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Colloque au Conseil constitutionnel sur le contrôle de constitutionnalité des lois financières

03/01/2024

La SFFP et le Conseil constitutionnel ont organisé un colloque sur Le contrôle de constitutionnalité des lois financières, le vendredi 19 janvier 2024, dans les locaux de l'institution, 2 Rue Montpensier à Paris.

Nous vous remercions d'être venus si nombreux.

Le Bureau de la SFFP vous souhaite une excellente nouvelle année 2024 et a été très heureuse de vous retrouver le vendredi 19 janvier 2024 pour cette belle manifestation dont vous retrouverez le lien vidéo pour revivre cet évènement en cliquant ici.

Nous adressons nos sincères remerciements au Président Laurent FABIUS, aux membres du Conseil constitutionnel, et au Secrétaire général du Conseil constitutionnel pour l'accueil chaleureux des membres de la SFFP lors de cette belle manifestation scientifique.

Bien cordialement,

Le bureau de la SFFP

Hommage de la SFFP au Professeur Jacques Buisson

20/11/2023

Dimanche 19 novembre 2023

Madame, Monsieur,

C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès du Professeur Jacques Buisson, survenu, à l’âge de 80 ans, il y a quelques jours, et dont les obsèques ont eu lieu dans l’intimité familiale. Depuis quelques années Jacques Buisson avait, pour des raisons de santé, cessé de participer aux activités académiques ; il s’était fait très rare ne rompant le silence que de loin en loin pour donner de brèves nouvelles.

Professeur émérite de l’université Paris Descartes (Paris 5), Jacques Buisson était un financier bien connu. Il était un financier complet, s’intéressant tant au droit budgétaire qu’au droit fiscal.

Jacques Buisson aura fait une grande partie de sa carrière comme assistant à l’université Paris 1 ; années qui lui tenaient à cœur et dont il gardait de multiples souvenirs et anecdotes pour avoir travaillé avec les plus grands universitaires publicistes. Il avait particulièrement été marqué par Paul-Marie Gaudemet et Pierre Lalumière. Devenu professeur de droit public en 1994, à plus de 50 ans, il aura été en poste pendant trois années à l’université de Bretagne Occidentale, à Brest, avant de rejoindre, jusqu’à son départ en retraite, l’université Paris 5 où il a dirigé les DESS et Master 2 Administration des collectivités territoriales et ensuite Juriste fiscaliste ainsi que le Centre de recherches Sécurité et Défense.

Jacques Buisson aimait enseigner, il aimait surtout la disputatio. Il appréciait les collègues, les étudiants de 3^ème cycle et les doctorants à l’aune des discussions juridiques qu’il pouvait avoir avec eux ; le jugement pouvait être sévère mais toujours formulé avec ce sens de l’humour décapant qui lui était propre. A côté de son activité d’enseignant-chercheur Jacques Buisson était aussi un redoutable praticien du droit fiscal toujours prêt à s’engager dans des démonstrations et combats intellectuels. Son expérience acquise à fréquenter les cabinets d’avocats aux Conseils lui donnait matière à réflexion, à débats et à exemples pour ses enseignements.

Jacques Buisson était un universitaire « à l’ancienne ». Il avait été formé par nos anciens, qui ne courraient pas après l’actualité, qui n’avaient pas à publier pour exister, qui savaient prendre leur temps pour réfléchir et écrire. Au cours d’une longue carrière, Jacques Buisson aura écrit un certain nombre d’articles mais en nombre raisonnable. Il écrivait lorsque cela lui paraissait nécessaire, il pesait chaque mot, chaque virgule ; ce qui parfois, reconnaissons-le, pouvait agacer les plus jeunes. Parmi ses articles certains sont devenus des classiques de la littérature financière et fiscale, comme par exemple ceux sur les impositions de toutes natures (« Les impositions de toutes natures : une notion dépassée ? », Petites Affiches, 1992), sur les questions de souveraineté fiscale (« Impôt et souveraineté », Archives de philosophie du droit, 2002), sur les qualifications fiscales (« Le grand désordre des qualifications fiscales : l’exemple de la CSG », Mélanges en l’honneur de Loïc Philip, 2005) ou encore sur le nouveau Code des juridictions financières (« Le Code des juridictions financières », AJDA, 1996). Au cours de sa carrière, Jacques a organisé ou coorganisé quelques colloques, souvent sur des sujets alors novateurs comme Les finances publiques et la vie politique (RFFP, n° 58, 1997), La sécurité financière et l’Etat (L’Harmattan, 2004) ou encore La sécurité fiscale (L’Harmattan, 2011). Mais Jacques Buisson c’est aussi, et avant tout, une thèse de procédure fiscale, qu’il a polie tel un diamant, sur Le sursis au paiement de l’impôt (LGDJ, 1996) ainsi qu’un mémento de Finances publiques (Dalloz, 2001, 2009, 2012 et 2015).  

Jacques Buisson aimait la discussion et aimait discuter. Il aimait beaucoup le téléphone dont il n’hésitait pas user tard le soir pour entamer une conversation qui pouvait durer très tard. Ces très longues conversations se faisaient toujours avec la complicité de l’interlocuteur qui aurait très bien pu ne pas décrocher en voyant s’afficher le numéro de Jacques Buisson mais qui, sauf impossibilité majeure, décrochait toujours en s’installant en même temps dans un fauteuil…

Jacques Buisson, pour ceux qui le connaissaient, c’était une gueule et une voix de crooner, comme il aimait à le dire.

La voix s’est éteinte …

Xavier CABANNES, professeur à l’université Paris Cité, Pt d’honneur de la SFFP

Matthieu CONAN, professeur à l’université Paris 1, membre du CA de la SFFP

Etienne DOUAT, professeur à l’université de Montpellier, Pt de la SFFP

Robert HERTZOG, professeur émérite de l’université de Strasbourg, Pt d’honneur de la SFFP

Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, professeur à l’université Paris Est Créteil

3e séance du Séminaire itinérant de la SFFP à Aix-en-Provence

09/10/2023

Le séminaire itinérant 2023 de la SFFP porte cette année sur le contrôle de constitutionnalité des lois financières sous la direction du Président de la SFFP, le Pr. Etienne DOUAT, et de la Secrétaire générale de la SFFP, le Pr. Céline VIESSANT. 

La première séance a été consacrée au contrôle de constitutionnalité des lois de finances et des lois de programmation des finances publiques. Elle s'est tenue le vendredi 28 avril 2023 à Montpellier et la deuxième séance a été consacrée au contrôle de constitutionnalité des lois de financement de la Sécurité sociale, et s'est tenue durant l'Université d'été de la SFFP à Lyon.

Cette troisième séance a été consacrée au contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales et elle s'est déroulée le 10 novembre 2023. Des échanges nourris ont eu lieu avec le Pr. Olivier NEGRIN, le Pr. Emmanuel DE CROUY CHANEL, le Pr. Eric OLIVA, M. Jauris CLAUSE, M. David YTIER, Mme Laurine DOMINICI, Mme Sylvie SCHMITT et le Pr. Jean-Luc ALBERT pour la conclusion des travaux du séminaire.

Cela a été un plaisir de vous retrouver nombreuses et nombreux à cette occasion.

La SFFP

Le Prix de thèse 2023 "M.-C. Esclassan" a été remis à M. Chevereau

28/06/2023

Le Prix de thèse 2023 de la SFFP a été remis, le 28 juin 2023, à Monsieur Clément CHEVEREAU pour sa thèse sur "Une physiologie de l'impôt en Poitou (XVIIe-XVIIIe s.) : contribution à l'identification d'un droit administratif sous l'Ancien Régime" soutenue à l'université de Poitiers, sous la direction du Pr. Damien SALLES et de M. Adrien LAUBA.

Le jury de soutenance était composé du Pr. Damien SALLES et de M. Adrien LAUBA (directeurs de thèse), du Pr. Grégoire BIGOT (rapporteur), de Mme Karine DEHARBE, du Pr. Alexandre DEROCHE, du Pr. Cédric GLINEUR (rapporteur) et du Pr. Sébastien LE GALL.

Le Jury du Prix de thèse 2023 de la SFFP était composé du Pr. Jean-Luc ALBERT (président du jury), du Pr. Christophe DE LA MARDIERE, du Pr. Alexandre GUIGUE, de M. Nicolas GROPER et de Mme Valérie AMALRIC-PALMA. Il s'agit du Prix de thèse "Pr. Marie-Christine ESCLASSAN", en hommage à notre regrettée collègue, membre de ce jury.

Le Prix de thèse a été remis à l'Université de Lyon III le 28 juin 2023 à l'occasion de l'Assemblée générale de la SFFP en présence des membres du Jury du Prix de thèse.

La SFFP

Colloque autour des 40 ans des Chambres régionales des comptes

19/06/2023

A l’occasion du 40e anniversaire des chambres régionales des comptes, la CRC de Normandie, en partenariat avec l’Université de Rouen et la Société française de finances publiques (SFFP), organise un colloque les 22 et 23 juin prochains. Il sera ouvert par Mme Nathalie BECACHE, Procureure générale près la Cour d’appel de Rouen, M. Christian MICHAUT, Président de la Chambre régionale des comptes Normandie et Vice-Président de la SFFP, M. Arnaud HAQUET, Co-Directeur du Centre Universitaire Rouennais d’Études juridiques (CUREJ), Professeur de droit public à l’Université de Rouen Normandie et M. Etienne DOUAT, Président de la Société française de finances publiques (SFFP), Professeur

de droit public à l’université de Montpellier et M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime.

Il se déroulera le Jeudi 22 juin au Palais de justice de Rouen - Salle Maestracci et le Vendredi 23 juin à la Chambre régionale des comptes Normandie - Salle d'audience

Pour retrouver le programme : cliquez ici

4e Université d'été de la SFFP 2023 à la Faculté de droit de Lyon

08/06/2023

La Société Française de Finances Publique (SFFP) a organisé avec le Centre d'Études et de Recherches Fiscales et Financières (CEFF) la 4^e Université d'été de la SFFP, les 28, 29 et 30 juin 2023. Au programme, une séance du séminaire de la SFFP, un colloque, des ateliers pour les doctorants et des groupes de recherches. Bravo aux organisateurs. Vous avez été nombreuses et nombreux à être présents ! Merci et à bientôt !

La SFFP

Première séance du séminaire itinérant SFFP de 2023 à Montpellier

17/04/2023

Le séminaire itinérant 2023 de la SFFP porte cette année sur le contrôle de constitutionnalité des lois financières sous la direction du Président de la SFFP, le Pr. Etienne DOUAT, et de la Secrétaire générale de la SFFP, le Pr. Céline VIESSANT. 

La première séance a été consacrée au contrôle de constitutionnalité des lois de finances et des lois de programmation des finances publiques. Elle s'est tenue le vendredi 28 avril 2023 à partir de 14h à la Faculté de droit de Montpellier et a été suivi d'un cocktail auquel ont été invités tous les participants. Le discutant de cette première séance était le Pr. Dominique ROUSSEAU, constitutionnaliste et ancien membre du CSM et du Tribunal constitutionnel de Monaco. Des échanges nourris ont eu lieu suite aux interventions du Pr. Alexandre GUIGUE de l'Université de Savoie, de M. Gérald SUTTER, Chef de la Division du Budget à l'Assemblée nationale, de M. Cédric GUILLERMINET, Maître de conférences à l'Université d'Orléans, de M. Florent ROMBOURG et de M. Ferdi YOUTA, Docteurs en droit public à l'Université de Montpellier.

Merci d'avoir été nombreuses et nombreux à cette occasion.

Vous retrouverez le lien vidéo du séminaire : en cliquant ici

La SFFP

Hommage de la SFFP au Professeur Marie-Christine Esclassan

14/03/2023

Hommage de la Société Française de Finances Publiques

 au Professeur Marie-Christine Esclassan

C’est avec stupéfaction et une très grande tristesse que la communauté des enseignants et chercheurs en finances publiques a appris le décès du Professeur Marie-Christine Esclassan. Notre première pensée est pour Michel et Laure-Alice Bouvier dont nous comprenons et partageons l’infinie douleur et à qui nous transmettons le témoignage de toute notre amitié et de notre soutien. C’est une perte immense, une grande absence. Pour certains, qui ont suivi à ses côtés l’aventure de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP) ou les activités de la Société Française de Finances Publiques, ce sont près de 40 ans de souvenirs partagés. Toutes celles et tous ceux qui en France ou dans de nombreux pays étrangers se sont intéressés aux finances publiques ont un jour rencontré Marie-Christine, écouté ou lu ses analyses et se sont enrichis de ses recherches.

Nous avons pu apprécier, par-delà ses qualités d'universitaire, sa rigueur, sa détermination mais aussi sa gentillesse et sa patience pour boucler tant de numéros de la RFFP et pour faire d’elle cette référence nationale et internationale qu’elle est devenue en science financière. Ceux qui ont siégé à ses côtés dans des jurys de thèse ont pu constater sa grande disponibilité auprès des doctorants et le soutien qu'elle avait pu leur prodiguer pour les encourager dans leurs travaux et leur carrière.

Quand viendra le moment de faire un bilan de son apport à la science et au droit des finances publiques on mesurera toute la diversité et la richesse de l’œuvre. Elle y a travaillé avec passion et abnégation jusqu’à la dernière heure. Nous lui en resterons indéfiniment reconnaissants.

Nous avons perdu une grande collègue, une belle personne, une Amie,

Le Président, Pr. Etienne DOUAT,

et les Présidents d’Honneur, 

Pr. Loïc PHILIP, Pr. Robert HERTZOG, Pr. Gilbert ORSONI, Pr. Xavier CABANNES,

de la Société Française de Finances Publiques

Colloque à Bordeaux sur l'avenir des activités contentieuses des juridictions financières

21/02/2023

Un colloque, soutenu par la SFFP, a été organisé à Bordeaux, le 10 mars 2023, par la Revue Gestion et finances publiques et l'Institut Léon Duguit de l'Université de Bordeaux, un an après la publication de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, sur l'avenir des activités contentieuses des juridictions financières, sous la responsabilité scientifique de notre Vice-Président, M. Alain PARIENTE, maître de conférences en droit public à l'Université de Bordeaux, et de M. Florent GAULLIER-CAMUS, docteur en droit public, lauréat du Prix de thèse de la SFFP en 2019 et avocat au Barreau de Bordeaux.

Merci à celles et ceux qui ont participé à cette journée de réflexions dont les actes vont prochainement paraître à la Revue Gestion et finances publiques.

La SFFP

Colloque à Laval sur le rôle des finances publiques dans la transition écologique

21/02/2023

Un colloque, soutenu par la SFFP, s’est déroulé à Laval, en Mayenne, le 13 février 2023 sur le thème : « Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ? ». La transition écologique, qui répond à l’urgence de sauvegarder l’environnement et la biodiversité, est souvent présentée comme un objectif venant percuter un autre impératif, celui de la soutenabilité des finances publiques. Pourtant, faut-il les opposer ? La transition écologique n’est-elle pas au contraire l’occasion d’engager des réformes en profondeur des finances publiques et plus largement de l’État ? A l’inverse, comment les finances publiques peuvent-elles soutenir les efforts engagés par l’État et les contribuables pour répondre à ce défi écologique ? Pour toute information complémentaire : labos-ecodroit@univ-lemans.fr