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2e séance du Séminaire itinérant 2025 de la SFFP à Aix !

25/06/2025

Voici le programme et l'affiche de la deuxième séance du séminaire itinérant 2025 de la SFFP qui porte cette année sur le thème Le nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire. Il est placé sous le pilotage du Pr. Christophe PIERUCCI.

La deuxième séance sera dédiée aux acteurs de la gestion publique face au cadre réformé de gouvernance européenne des finances publiques. Elle aura lieu le vendredi 27 juin 2025 à la Faculté de droit d'Aix en Provence, à l'occasion de l'Université d'été de la SFFP de 9h30 à 12h.

 

Espérant vous y retrouver nombreux,

 

La SFFP

Ve Université d'été de la SFFP 2025 à Aix !

02/06/2025

 

Après Poitiers (2018), Montpellier (2019), Reims (2021), et Lyon (2023), du 25 au 27 juin aura lieu la Vème Université d'été de la Société française de finances publiques (SFFP), à la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence. Cet évènement marquera le quarantième anniversaire de notre Société, fondée par le Professeur Loïc PHILIP. Atelier des doctorants, colloque, soirée, séminaire... le programme est riche en réflexions et en activités. Vous le trouverez en pièce jointe, ainsi que le programme du colloque. Est également programmée une Assemblée générale de la SFFP le 25 juin 2025 en fin de journée. Nous vous transmettrons très prochainement l'ordre du jour. Nous espérons vous retrouver nombreux à Aix, et nous vous invitons à vous inscrire sans plus attendre (et au plus tard le 10 juin) sur le lien suivant : en cliquant ici

Les frais d'inscription (accès aux buffets mercredi soir, jeudi midi et soir) sont les suivants :

 

- doctorants : 35 euros

 

- universitaires et membres de la SFFP : 70 euros

 

- professionnels (uniquement pour le colloque du jeudi) : 100 euros (ou 150 euros avec accès au buffet du soir)

 

Nous restons à votre disposition pour toute demande de précision, ou questions relatives à votre venue.

 

Par ailleurs vous trouverez ci-dessous la présentation du colloque organisé dans le cadre de la Vème Université d’été de la Société française de finances publiques (SFFP), le colloque portera sur le thème « Famille(s), droit fiscal et finances publiques : évolutions croisées ». Il permettra ainsi de célébrer le cinquantième anniversaire de la création du Master 2 Fiscalité personnelle et du patrimoine, c’est-à-dire l’un des plus anciens diplômes de ce type délivré à la Faculté de droit d’Aix-Marseille, et le quarantième anniversaire de la Société française de Finances publiques fondée à Aix-en-Provence en 1985. Ce double anniversaire sera l’occasion de rendre hommage au fondateur de ces deux institutions, le Professeur Loïc PHILIP (Professeur émérite de droit à l'université Paul-Cézanne Aix-Marseille III, directeur de l'Institut supérieur d'études comptables (ISEC) d’Aix en Provence de 1975 à 1999).

 

Le colloque est organisé par le Centre d’études fiscales et financières (CEFF), le Laboratoire de Droit Immobilier et Notarial Privé et Public (LDINPP) et la Société française de Finances publiques (SFFP). Le colloque a obtenu le financement de la Fédération de Recherche « Droits, pouvoirs et sociétés » et du Fonds d’Intervention Recherche d’Aix-Marseille Université. Ce temps de travail et de réflexion poursuit l’objectif scientifique de décloisonner la recherche juridique en tissant des liens étroits avec d’autres disciplines. Pour cela, le thème choisi impose la nécessité d’interventions liées à la famille française afin de confronter son évolution à celle des normes juridiques fiscales et financières. Les échanges permettront de provoquer une remise en question de règles dont la permanence ignore les évolutions sociologiques ou démographiques récente des familles françaises. Ainsi, chacune des séquences du colloque mêlera des interventions juridiques et des expertises non-juridiques.

 

Trois tables-rondes thématiques permettront d’aborder les différents enjeux, avec pour chacune l’intervention d’un grand témoin suivi de trois à quatre interventions. L’ensemble de celles-ci donneront lieu à une publication des actes.

 

Programme du colloque

 

À partir de 8h30 : accueil des participants dans le grand hall de la Faculté de Droit

 

9h – Ouverture du colloque

 

- Jean-Baptiste PERRIER, Doyen de la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence

 

- Etienne DOUAT, Président de la Société française de Finances publiques

 

- Marie MASCLET DE BARBARIN, Directrice du Centre d’études fiscales et financières - AMU

 

- Sophie LAMBERT, Directrice du Laboratoire de Recherches en droit immobilier et notarial

 

privé et public - AMU

 

9h30 – 10h30 – Propos introductifs

 

- L’histoire de la fiscalité de la famille

 

Fabrice BIN, Professeur, Sciences Po Toulouse

 

Audrey ROSA, Maître de Conférences, Université Toulouse Capitole

 

- Famille(s), droit fiscal et finances publiques : le notaire au cœur des enjeux

 

Mathieu LEDUC, Notaire associé, Althémis Excen, chargé d’enseignement à l’Université Paris Dauphine

 

10h45 – 12h15

 

Première table ronde : Les évolutions croisées face aux nouvelles structures familiales

 

sous la Présidence de Marc LEROY, Professeur, Université de Reims

 

- Famille insaisissable, parenté mutante

 

Jean-Hugues DECHAUX, Professeur de sociologie, Université Lyon 2

 

- Femmes, monoparentalité et fiscalité

 

Lise CHATAIN, Professeur, Université de Bourgogne Europe

 

- La famille recomposée, aspects fiscaux

 

Frederic DOUET, Professeur, Université de Rouen-Normandie

 

- Les familles de droit étranger face au droit fiscal français

 

Martial NICOLAS, Maître de Conférences en droit privé, Université de Bretagne Occidentale

 

* Pause déjeunatoire *

 

13h45 – 15h15

 

Deuxième table ronde : Les évolutions croisées face aux enjeux démographiques

 

sous la Présidence d’Emmanuel JOANNARD-LARDANT, Professeur, Université d’Aix-Marseille

 

- Le diagnostic démographique de la nouvelle donne familiale française

 

Chloé TAVAN, cheffe de la division Enquêtes et études démographiques de l’Institut national de la

 

statistique et des études économiques (INSEE)

 

- Bouleversement démographique, bouleversement des finances sociales ?

 

Aurélie DORT, Maître de Conférences, Université de Lorraine

 

Anne-Claire DUFOUR, Maître de Conférences, Université de Nantes

 

- La fiscalité de l’urbanisme et du logement face aux enjeux démographiques

 

Romain MICALEF, Maître de Conférences, Université Paris-Cité

 

- Finances et fiscalité en Chine face à une démographie nouvelle

 

Jin BANGGUI, Maître de Conférences, Université d’Aix-Marseille

 

15h30 – 17h

 

Troisième table ronde : Les évolutions croisées face aux finances de la famille

 

sous la Présidence de Marie MASCLET DE BARBARIN, Professeur, Directrice du Centre d’études

 

fiscales et financières, Université d’Aix-Marseille

 

- Le diagnostic économique de la nouvelle donne familiale française

 

Clément CARBONNIER, Professeur d’économie, Université Paris 8

 

- Les transmissions familiales gratuites : entre alignement et décalage du droit civil et du droit fiscal

 

Sophie LAMBERT, Maître de Conférences, Directrice du Laboratoire de recherches en droit immobilier et notarial privé et public (LDINPP), Université d’Aix-Marseille

 

- Fiscalité du patrimoine et finances familiales

 

Sandrine QUILICI, directrice de l'ingénierie patrimoniale de la société Norman K., Professeur associé à l’Université Paris 1

 

- Liberté conjugale et droit fiscal : choix et abus

 

Anaïs BILLARD et Clément LEZIER, Doctorants, Université d’Aix-Marseille

 

- L’efficacité des aides financières apportées par l’État à la famille

 

Valérie PALMA-AMALRIC, Maître de Conférences, Université Toulouse Capitole

 

17h – Synthèse des débats et conclusion

 

Par Ludovic AYRAULT, Professeur, Université Paris 1

 

Décès du Professeur Jacques Grosclaude

05/05/2025

Le professeur Jacques GROSCLAUDE est décédé le 8 avril 2025 dans sa 92^ème année. Il était connu pour ses manuels de droit fiscal général et de procédures fiscales (Editions Dalloz) ainsi que pour sa si précieuse Chronique trimestrielle de bibliographie fiscale (Revue de droit fiscal, 1987 à 2002). Il laisse une œuvre vaste et variée. Sa formation l’y prédisposait : diplôme de l’IEP de Strasbourg, trois DES de la faculté de droit, dont celui de droit romain et d’histoire du droit. Sa thèse sur la sociologie du droit de Max Weber, la traduction d’un ouvrage et de plusieurs articles ont contribué à rendre cet auteur accessible au public francophone. L’impôt sur la fortune (1976), étude de référence, à cheval sur le droit, l’économie et la science politique, montre sa grande liberté d’esprit car sa sensibilité politique le plaçait au centre, dans la mouvance chrétienne démocrate dont son beau-père avait été un député et conseiller général influent. Jacques Grosclaude était investi dans de nombreuses associations et participait à la vie sociale de Strasbourg, notamment comme vice-président des Intellectuels chrétiens sociaux d’Alsace, membre du Rotary International, président de la Caisse mutuelle des enseignants, dont il est resté président d’honneur.

Il a enseigné à la faculté de droit de Strasbourg et à l’IEP une vaste gamme de matières et a assuré des cours au Centre juridique franco-allemand de l’Université de la Sarre, dont il est docteur honoris causa.

Ses qualités de gestionnaire et son sens du service public l’ont conduit à assumer d’importantes fonctions administratives : directeur adjoint à l’IEP, assesseur du doyen à la faculté de droit, directeur de l’Institut de préparation à l’administration générale (IPAG, 1969-1993) ainsi que du Centre universitaire régional d’études territoriales (CURET, 1980-1996) et de l’Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation (filière du Conservatoire national des Arts et Métiers). Ses multiples compétences et son expérience ont également valu à Jacques Grosclaude de siéger dans de nombreux jurys de recrutement des fonctions publiques.

Bibliophile et connaisseur averti de l’histoire régionale, J. Grosclaude, a réuni une riche bibliothèque d’alsatiques. Il était chevalier de la Légion d’honneur et commandeur des Palmes académiques. Ses enfants ont également suivi les voies du droit, sur des trajectoires différentes : Anne est magistrate à la Cour d’appel de Paris, Xavier est avocat et Jean-Mathieu est notaire.

Un grand spécialiste du droit fiscal, dont nous garderons le souvenir à la SFFP, nous a quitté.

La Société française de finances publiques et les membres de son Conseil d'administration adressent à toute sa famille et à tous ses proches leurs sincères condoléances.

Pour le Conseil d'administration de la Société française de finances publiques,

Le Professeur Robert HERTZOG, président d'honneur de la SFFP.

 

Lancement du séminaire itinérant de la SFFP pour 2025

11/04/2025

Voici le programme et l'affiche de la première séance du séminaire itinérant 2025 de la SFFP qui porte cette année sur le thème Le nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire. Il est placé sous le pilotage du Pr. Christophe PIERUCCI.

La première séance sera dédiée au cadre réformé de gouvernance européenne des finances publiques. Elle aura lieu le mardi 29 avril 2025 à l'INSP, en partenariat avec l’Université de Strasbourg de 14h à 18h.

 

Espérant vous y retrouver nombreux,

 

La SFFP

Colloque sur la codification des finances publiques en Polynésie française

17/12/2024

La SFFP et la collectivité de Polynésie française ont le plaisir de vous inviter au colloque sur le thème des Finances publiques et de la codification qui se tiendra au Ministère de l’Economie et des Finances à Paris (amphithéâtre CASC) le 16 janvier 2025 de 9h à 17h. En 2018, la Polynésie française a engagé la réforme de la gestion de ses finances publiques (RGFP). C’est à cette occasion que la création d’un Code des finances publiques de la Polynésie française a été annoncée. L’objectif était de moderniser sa réglementation tout en améliorant la qualité du droit, son accessibilité et son intelligibilité. Depuis, les réformes réglementaires dans les domaines du droit budgétaire, du droit public des prescriptions des dettes et des créances, du droit applicable en matière de recouvrement et de la comptabilité publique ont été menées de front avec la construction du code (périmètre et plan). C’est dans ce contexte que le Code des finances publiques s’apprête à être adopté par la Polynésie française. Un premier colloque dont les actes ont été publiés dans le n°4/2024 de la Revue Gestion & Finances publiques s’est tenu à Papeete - Tahiti le 21 mars 2024 sur la modernisation du droit polynésien des finances publiques.

Des différents échanges entre experts, il est apparu que l’expérience de la Polynésie française, le travail de fond réalisé tout comme le process de codification pouvaient donner lieu à réflexion en métropole. Le sujet de la création d’un code national dédié aux finances publiques n’est pas nouveau tant pour l’administration que pour la doctrine, néanmoins il demeure encore et toujours d’actualité.

C’est pour cette raison que la Polynésie française, l’Université de la Polynésie française, la Direction Générale des Finances publiques du Ministère de l’Economie et des Finances ainsi que la Société française des Finances Publiques ont décidé d’organiser un colloque dédié à ce sujet. Ce colloque se tiendra le 16 janvier 2025 de 9h à 17h dans l’amphithéâtre du CASC du Ministère de l’Economie et des Finances situé 139 rue de Bercy 75012 Paris. Vous trouverez le programme de l’évènement en pièce jointe. Nous aurons également le plaisir de vous inviter à un buffet déjeunatoire et à un cocktail de clôture.

 

La SFFP

Colloque sur le droit parlementaire financier à Toulouse

17/12/2024

En partenariat avec l'Association française de droit constitutionnel et la Société française de finances publiques, l'Institut Maurice Hauriou (IMH) de la Faculté de droit de l'Université de Toulouse a organisé les 5 et 6 décembre dernier un colloque sur le droit parlementaire financier (dir. Pr. Vincent DUSSART et Matthieu CARPENTIER).

Le média Acteurs Publics a même évoqué dans ses colonnes un "timing parfait" dans une tribune intitulée "Les universitaires débattent du droit parlementaire financier" deux jours après la censure du gouvernement de Michel Barnier, qui venait de recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur la loi de financement de la Sécurité sociale, fait inédit sous la Ve République.

Ce colloque a dressé un état des lieux et il a vocation à traver des pistes d'évolution sur le droit parlementaire financier. L'actualité politique et financière est venue stimuler les débats. Les thèmes des tables rondes font largement écho à l'actualité (CMP, commissions des finances, article 40 de la Constitution, etc.).

La SFFP

 

 

3e séance du séminaire itinérant de la SFFP 2024 à Limoges

02/12/2024

La 3e séance du séminaire itinérant de la SFFP 2024 s'est déroulé à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges, le mardi 3 décembre 2024 de 9h30 à 17h. Cette séance a été organisée par les Pr. Charles DUDOGNON et Alexis LE QUINIO, et en présence du Pr. Fabrice BIN, Professeur à l'Université de Toulouse, responsable du séminaire,  et du Pr. Etienne DOUAT, Président de la SFFP, et du Pr. Hélène PAULIAT, Professeur à l'Université de Limoges, directrice de l'OMIJ. La séance a été consacrée à "L'organisation des grands évènements sportifs internationaux".

Cela a été un véritable plaisir de retrouver de nombreux étudiants présents à cette occasion.

La SFFP

Remise du Prix de thèse de la SFFP 2024 à M. Victor FOUQUET

01/10/2024

Le Prix de thèse 2024 de la SFFP a été remis, le 26 septembre 2024, à Monsieur Victor FOUQUET pour sa thèse sur "Contribution à la théorie générale de l'impôt sur le revenu" soutenue à l'université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, sous la direction du Pr. Renaud BOURGET.

Le jury de soutenance était composé du Pr. Renaud BOURGET (directeur de thèse), du Pr. Benoit DELAUNAY (président), du Pr. Christophe DE LA MARDIERE (rapporteur), du Pr. Bernard QUIRINY (rapporteur), du Pr. Polina CAZALS et du Pr. Bruno DAUGERON.

Le Jury du Prix de thèse 2024 de la SFFP était composé du Pr. Robert HERTZOG (président du jury), du Pr. Damien SALLES de l’Université de Poitiers, de M. Adrien LAUBA de l’Université de Poitiers, de M. Nicolas PEHAU, Président des chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte, du Pr. Lukasz STANKIEWICZ de l’Université de Lyon III, de Mme Anne-Claire DUFOUR de l’Université de Nantes du Pr. Bernard POUJADE de l’Université de Paris Cité et du Pr. Marie MASCLET DE BARBARIN de l’Université Aix-Marseille

Le Prix de thèse a été remis à l'Université de Rennes 2 le 26 septembre 2024 à l'occasion du séminaire itinérant de la SFFP en présence des membres du Jury du Prix de thèse.

La SFFP

2e séance du séminaire de la SFFP 2024 à Rennes

24/09/2024

La deuxième séance du séminaire itinérant de la SFFP pour 2024 s'est tenu à Rennes le jeudi 26 septembre et a porté sur l’investissement local en matière sportive. Cette séance a été organisée par l’Université Rennes 2 et Sciences Po Rennes et la Société française de finances publiques. La séance a été organisée par le Pr. Corinne DELON-DESMOULIN, directrice du LiRIS et le Pr. Gil DESMOULIN, professeur à Sciences Po Rennes. La séance du séminaire a été ouverte par le Pr. Etienne DOUAT, président de la SFFP et le Pr. Fabrice BIN, professeur à Science Po Toulouse, et coordonnateur du séminaire. A cette occasion, le Prix de thèse de la SFFP 2024 a été remis au lauréat.

 

Merci d'être venus nombreuses et nombreux à Rennes à cette occasion.

 

La SFFP

Lancement du séminaire itinérant de la SFFP pour 2024 sur le financement du sport en France

06/05/2024