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Poursuite du séminaire itinérant de la SFFP 2022 à Nice !

12/11/2022

La 3e séance du séminaire itinérant de la SFFP de l'année 2022 consacrée aux Finances publiques locales, sous la coordination de M. Alain PARIENTE, Vice-Président de la SFFP, a porté sur le thème suivant : La fiscalité locale à la croisée des réformes. 

Elle s'est tenue à la Faculté de Droit et de Science Politique de Nice le 23 novembre 2022 à partir de 9h00. Cette séance a été co-pilotée par M. Philippe LUPPI et le Pr. Renaud BOURGET et elle a été organisée en collaboration avec les associations des masters 1 et 2 Droit et procédures fiscales de l'entreprise, le master 2 Droit immobilier et urbanisme et le master 2 Droit et contentieux publics approfondis de l'Université de Nice

Nous vous remercions d'y être venus nombreux. Bravo aux organisateurs !

La SFFP

Colloque "Finances sociales et COVID-19" à l'Université de Poitiers

06/10/2022

Les 12, 13 et 14 octobre 2022 se sont tenues deux manifestations relatives aux "Finances sociales et COVID-19" organisées par la Faculté de Droit et Sciences sociales sous la direction scientifique du Pr. Loïc LEVOYER, en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques, Fondafip et la Revue Française de Finances Publiques.

Par son ampleur inédite, la crise de la Covid-19, a mis à rude épreuve le système des finances publiques et les finances sociales en particulier. Si les dispositifs de protection sociale ont joué un rôle indispensable d’amortisseur automatique, les comptes sociaux se sont fortement dégradés et le système de protection sociale apparaît sous tension. L’ampleur des déficits interrogent les modalités de financement, les règles de pilotage et le rôle des différents acteurs des finances sociales. La soutenabilité et la cohérence d’ensemble du système de protection sociale appellent une attention renouvelée afin de créer les conditions d’un nouveau départ, notamment pour gérer la transition vers des équilibres rénovés.

Le colloque Finances sociales et Covid-19 est l’occasion de réfléchir à l’évolution du système de protection sociale dans son ensemble prenant en compte non seulement le financement de la Sécurité sociale mais également celui de l’aide et de l’action sociales. C’est l’efficience d’ensemble du système de protection sociale qui est interrogée à l’aune d’expériences étrangères et du regards croisés d’universitaires et praticiens spécialistes.

Placé sous le patronage de la Société Française de Finances Publiques, Fondafip et la Revue Française de Finances Publiques le colloque de Poitiers est introduit par une conférence-débat de Monsieur Dominique Libault, Président du Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale, Directeur général de l’Ecole nationale de la Sécurité sociale (En3S) et auteur de nombreux rapports sur l’avenir de la protection sociale.

Bravo aux organisateurs de ce beau colloque !

La SFFP 

Tribunes parues dans Le Point du 6 août 2022 et du 9 septembre 2022 par le Pr. Xavier Cabannes et le Pr. Aurélien Baudu

15/09/2022

Pour découvrir la première tribune parue dans Le Point du 6 août 2022 : "Budget : pourquoi le rejet de la loi de règlement est un événement" par le Pr. Xavier Cabannes, Président d'honneur de la SFFP et le Pr. Aurélien Baudu, Secrétaire général adjoint de la SFFP, cliquez ici

Pour découvrir leur deuxième tribune parue dans Le Point du 9 septembre 2022 : "Associer l'opposition au budget, quelle drôle d'idée !", cliquez ici

Poursuite du séminaire itinérant de la SFFP 2022 à Toulouse !

15/09/2022

Dans le cadre des travaux du séminaire itinérant de la Société française de finances publiques 2022 dont la problématique porte sur les finances publiques locales, la 2e séance du séminaire s'est tenue à Toulouse le vendredi 16 septembre 2022 et a porté sur la question du processus qui conduit de la préparation au vote des budgets locaux.

Cette question au coeur de la démocratie locale et de la décentralisation a fait l’objet de certaines évolutions malgré une grande permanence des pratiques issues du droit budgétaire local.

Cette séance a permis de rassembler des universitaires et des élus locaux autour d’un thème parfois délaissé par la doctrine financière. Le croisement des points de vue a été ici très riche d’enseignements.

Nous remercions vivement le responsable scientifique de cette séance, le Pr. Vincent DUSSART, Professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole – IMH ainsi que le coordinateur du séminaire itinérant SFFP 2022, M. Alain PARIENTE, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bordeaux, Vice-Président de la SFFP.

Cette séance a été organisée en partenariat avec la Revue Gestion&Finances publiques et nous en remercions vivement la rédactrice en chef, Mme Danièle LAMARQUE ; et avec l'Institut fédératif de la Recherche de l'Université de Toulouse 1 Capitole et l'UTEFI, l'unité toulousaine d'études en fiscalité et finances publiques et l'Institut Maurice Hauriou (IMH).

Colloque de la SFFP avec FONDAFIP à Bordeaux : "Les finances publiques locales 40 ans après les lois de décentralisation"

06/05/2022

Le mercredi 1er juin 2022 après-midi et le jeudi 2 juin 2022, s'est tenu à l'Université de Bordeaux, en partenariat avec l'Institut Léon Duguit et l'Observatoire des finances locales (Profil Dataviz), sous la direction d'Alain PARIENTE, MCF à l'Université de Bordeaux et Vice-Président de la Société française de finances publiques, le colloque « introductoire » du séminaire itinérant 2022 de la SFFP consacré aux finances publiques locales, avec pour thème de séance : " Les finances publiques locales 40 ans après les lois de décentralisation »

Les lois des 2 mars et 22 juillet 1982 fêtent leur quarantième anniversaire cette année et c’est l’occasion de mesurer le chemin parcouru parallèlement par les finances locales. La relance du processus de décentralisation en 1982 s’est en effet accompagnée d’une prise en considération renforcée de la dimension financière de la libre administration. Le développement des compétences transférées aux collectivités locales et le développement de la liberté de gestion des collectivités locales par la suppression du contrôle a priori du représentant de l’État sur l’action des collectivités y ont largement contribué.

Ce mouvement n’est néanmoins pas uniforme et son appréhension complète nécessite de le préciser. Le colloque se propose d’entreprendre l’analyse de ces quarante ans de décentralisation financière à travers trois demi-journées qui porteront trois regards distincts.

Une première demi-journée s’est attachée à préciser « les malentendus persistants » entre les collectivités locales et l’État qui portent tout autant sur des définitions pourtant anciennes que sur des pratiques renouvelées. Une deuxième demi-journée a retracé « les transformations en cours » des finances locales. Celles-ci sont nombreuses et portent tout autant sur la fiscalité que sur les structures même des collectivités qui influencent les finances locales. Enfin une troisième demi-journée interrogera : « les perspectives pour l’avenir » qui portent sur les nouveaux outils et sur les méthodes nouvelles utilisées par les différents acteurs.

Le colloque a réuni sur deux jours des universitaires spécialistes des finances locales et du droit des collectivités territoriales, et également des acteurs publics, magistrats financiers, hauts fonctionnaires, élus, tous chargés de la mise en œuvre de la décentralisation financière et tous confrontés à une réalité complexe et évolutive qui pourrait permettre de voir émerger les finances locales de demain. Elle a réuni un public nombreux composé d’étudiants et de professionnels de collectivités qui ont pu également à plusieurs moments faire part de leurs propres expériences.

Le colloque a été organisé par l’Institut Léon Duguit de l’Université de Bordeaux en partenariat avec la Société Française de Finances Publique) (SFFP) et l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP) avec le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine du Département de la Gironde et de la ville de Bordeaux.

Nous précisons que le Prix de thèse de la SFFP 2022 a été remis le mercredi 1er juin à 18h à cette occasion à Bordeaux en présence des membres du jury présidé par le Doyen Gilbert ORSONI (cf. page du site dédiée au Prix de la SFFP)

Nous avons été heureux de vous retrouver à Bordeaux à l'occasion de ce beau colloque ! Merci aux aux organisateurs de ce bel évènement de la SFFP aux côtés de ses partenaires. Les actes paraîtront prochainement dans la Revue Française de finances publiques. Merci à ses directeurs pour cette belle publication qui s'annonce !

Lancement du séminaire itinérant de la SFFP 2022 à Bordeaux !

06/05/2022

Le mercredi 1er juin 2022 au matin, s'est tenu à l'Université de Bordeaux, en partenariat avec l'Institut Léon Duguit et l'Observatoire des finances locales (Profil Dataviz), sous la direction d'Alain PARIENTE, MCF à l'Université de Bordeaux et Vice-Président de la Société française de finances publiques, la première séance du séminaire itinérant 2022 de la SFFP consacré aux finances publiques locales, avec pour thème de séance :  " L'ouverture des données financières locales : et après ?"

L’accès aux données publiques revêt une importance considérable que ce soit pour les citoyens dans le sens d’un approfondissement démocratique ou pour les acteurs de l’action publique pour avoir une connaissance plus exacte des évolutions en la matière. Dans un objectif de transparence, l’ouverture des données s’est développée considérablement ces dernières années sous de multiples impulsions, qu’elles proviennent de l’Etat ou de la société civile.

La loi pour une République numérique adoptée en 2016 a accéléré ce processus en prévoyant le principe de la publication en ligne de toutes les données produites ou collectées par l’administration et également des codes sources des principales applications informatiques utilisées par l’administration. S’agissant des données financières, ce mouvement a été initié au niveau national par la direction générale des Finances publiques (DGFIP).

Aujourd’hui, les sources d’accès aux données financières locales se sont multipliées et par le biais de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), un portail spécifique (data.ofgl.fr) permet l’accès aux données financières et de gestion du secteur public local.

Les avancées observées sont considérables, mais sont-elles suffisantes ? Les données accessibles sont-elles pour autant utilisées ? et par qui ? Faut-il « accompagner » l’accès aux données financières ? et comment ?

Pour répondre à ces questionnements plusieurs illustrations ont été exposées dans le séminaire, notamment le rôle de l’OFGL, des Chambres régionales des comptes et aussi de la plateforme de recherche et d’observation sur les finances locales et leur datavisualisation (profil dataviz) portée par l’Institut Léon Duguit de l’Université de Bordeaux, sans oublier une réflexion sur la portée de cette ouverture pour les citoyens.

Nous avions hâte de vous retrouver à Bordeaux à cette occasion et ce premier séminaire a remporté un vif succès ! Merci aux organisateurs de ce belle première séance inaugurale du séminaire itinérant 2022 de la SFFP. Les actes du séminaire paraîtront très prochainement dans la Revue Gestion&Finances publiques. 

"La LOLF a 20 ans" le colloque SFFP de Toulouse en vidéos

22/04/2022

Retrouvez les vidéos de la première journée du colloque SFFP organisé à Toulouse et intitulé "La LOLF a 20 ans !" :

Allocutions d'ouverture : Pr. Philippe NELIDOFF, Doyen de la Faculté de droit ; Pr. Florent GARNIER, Président de l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques » ; Pr. Mathieu CARPENTIER, Co-Directeur de l’Institut Maurice Hauriou ; Pr. Xavier CABANNES, Président de la Société Française de Finances publiques : en cliquant ici

"Libre propos sur la LOLF", Pr. Michel BOUVIER, Professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Président de Fondafip : en cliquant ici

"Remettre la LOLF à sa juste place...", Pr. Xavier CABANNES, Professeur à l’Université de Paris-Cité, Président de la Société française de finances publiques : en cliquant ici

"Quelques erreurs ou contresens possibles sur la LOLF", M. Christophe PIERUCCI, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : en cliquant ici

"Les aspects constitutionnels de la LOLF", Pr. Stéphane MOUTON, Professeur à l’Université Toulouse Capitole : en cliquant ici

"LOLF, unité et universalité budgétaire", Pr. Aurélien BAUDU, Professeur à l’Université de Lille : en cliquant ici

"LOLF et sincérité budgétaire", Pr. Céline VIESSANT, Professeure à l’Université Aix-Marseille : en cliquant ici

"LOLF et spécialité budgétaire", Mme Katia BLAIRON, Maître de conférences à l’Université de Lorraine : en cliquant ici

"LOLF et droit de l’Union économique et monétaire", M. Loïc LEVOYER, Maître de conférences à l’Université de Poitiers : en cliquant ici

"LOLF et lois de programmation des finances publiques", Pr. Jean-Luc ALBERT, Professeur à l’Université Aix-Marseille : en cliquant ici

"LOLF, équilibre budgétaire et dette publique", Pr. Matthieu CONAN, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : en cliquant ici

"LOLF et masse salariale", M. Romain BOURREL, Maître de conférences à l’Université de Grenoble : en cliquant ici

"LOLF, résultat et évaluation des politiques publiques", Mme Valérie PALMA, Maître de conférences à l’Institut Universitaire Jean-François Champollion d’Albi : en cliquant ici

"LOLF, comptabilité (outil d’aide à la décision) et réforme", Pr. Sébastien KOTT, Professeur à l’Université de Poitiers : en cliquant ici

"Le pari perdu de la responsabilité", Pr. Stéphanie DAMAREY, Professeure à l’Université de Lille : en cliquant ici

"LOLF et fiscalité", M. Manuel CHASTAGNARET, Maître de conférences à l’Université Aix -Marseille : en cliquant ici

"LOLF et environnement", M. Fabrice BIN, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole : en cliquant ici

"LOLF et finances locales", Mme Céline HUSSON-ROCHECONGAR, Maître de conférences à l’Université de Picardie Jules Vernes : en cliquant ici

"LOLF et finances sociales", Mme Aurélie DORT, Maître de conférences à l’Université de Lorraine : en cliquant ici

Le lendemain, intervenaient : 

« LOLF et contrôle parlementaire », Pr. Vincent DUSSART, Professeur à l’Université Toulouse Capitole

« L’évolution du contrôle des commissions des finances : la mise en place du printemps de l’évaluation » , M. Jordan PUISSANT, ATER à l’Université Toulouse Capitole

« LOLF, Parlement et contrôle de la Cour des comptes (certification des comptes) » , M. Jérôme GERMAIN, Maître de conférences à l’Université de Lorraine 

"Table ronde", Mme Valérie RABAULT, Députée de Tarn-et-Garonne, Ancienne rapporteuse générale de la commission des finances de l’Assemblée nationale ; M. Michel LE CLAINCHE, TPG Honoraire ; M. Alain LAMBERT, ancien ministre du budget

"Les projets de réforme de la LOLF depuis 2001" , M. Alain PARIENTE, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

"Peut-on et doit-on réformer la LOLF ?" , Mme Danièle LAMARQUE, Membre honoraire de la Cour des comptes européenne et de la Cour des comptes

"Synthèse", Pr. Etienne DOUAT, Professeur à l'Université de Montpellier

Le Prix de thèse 2021 de la SFFP a été remis à M. Thomas Lepinay

21/12/2021

Le Prix de thèse 2021 de la SFFP a été remis, le 17 décembre 2021, à Monsieur Thomas LEPINAY pour sa thèse sur "Le pouvoir des rapports : la Cour des comptes, du jugement des comptes à l'évaluation des politiques publiques. Contribution à une histoire des grands corps de l'Etat" soutenue à l'université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, sous la direction de la professeure Brigitte GAITI.

Le jury de soutenance était composé du Pr. Brigitte GAITI (directrice de thèse), du Pr. Bastien FRANCOIS (président du jury), du Pr. Jean-Michel EYMERI-DOUZANS (rapporteur), de Mme Florence DESCAMPS (rapporteure), de M. Daniel CARPENTIER et de M. Philippe BEZES.

Le Jury du Prix de thèse était composé du Pr. Antoinette HASTINGS-MARCHADIER (présidente du jury), du Pr. Polina CAZALS, du Pr. Vincent DUSSART, du Pr. Eric OLIVA et de Mme Sophie RAIMBAULT DE FONTAINE.

Le Prix de thèse a été remis à l'Université de Paris le 17 décembre 2021 à l'occasion de l'Assemblée générale de la SFFP à 10h00 en présence des membres du Jury du Prix de thèse.

La SFFP

Le 25 novembre, la SFFP s'est dédoublée !

17/11/2021

Le jeudi 25 novembre 2021, l’Assemblée nationale a organisé un colloque national sur « les 20 ans de la LOLF », en partenariat avec le ministère de l’Économie, des finances et de la relance, et avec le soutien de Fondafip, de la Revue française des finances publiques et de la SFFP :

Retrouvez le programme ici

Retrouvez la vidéo du colloque ici

Le même jour s'est déroulé, aussi avec le soutien de la SFFP, un colloque sur les inégalités financières et les collectivités territoriales, à Besançon, en partenariat avec l'Association française de droit des collectivités territoriales :

Retrouvez le programme ici

Au plaisir de vous retrouver à ces occasions,

Bien à vous,

La SFFP

Colloque de clôture du séminaire itinérant 2021 à la Cour des comptes

05/11/2021

La Société française de Finances Publiques (SFFP) organise, comme depuis 2018, un Séminaire itinérant 2021 de la SFFP. Cette année ce Séminaire itinérant porte sur la réforme des juridictions financières.

Depuis l’introduction dans notre système financier public d’une gestion orientée par la performance, la lancinante question de la réforme des juridictions financières continue de se poser : quel(s) régime(s) de responsabilité mettre en œuvre pour répondre à l’exigence de probité et d’efficacité sans nuire à la liberté d’action reconnue aux gestionnaires publics ? L’article 41 du projet de loi de finances pour 2022 prévoit une habilitation à légiférer par voie d’ordonnance afin de définir un régime d’infractions financières sanctionnant la faute grave relative à l’exécution des recettes ou des dépenses ou à la gestion des biens des entités publiques leur ayant causé un préjudice financier significatif.

Derrière le futur « mécano » juridictionnel articulé autour de la 7^e chambre de la Cour des comptes, composée de magistrats de la Cour des comptes et des CRTC, relevant d’une cour d’appel financière, présidée par le Premier président de la Cour des comptes, puis du Conseil d’État en juge de cassation… de véritables questions de fond subsistent, qui ont été relancées par le programme de réflexion « JF 2025 », objet du présent colloque, et qui recouvrent des débats lancés dans les années 2000 par Philippe SEGUIN, alors Premier président de la Cour des comptes… : quel régime d’infractions faut-il prévoir dans le Code des juridictions financières ? Quid de la gestion de fait ? Faut-il retirer leur fonction juridictionnelle aux CRTC ? Comment aller vers de véritables sanctions pour les gestionnaires publics et abandonner les contrôles trop tatillons pesant sur les comptes des comptables publics ? Quel régime de responsabilité financière pour les ministres et les élus locaux ? Quid de la position équidistante de la Cour des comptes entre le Parlement et le Gouvernement ? 

Les deux axes proposés par ce colloque : « être une juridiction financière à l’horizon 2025 » ; « réinstaller les juridictions financières dans une démocratie à l’horizon 2025 » annoncent des débats riches et passionnants entre universitaires de science financière et magistrats financiers.

Le colloque de clotûre du séminaire itinérant de la SFFP 2021, organisé sous la forme d'une journée d'études en visioconférence, s'est déroulé le jeudi 16 décembre 2021 de 8h30 à 17h00 à la Grand' Chambre du Palais Cambon, sous le haut patronage de la Cour des comptes, en présence du Premier président de la Cour des comptes, Pierre MOSCOVICI pour le discours d'ouverture, et de Mme la Procureure générale près la Cour des comptes, Catherine HIRSCH pour le discours de clôture et en partenariat avec l'Université de Lille, Sciences Po Lille, le Centre Maurice Hauriou de l'Université de Paris, et la Revue Gestion et finances publiques.

Vous avez été près de 150 participants connectés lors du colloque : Merci ! Nous aurions préféré vous retrouver en présentiel au Palais Cambon mais les circonstances ne le permettaient pas. Les actes seront prochainement publiés à la Revue Gestion et finances publiques.

Nous remercions de nouveau les services de la Cour des comptes pour leur aide précieuse et les intervenants pour leur présence au Palais Cambon pour leurs communications orales afin d'assurer le succès de la retransmission des débats.

Vous retrouverez les débats de ce colloque en vidéo : en cliquant ici

Vous retrouverez les actes écrits de ce colloque à la Revue Gestion et finances publiques n°2022/2 : en cliquant ici

Bien à vous,

Pr. Xavier CABANNES, président d'Honneur de la SFFP

Pr. Aurélien BAUDU, coordonateur du Séminaire itinérant 2021 de la SFFP

Pr. Xavier VANDENDRIESSCHE, co-organisateur du colloque