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Première séance du séminaire itinérant SFFP de 2023 à Montpellier

17/04/2023

Le séminaire itinérant 2023 de la SFFP porte cette année sur le contrôle de constitutionnalité des lois financières sous la direction du Président de la SFFP, le Pr. Etienne DOUAT, et de la Secrétaire générale de la SFFP, le Pr. Céline VIESSANT. 

La première séance a été consacrée au contrôle de constitutionnalité des lois de finances et des lois de programmation des finances publiques. Elle s'est tenue le vendredi 28 avril 2023 à partir de 14h à la Faculté de droit de Montpellier et a été suivi d'un cocktail auquel ont été invités tous les participants. Le discutant de cette première séance était le Pr. Dominique ROUSSEAU, constitutionnaliste et ancien membre du CSM et du Tribunal constitutionnel de Monaco. Des échanges nourris ont eu lieu suite aux interventions du Pr. Alexandre GUIGUE de l'Université de Savoie, de M. Gérald SUTTER, Chef de la Division du Budget à l'Assemblée nationale, de M. Cédric GUILLERMINET, Maître de conférences à l'Université d'Orléans, de M. Florent ROMBOURG et de M. Ferdi YOUTA, Docteurs en droit public à l'Université de Montpellier.

Merci d'avoir été nombreuses et nombreux à cette occasion.

Vous retrouverez le lien vidéo du séminaire : en cliquant ici

La SFFP

Hommage de la SFFP au Professeur Marie-Christine Esclassan

14/03/2023

Hommage de la Société Française de Finances Publiques

 au Professeur Marie-Christine Esclassan

C’est avec stupéfaction et une très grande tristesse que la communauté des enseignants et chercheurs en finances publiques a appris le décès du Professeur Marie-Christine Esclassan. Notre première pensée est pour Michel et Laure-Alice Bouvier dont nous comprenons et partageons l’infinie douleur et à qui nous transmettons le témoignage de toute notre amitié et de notre soutien. C’est une perte immense, une grande absence. Pour certains, qui ont suivi à ses côtés l’aventure de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP) ou les activités de la Société Française de Finances Publiques, ce sont près de 40 ans de souvenirs partagés. Toutes celles et tous ceux qui en France ou dans de nombreux pays étrangers se sont intéressés aux finances publiques ont un jour rencontré Marie-Christine, écouté ou lu ses analyses et se sont enrichis de ses recherches.

Nous avons pu apprécier, par-delà ses qualités d'universitaire, sa rigueur, sa détermination mais aussi sa gentillesse et sa patience pour boucler tant de numéros de la RFFP et pour faire d’elle cette référence nationale et internationale qu’elle est devenue en science financière. Ceux qui ont siégé à ses côtés dans des jurys de thèse ont pu constater sa grande disponibilité auprès des doctorants et le soutien qu'elle avait pu leur prodiguer pour les encourager dans leurs travaux et leur carrière.

Quand viendra le moment de faire un bilan de son apport à la science et au droit des finances publiques on mesurera toute la diversité et la richesse de l’œuvre. Elle y a travaillé avec passion et abnégation jusqu’à la dernière heure. Nous lui en resterons indéfiniment reconnaissants.

Nous avons perdu une grande collègue, une belle personne, une Amie,

Le Président, Pr. Etienne DOUAT,

et les Présidents d’Honneur, 

Pr. Loïc PHILIP, Pr. Robert HERTZOG, Pr. Gilbert ORSONI, Pr. Xavier CABANNES,

de la Société Française de Finances Publiques

Colloque à Bordeaux sur l'avenir des activités contentieuses des juridictions financières

21/02/2023

Un colloque, soutenu par la SFFP, a été organisé à Bordeaux, le 10 mars 2023, par la Revue Gestion et finances publiques et l'Institut Léon Duguit de l'Université de Bordeaux, un an après la publication de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, sur l'avenir des activités contentieuses des juridictions financières, sous la responsabilité scientifique de notre Vice-Président, M. Alain PARIENTE, maître de conférences en droit public à l'Université de Bordeaux, et de M. Florent GAULLIER-CAMUS, docteur en droit public, lauréat du Prix de thèse de la SFFP en 2019 et avocat au Barreau de Bordeaux.

Merci à celles et ceux qui ont participé à cette journée de réflexions dont les actes vont prochainement paraître à la Revue Gestion et finances publiques.

La SFFP

Colloque à Laval sur le rôle des finances publiques dans la transition écologique

21/02/2023

Un colloque, soutenu par la SFFP, s’est déroulé à Laval, en Mayenne, le 13 février 2023 sur le thème : « Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ? ». La transition écologique, qui répond à l’urgence de sauvegarder l’environnement et la biodiversité, est souvent présentée comme un objectif venant percuter un autre impératif, celui de la soutenabilité des finances publiques. Pourtant, faut-il les opposer ? La transition écologique n’est-elle pas au contraire l’occasion d’engager des réformes en profondeur des finances publiques et plus largement de l’État ? A l’inverse, comment les finances publiques peuvent-elles soutenir les efforts engagés par l’État et les contribuables pour répondre à ce défi écologique ? Pour toute information complémentaire : labos-ecodroit@univ-lemans.fr

Suite et fin du séminaire itinérant 2022 de la SFFP à Besançon

02/12/2022

Le Séminaire itinérant 2022 de la Société Française de Finances Publiques (SFFP) a tenu sa dernière séance à Besançon le 1er décembre 2022. Organisé par le CRJFC, sous la direction de M. Matthieu HOUSER, Maître de conférences HDR en droit public, la séance de cloture du séminaire itinérant pour l'année 2022, sous la coordination de M. Alain PARIENTE, Vice-Président de la SFFP, a été consacrée à la pluriannualité en finances publiques locales.

Poursuite du séminaire itinérant de la SFFP 2022 à Nice !

12/11/2022

La 3e séance du séminaire itinérant de la SFFP de l'année 2022 consacrée aux Finances publiques locales, sous la coordination de M. Alain PARIENTE, Vice-Président de la SFFP, a porté sur le thème suivant : La fiscalité locale à la croisée des réformes. 

Elle s'est tenue à la Faculté de Droit et de Science Politique de Nice le 23 novembre 2022 à partir de 9h00. Cette séance a été co-pilotée par M. Philippe LUPPI et le Pr. Renaud BOURGET et elle a été organisée en collaboration avec les associations des masters 1 et 2 Droit et procédures fiscales de l'entreprise, le master 2 Droit immobilier et urbanisme et le master 2 Droit et contentieux publics approfondis de l'Université de Nice

Nous vous remercions d'y être venus nombreux. Bravo aux organisateurs !

La SFFP

Colloque "Finances sociales et COVID-19" à l'Université de Poitiers

06/10/2022

Les 12, 13 et 14 octobre 2022 se sont tenues deux manifestations relatives aux "Finances sociales et COVID-19" organisées par la Faculté de Droit et Sciences sociales sous la direction scientifique du Pr. Loïc LEVOYER, en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques, Fondafip et la Revue Française de Finances Publiques.

Par son ampleur inédite, la crise de la Covid-19, a mis à rude épreuve le système des finances publiques et les finances sociales en particulier. Si les dispositifs de protection sociale ont joué un rôle indispensable d’amortisseur automatique, les comptes sociaux se sont fortement dégradés et le système de protection sociale apparaît sous tension. L’ampleur des déficits interrogent les modalités de financement, les règles de pilotage et le rôle des différents acteurs des finances sociales. La soutenabilité et la cohérence d’ensemble du système de protection sociale appellent une attention renouvelée afin de créer les conditions d’un nouveau départ, notamment pour gérer la transition vers des équilibres rénovés.

Le colloque Finances sociales et Covid-19 est l’occasion de réfléchir à l’évolution du système de protection sociale dans son ensemble prenant en compte non seulement le financement de la Sécurité sociale mais également celui de l’aide et de l’action sociales. C’est l’efficience d’ensemble du système de protection sociale qui est interrogée à l’aune d’expériences étrangères et du regards croisés d’universitaires et praticiens spécialistes.

Placé sous le patronage de la Société Française de Finances Publiques, Fondafip et la Revue Française de Finances Publiques le colloque de Poitiers est introduit par une conférence-débat de Monsieur Dominique Libault, Président du Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale, Directeur général de l’Ecole nationale de la Sécurité sociale (En3S) et auteur de nombreux rapports sur l’avenir de la protection sociale.

Bravo aux organisateurs de ce beau colloque !

La SFFP 

Tribunes parues dans Le Point du 6 août 2022 et du 9 septembre 2022 par le Pr. Xavier Cabannes et le Pr. Aurélien Baudu

15/09/2022

Pour découvrir la première tribune parue dans Le Point du 6 août 2022 : "Budget : pourquoi le rejet de la loi de règlement est un événement" par le Pr. Xavier Cabannes, Président d'honneur de la SFFP et le Pr. Aurélien Baudu, Secrétaire général adjoint de la SFFP, cliquez ici

Pour découvrir leur deuxième tribune parue dans Le Point du 9 septembre 2022 : "Associer l'opposition au budget, quelle drôle d'idée !", cliquez ici

Poursuite du séminaire itinérant de la SFFP 2022 à Toulouse !

15/09/2022

Dans le cadre des travaux du séminaire itinérant de la Société française de finances publiques 2022 dont la problématique porte sur les finances publiques locales, la 2e séance du séminaire s'est tenue à Toulouse le vendredi 16 septembre 2022 et a porté sur la question du processus qui conduit de la préparation au vote des budgets locaux.

Cette question au coeur de la démocratie locale et de la décentralisation a fait l’objet de certaines évolutions malgré une grande permanence des pratiques issues du droit budgétaire local.

Cette séance a permis de rassembler des universitaires et des élus locaux autour d’un thème parfois délaissé par la doctrine financière. Le croisement des points de vue a été ici très riche d’enseignements.

Nous remercions vivement le responsable scientifique de cette séance, le Pr. Vincent DUSSART, Professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole – IMH ainsi que le coordinateur du séminaire itinérant SFFP 2022, M. Alain PARIENTE, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bordeaux, Vice-Président de la SFFP.

Cette séance a été organisée en partenariat avec la Revue Gestion&Finances publiques et nous en remercions vivement la rédactrice en chef, Mme Danièle LAMARQUE ; et avec l'Institut fédératif de la Recherche de l'Université de Toulouse 1 Capitole et l'UTEFI, l'unité toulousaine d'études en fiscalité et finances publiques et l'Institut Maurice Hauriou (IMH).

Colloque de la SFFP avec FONDAFIP à Bordeaux : "Les finances publiques locales 40 ans après les lois de décentralisation"

06/05/2022

Le mercredi 1er juin 2022 après-midi et le jeudi 2 juin 2022, s'est tenu à l'Université de Bordeaux, en partenariat avec l'Institut Léon Duguit et l'Observatoire des finances locales (Profil Dataviz), sous la direction d'Alain PARIENTE, MCF à l'Université de Bordeaux et Vice-Président de la Société française de finances publiques, le colloque « introductoire » du séminaire itinérant 2022 de la SFFP consacré aux finances publiques locales, avec pour thème de séance : " Les finances publiques locales 40 ans après les lois de décentralisation »

Les lois des 2 mars et 22 juillet 1982 fêtent leur quarantième anniversaire cette année et c’est l’occasion de mesurer le chemin parcouru parallèlement par les finances locales. La relance du processus de décentralisation en 1982 s’est en effet accompagnée d’une prise en considération renforcée de la dimension financière de la libre administration. Le développement des compétences transférées aux collectivités locales et le développement de la liberté de gestion des collectivités locales par la suppression du contrôle a priori du représentant de l’État sur l’action des collectivités y ont largement contribué.

Ce mouvement n’est néanmoins pas uniforme et son appréhension complète nécessite de le préciser. Le colloque se propose d’entreprendre l’analyse de ces quarante ans de décentralisation financière à travers trois demi-journées qui porteront trois regards distincts.

Une première demi-journée s’est attachée à préciser « les malentendus persistants » entre les collectivités locales et l’État qui portent tout autant sur des définitions pourtant anciennes que sur des pratiques renouvelées. Une deuxième demi-journée a retracé « les transformations en cours » des finances locales. Celles-ci sont nombreuses et portent tout autant sur la fiscalité que sur les structures même des collectivités qui influencent les finances locales. Enfin une troisième demi-journée interrogera : « les perspectives pour l’avenir » qui portent sur les nouveaux outils et sur les méthodes nouvelles utilisées par les différents acteurs.

Le colloque a réuni sur deux jours des universitaires spécialistes des finances locales et du droit des collectivités territoriales, et également des acteurs publics, magistrats financiers, hauts fonctionnaires, élus, tous chargés de la mise en œuvre de la décentralisation financière et tous confrontés à une réalité complexe et évolutive qui pourrait permettre de voir émerger les finances locales de demain. Elle a réuni un public nombreux composé d’étudiants et de professionnels de collectivités qui ont pu également à plusieurs moments faire part de leurs propres expériences.

Le colloque a été organisé par l’Institut Léon Duguit de l’Université de Bordeaux en partenariat avec la Société Française de Finances Publique) (SFFP) et l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP) avec le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine du Département de la Gironde et de la ville de Bordeaux.

Nous précisons que le Prix de thèse de la SFFP 2022 a été remis le mercredi 1er juin à 18h à cette occasion à Bordeaux en présence des membres du jury présidé par le Doyen Gilbert ORSONI (cf. page du site dédiée au Prix de la SFFP)

Nous avons été heureux de vous retrouver à Bordeaux à l'occasion de ce beau colloque ! Merci aux aux organisateurs de ce bel évènement de la SFFP aux côtés de ses partenaires. Les actes paraîtront prochainement dans la Revue Française de finances publiques. Merci à ses directeurs pour cette belle publication qui s'annonce !