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Colloque "La LOLF à 20 ans" à Toulouse

21/10/2021

Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d’une logique de moyens à une logique de résultats, il s’agissait de renouveler les pratiques financières de l’Etat et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l’action de l’Etat comme désormais des nouveaux opérateurs de l’Etat. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif.

20 ans après sa promulgation et face à une crise toujours permanente des finances publiques, la LOLF a-t-elle atteint ses objectifs ? Comment a évolué le rôle du Parlement depuis 2001 ? La démarche de performance guide-t-elle vraiment l’action de l’Etat ?

Comment ont évolué les principes budgétaires ? L’intégration des finances de l’Etat avec les autres secteurs des finances publiques a -t- elle connu des avancées ?

De multiples questions se posent aujourd’hui quant à l’avenir de la LOLF et de ses perspectives de réformes. Le colloque se propose de participer à cette vaste réflexion sur les institutions financières de la France.

Le colloque s'est très bien déroulé les 22 et 23 octobre et il a remporté un succès certain, tant dans l'amphithéâtre qu'à distance. La SFFP adresses ses sincères remerciements aux organisateurs, les Pr. Vincent DUSSART et Stéphane MOUTON et Mme Valérie PALMA-AMALRIC et leur équipe. L'ensemble des interventions a été de grande qualité ce qui a conduit à de riches débats ; en présence notamment de M. Alain LAMBERT, co-rédacteur de la LOLF, qui a livré à cette occasion ses réflexions à l'occasion du 20e anniversaire du texte organique relatif aux lois de finances dont le Parlement discute actuellement de son évolution..

Merci à l'Université de Toulouse et l'Institut Maurice HAURIOU et l'Institut fédératif de la Recherche pour leur magnifique accueil.

On se dit rendez-vous dans dix ans !

Même jour, même heure...

Séminaire itinérant SFFP 2021-2e séance à Rouen à la CRC Normandie

24/09/2021

La Société française de Finances Publiques (SFFP) organise, comme depuis 2018, un Séminaire itinérant 2021 de la SFFP. Cette année ce Séminaire itinérant porte sur les juridictions financières.

La deuxième séance, organisée sous la forme d'une matinée d'études, s'est déroulée le mercredi 6 octobre 2021 de 9h à 13h, en partenariat avec la CRC Normandie ; elle a été formidablement organisée par M. Christian MICHAUT, Président de la CRC Normandie, et M. Benoît JEAN-ANTOINE, Maître de conférences en droit public à l'Université de Rouen, et elle a rencontré un succès certain tant à la Chambre qu'à distance sur internet.

 

Vous trouverez ci-dessous quelques photographies de cette séance, dont les actes seront prochainement publiés à la Revue Gestion et finances publiques

 

Nous avons été heureux de vous retrouver nombreux à Rouen ! Bravo aux organisateurs et en route pour la Cour des comptes, le 16 décembre prochain !

 

Bien à vous,

 

Pr. Xavier CABANNES, président de la SFFP

 

Pr. Aurélien BAUDU, coordonateur du Séminaire itinérant 2021 de la SFFP

 

M. Christian MICHAUT, co-organisateur de la 2e séance du Séminaire itinérant 2021 à Rouen

3e Université d'été de la SFFP à Reims - juillet 2021

22/06/2021

La SFFP a tenu sa 3e Université d'été du 1er au 3 juillet 2021 à Reims. Nous avons pris la décision de maintenir cette Université d'été de la SFFP car les conditions pour une tenue dans de bonnes conditions sanitaires ont été réunies.

 

Nous remercions chaleureusement le Pr. Marc LEROY pour l'organisation de cet évènement réunissant les spécialistes de finances publiques.

Au plaisir de vous retrouver nombreuses et nombreux au sein de la SFFP prochainement.

 

La SFFP

2e Visioconférence SFFP "Echangeons autour de la réforme du cadre organique et de la gouvernance"

22/06/2021

Sur le modèle de ce qui avait déjà été fait en janvier dernier, la SFFP a organisé en ligne ce jeudi 17 juin de 14h à 16h un atelier de réflexion et de discussion autour de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (Doc. AN, mai 2021, n° 4110). Cet atelier, animé par le Président Xavier Cabannes et M. Alain Pariente, a réuni un peu plus de 20 participants, format idéal pour cet exercice de réflexion. La discussion a été organisée autour de trois axes principaux : la logique "structurelle" de cette proposition et la question de la programmation ; la distinction entre charges et ressources d'investissement et de fonctionnement liée à la question de la dette publique ; et enfin la question des contraintes normatives. Pendant un peu plus de deux heures les échanges ont été très riches et animés, dans une ambiance décontractée.

 

Voici le Lien vers la proposition de LO suite au rapport MILOLF en cliquant ici

Séminaire itinérant SFFP 2021-1ère séance à Montpellier en Visioconférence

27/04/2021

 La Société française de Finances Publiques (SFFP), malgré la situation sanitaire et les complications en découlant, a décidé de poursuivre autant que possible ses activités, comme nous l'avions déjà fait l'année dernière.

Nous organisons donc, comme depuis 2018, un Séminaire itinérant 2021 de la SFFP. Cette année ce Séminaire itinérant portera sur les juridictions financières et, afin de ne pas trop alourdir les choses en une année complexe où les visioconférences sont devenues légion, il comprendra seulement trois séances. Ce Séminaire itinérant devrait se terminer en décembre à Paris, nous espérons en "présentiel", à la Cour des comptes.

 

La première séance, organisée sous la forme d'un petit colloque, s'est déroulée le 4 mai 2021 de 9h à 13h, en partenariat avec la CRC Occitanie ; elle a été organisée scientifiquement par le Doyen Etienne DOUAT, Professeur à l'Université de Montpellier, et M. André PEZZIARDI, Président de la CRC Occitanie.

 

Vous trouverez ci-dessous le programme de cette séance et quelques photos. 

 

Nous avons été heureux de vous retrouver nombreux (près de 150), même par écrans interposés. Bravo aux organisateurs pour ce beau séminaire !

 

Bien à vous,

 

Pr. Xavier CABANNES, président de la SFFP

 

Pr. Aurélien BAUDU, coordonateur du Séminaire itinérant 2021

 

Pr. Etienne DOUAT, co-organisateur de la 1ère séance du Séminaire itinérant 2021 à Montpellier

  

Visioconférence SFFP "Echangeons autour de la réforme du cadre organique et de la gouvernance"

23/01/2021

La visioconférence pour échanger et discuter de manière informelle autour du récent rapport de la Cour des comptes, "Finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance" s’est tenue le vendredi 22 janvier 2021 dans une ambiance constructive et détendue. Ont participé et sont intervenus notamment : 

M. Jocelyn BENETEAU, maître de conférences en droit public à l’Université Aix-Marseille

Pr. Xavier CABANNES, professeur de droit public à l’Université de Paris, Président de la SFFP

M. Edward CHEKLY, doctorant en droit public à l'Université de Lille

Pr. Stéphanie DAMAREY, professeur de droit public à l’Université de Lille

Mme Corinne DELON-DESMOULIN, maître de conférences en droit public à l’Université de Rennes 2

M. Robin DEGRON, professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

M. Gil DESMOULIN, maître de conférences en droit public à Sciences Po Rennes

Pr. Vincent DUSSART, professeur de droit public à l’Université de Toulouse 1 Capitole

M. Jérôme GERMAIN, maitre de conférences en droit public à l’Université de Lorraine

M. Alexandre GUIGUE, maître de conférences en droit public à l’Université de Savoie

Mme Danièle LAMARQUE, Rédactrice en Chef de la Revue Gestion et Finances Publiques

M. Mathieu HOUSER, maitre de conférences en droit public à l’Université de Franche-Comté

Mme Céline HUSSON, maître de conférences en droit public à l’Université de Picardie

M. Alain PARIENTE, maître de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux

M. Mathieu ROUVEYRE, doctorant en droit public à l'Université de Bordeaux.

Pr. Céline VIESSANT, professeur de droit public à l’Université Aix-Marseille

M. Marc WOLF, avocat au Barreau de Paris

La SFFP vous présente ses meilleurs voeux pour 2021

07/01/2021

Le président, le bureau, le conseil d’administration, les membres de la Société française de finances publiques vous présentent ses meilleurs vœux à l’occasion de la nouvelle année 2021 pour vous-même et vos proches dans l'attente de vous retrouver à l'occasion des prochaines réunions de la Société.

La SFFP

Séminaire de travail distanciel ANGLO sur le modèle budgétaire anglo-saxon

18/11/2020

Le 20 novembre 2020 se tiendra sur Zoom le dernier séminaire du projet portant sur le modèle budgétaire anglo-saxon dirigé par notre collègue Alexandre Guigue et soutenu par la SFFP, la SLC et le Centre Antoine Favre. Il porte sur la singularité du(es) modèle(s) anglo-saxon(s) et est organisé en deux sessions, une le matin portant sur la singularité du modèle anglo-saxon par rapport à d'autres modèles et une session l'après-midi portant sur le modèle de Washington. Vous trouverez le programme ci-joint. Il s'agit d'un séminaire de travail qui privilégie le débat entre les intervenants.

Les membres de la SFFP et de la SLC qui le souhaitent peuvent s'inscrire au séminaire en utilisant le lien suivant : https://forms.gle/uPeMx2MsYVZFQ5MQ8

Vous recevrez ensuite un identifiant et mot de passe pour vous connecter.

Bien à vous,

La SFFP

L'observatoire universitaire des finances locales - Séminaire "Profil Dataviz"

02/11/2020

Le programme du séminaire de lancement de "Profil Dataviz" est disponible. Il s'inscrit dans le cadre de l'Observatoire universitaire des finances locales initié par Alain PARIENTE, maitre de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux - Institut Léon Duguit (Observatoire universitaire des finances locales). 

 

Le séminaire a eu lieu le jeudi 12 novembre 2020 à 14h en visio-confèrence via zoom.

 

L'inscription est obligatoire via www.profil-dataviz.fr

 

Les participants ont été nombreux. Bravo à son organisateur !

 

La SFFP

Attribution du Prix de thèse de la SFFP 2020

02/11/2020

Le jury, réuni le 29 octobre 2020, a attribué le Prix de thèse 2020 de la Société Française de Finances Publiques à Monsieur David YTIER pour sa thèse "Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité", soutenue en 2019 à l'Université d'Aix-Marseille.

Ce prix est doté de 2 500 euros.

Le jury était composé de Mme Katia BLAIRON (Maître de conférences en droit public à l'université de Lorraine), Pr. Jean-François BRISSON (Professeur de droit public à l'université de Bordeaux), Pr. Florence DEBOISSY (Professeur de droit privé à l'université de Bordeaux), Doyen Etienne DOUAT (Professeur de droit public à l'université de Montpellier, Président du jury) et Mme Danièle LAMARQUE (ancienne membre de la Cour des comptes européenne).

Le jury souligne la très bonne qualité de l'ensemble des thèses reçues.

Pr. Xavier CABANNES, Président de la SFFP

 

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