la Revue Gestion & Finances publiques s’est tenu à Papeete - Tahiti le 21 mars 2024 sur la modernisation du droit polynésien des finances publiques.

Des différents échanges entre experts, il est apparu que l’expérience de la Polynésie française, le travail de fond réalisé tout comme le process de codification pouvaient donner lieu à réflexion en métropole. Le sujet de la création d’un code national dédié aux finances publiques n’est pas nouveau tant pour l’administration que pour la doctrine, néanmoins il demeure encore et toujours d’actualité.

C’est pour cette raison que la Polynésie française, l’Université de la Polynésie française, la Direction Générale des Finances publiques du Ministère de l’Economie et des Finances ainsi que la Société française des Finances Publiques ont décidé d’organiser un colloque dédié à ce sujet. Ce colloque se tiendra le 16 janvier 2025 de 9h à 17h dans l’amphithéâtre du CASC du Ministère de l’Economie et des Finances situé 139 rue de Bercy 75012 Paris. Vous trouverez le programme de l’évènement en pièce jointe. Nous aurons également le plaisir de vous inviter à un buffet déjeunatoire et à un cocktail de clôture.

La SFFP

Colloque sur le droit parlementaire financier à Toulouse

17/12/2024

En partenariat avec l'Association française de droit constitutionnel et la Société française de finances publiques, l'Institut Maurice Hauriou (IMH) de la Faculté de droit de l'Université de Toulouse a organisé les 5 et 6 décembre dernier un colloque sur le droit parlementaire financier (dir. Pr. Vincent DUSSART et Matthieu CARPENTIER).

Le média Acteurs Publics a même évoqué dans ses colonnes un "timing parfait" dans une tribune intitulée "Les universitaires débattent du droit parlementaire financier" deux jours après la censure du gouvernement de Michel Barnier, qui venait de recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur la loi de financement de la Sécurité sociale, fait inédit sous la Ve République.

Ce colloque a dressé un état des lieux et il a vocation à traver des pistes d'évolution sur le droit parlementaire financier. L'actualité politique et financière est venue stimuler les débats. Les thèmes des tables rondes font largement écho à l'actualité (CMP, commissions des finances, article 40 de la Constitution, etc.).

La SFFP

3e séance du séminaire itinérant de la SFFP 2024 à Limoges

02/12/2024

La 3e séance du séminaire itinérant de la SFFP 2024 s'est déroulé à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges, le mardi 3 décembre 2024 de 9h30 à 17h. Cette séance a été organisée par les Pr. Charles DUDOGNON et Alexis LE QUINIO, et en présence du Pr. Fabrice BIN, Professeur à l'Université de Toulouse, responsable du séminaire,  et du Pr. Etienne DOUAT, Président de la SFFP, et du Pr. Hélène PAULIAT, Professeur à l'Université de Limoges, directrice de l'OMIJ. La séance a été consacrée à "L'organisation des grands évènements sportifs internationaux".

Cela a été un véritable plaisir de retrouver de nombreux étudiants présents à cette occasion.

La SFFP

Remise du Prix de thèse de la SFFP 2024 à M. Victor FOUQUET

01/10/2024

Le Prix de thèse 2024 de la SFFP a été remis, le 26 septembre 2024, à Monsieur Victor FOUQUET pour sa thèse sur "Contribution à la théorie générale de l'impôt sur le revenu" soutenue à l'université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, sous la direction du Pr. Renaud BOURGET.

Le jury de soutenance était composé du Pr. Renaud BOURGET (directeur de thèse), du Pr. Benoit DELAUNAY (président), du Pr. Christophe DE LA MARDIERE (rapporteur), du Pr. Bernard QUIRINY (rapporteur), du Pr. Polina CAZALS et du Pr. Bruno DAUGERON.

Le Jury du Prix de thèse 2024 de la SFFP était composé du Pr. Robert HERTZOG (président du jury), du Pr. Damien SALLES de l’Université de Poitiers, de M. Adrien LAUBA de l’Université de Poitiers, de M. Nicolas PEHAU, Président des chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte, du Pr. Lukasz STANKIEWICZ de l’Université de Lyon III, de Mme Anne-Claire DUFOUR de l’Université de Nantes du Pr. Bernard POUJADE de l’Université de Paris Cité et du Pr. Marie MASCLET DE BARBARIN de l’Université Aix-Marseille

Le Prix de thèse a été remis à l'Université de Rennes 2 le 26 septembre 2024 à l'occasion du séminaire itinérant de la SFFP en présence des membres du Jury du Prix de thèse.

La SFFP

2e séance du séminaire de la SFFP 2024 à Rennes

24/09/2024

La deuxième séance du séminaire itinérant de la SFFP pour 2024 s'est tenu à Rennes le jeudi 26 septembre et a porté sur l’investissement local en matière sportive. Cette séance a été organisée par l’Université Rennes 2 et Sciences Po Rennes et la Société française de finances publiques. La séance a été organisée par le Pr. Corinne DELON-DESMOULIN, directrice du LiRIS et le Pr. Gil DESMOULIN, professeur à Sciences Po Rennes. La séance du séminaire a été ouverte par le Pr. Etienne DOUAT, président de la SFFP et le Pr. Fabrice BIN, professeur à Science Po Toulouse, et coordonnateur du séminaire. A cette occasion, le Prix de thèse de la SFFP 2024 a été remis au lauréat.

Merci d'être venus nombreuses et nombreux à Rennes à cette occasion.

La SFFP

Lancement du séminaire itinérant de la SFFP pour 2024 sur le financement du sport en France

06/05/2024

Colloque sur la modernisation et la codification du droit polynésien des finances publiques

06/05/2024

Organisé par le Pays et l’Université de la Polynésie française (UPF) sous le haut patronage de l’assemblée de la Polynésie française et de la Société Française des Finances Publiques (SFFP), cette journée d’études portera sur les réformes réglementaires en cours dans le domaine des finances publiques et sur le chantier de construction d’un code des finances publiques polynésien.

La mise en place d’un code des finances publiques est une démarche inédite au sein de la République, la Polynésie française étant la seule collectivité dotée de la compétence normative dans ce domaine.

Face à la complexité de l’exercice de cette compétence et aux nombreuses contraintes exogènes, la direction du budget et des finances du Pays a initié le chantier de mise en place d’un code des finances publiques ayant pour objectif de moderniser le droit dans ce domaine et de le rendre accessible aux Polynésiens.

La codification du droit des finances publiques en Polynésie française permettra notamment :

- De garantir la sécurité juridique et l’accès au droit de tous ;

- De restaurer la qualité des textes et à travers elle la crédibilité du politique ;

- De tendre à la simplification, malgré l’extrême technicité de l’exercice.

Ces travaux particuliers spécifiques à la Polynésie française ayant suscité l’intérêt des professionnels du domaine et des universitaires, une collaboration a été initiée entre le Pays, l’UPF et la SFFP pour laquelle il faut saluer le travail en amont mené par le Pr. Alexandre GUIGUE, menant à l’organisation de deux colloques : le premier qui s'est tenu le 21 mars 2024 à Papeete en présence du Président de la SFFP, le Pr. Etienne DOUAT, et de la Secrétaire générale de la SFFP, le Pr. Céline VIESSANT, et le second se tiendra le 16 janvier 2025 à Paris.

L’assemblée de la Polynésie française, législateur, codificateur et organe de contrôle de l’action publique héberge naturellement les travaux de cette journée d’études au cours de laquelle plusieurs intervenants dont quatre experts de métropole ont développé les thématiques suivantes :

- Session 1 : Réforme et modernisation de la gestion des finances publiques

- Session 2 : Les finances publiques, une compétence normative de la Polynésie française

- Session 3 : Un des grands enjeux de la réforme : la responsabilité des gestionnaires publics

- Session 4 : Un code des finances publiques : pour qui ? Pourquoi ?

Le colloque du 21 mars 2024 s'est poursuivi dans l’après midi par la mise en place d’une table ronde autour du sujet « Les défis de la modernisation des finances publiques en Polynésie française ».

Cette journée d'études s'est déroulé de 8 h à 17 h dans l'hémicycle de l'assemblée et a été accessible en direct pour tout public via les réseaux de l’assemblée de la Polynésie française et de l’UPF. La SFFP tient à remercier chaleureusement le Pays et l’UPF pour cette belle collaboration à l'occasion de cette manifestation (dont vous retrouverez les informations en cliquant ici).

La SFFP

Colloque au Conseil constitutionnel sur le contrôle de constitutionnalité des lois financières

03/01/2024

La SFFP et le Conseil constitutionnel ont organisé un colloque sur Le contrôle de constitutionnalité des lois financières, le vendredi 19 janvier 2024, dans les locaux de l'institution, 2 Rue Montpensier à Paris.

Nous vous remercions d'être venus si nombreux.

Le Bureau de la SFFP vous souhaite une excellente nouvelle année 2024 et a été très heureuse de vous retrouver le vendredi 19 janvier 2024 pour cette belle manifestation dont vous retrouverez le lien vidéo pour revivre cet évènement en cliquant ici.

Nous adressons nos sincères remerciements au Président Laurent FABIUS, aux membres du Conseil constitutionnel, et au Secrétaire général du Conseil constitutionnel pour l'accueil chaleureux des membres de la SFFP lors de cette belle manifestation scientifique.

Bien cordialement,

Le bureau de la SFFP