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Colloque de clôture du séminaire itinérant 2021 à la Cour des comptes

05/11/2021

La Société française de Finances Publiques (SFFP) organise, comme depuis 2018, un Séminaire itinérant 2021 de la SFFP. Cette année ce Séminaire itinérant porte sur la réforme des juridictions financières.

Depuis l’introduction dans notre système financier public d’une gestion orientée par la performance, la lancinante question de la réforme des juridictions financières continue de se poser : quel(s) régime(s) de responsabilité mettre en œuvre pour répondre à l’exigence de probité et d’efficacité sans nuire à la liberté d’action reconnue aux gestionnaires publics ? L’article 41 du projet de loi de finances pour 2022 prévoit une habilitation à légiférer par voie d’ordonnance afin de définir un régime d’infractions financières sanctionnant la faute grave relative à l’exécution des recettes ou des dépenses ou à la gestion des biens des entités publiques leur ayant causé un préjudice financier significatif.

Derrière le futur « mécano » juridictionnel articulé autour de la 7^e chambre de la Cour des comptes, composée de magistrats de la Cour des comptes et des CRTC, relevant d’une cour d’appel financière, présidée par le Premier président de la Cour des comptes, puis du Conseil d’État en juge de cassation… de véritables questions de fond subsistent, qui ont été relancées par le programme de réflexion « JF 2025 », objet du présent colloque, et qui recouvrent des débats lancés dans les années 2000 par Philippe SEGUIN, alors Premier président de la Cour des comptes… : quel régime d’infractions faut-il prévoir dans le Code des juridictions financières ? Quid de la gestion de fait ? Faut-il retirer leur fonction juridictionnelle aux CRTC ? Comment aller vers de véritables sanctions pour les gestionnaires publics et abandonner les contrôles trop tatillons pesant sur les comptes des comptables publics ? Quel régime de responsabilité financière pour les ministres et les élus locaux ? Quid de la position équidistante de la Cour des comptes entre le Parlement et le Gouvernement ? 

Les deux axes proposés par ce colloque : « être une juridiction financière à l’horizon 2025 » ; « réinstaller les juridictions financières dans une démocratie à l’horizon 2025 » annoncent des débats riches et passionnants entre universitaires de science financière et magistrats financiers.

Le colloque de clotûre du séminaire itinérant de la SFFP 2021, organisé sous la forme d'une journée d'études en visioconférence, s'est déroulé le jeudi 16 décembre 2021 de 8h30 à 17h00 à la Grand' Chambre du Palais Cambon, sous le haut patronage de la Cour des comptes, en présence du Premier président de la Cour des comptes, Pierre MOSCOVICI pour le discours d'ouverture, et de Mme la Procureure générale près la Cour des comptes, Catherine HIRSCH pour le discours de clôture et en partenariat avec l'Université de Lille, Sciences Po Lille, le Centre Maurice Hauriou de l'Université de Paris, et la Revue Gestion et finances publiques.

Vous avez été près de 150 participants connectés lors du colloque : Merci ! Nous aurions préféré vous retrouver en présentiel au Palais Cambon mais les circonstances ne le permettaient pas. Les actes seront prochainement publiés à la Revue Gestion et finances publiques.

Nous remercions de nouveau les services de la Cour des comptes pour leur aide précieuse et les intervenants pour leur présence au Palais Cambon pour leurs communications orales afin d'assurer le succès de la retransmission des débats.

Vous retrouverez les débats de ce colloque en vidéo : en cliquant ici

Vous retrouverez les actes écrits de ce colloque à la Revue Gestion et finances publiques n°2022/2 : en cliquant ici

Bien à vous,

Pr. Xavier CABANNES, président d'Honneur de la SFFP

Pr. Aurélien BAUDU, coordonateur du Séminaire itinérant 2021 de la SFFP

Pr. Xavier VANDENDRIESSCHE, co-organisateur du colloque

Le Professeur Raymond MUZELLEC nous a quitté...

25/10/2021

Madame, Monsieur,

Lors du colloque sur les 20 ans de la LOLF, organisé les 22 et 23 octobre à Toulouse, nous avons appris avec une grande tristesse le décès du professeur Raymond Muzellec, survenu le 15 septembre dernier, à l’âge de 78 ans. Depuis plusieurs années déjà il avait ralenti sa participation aux activités académiques, ayant été très affecté par la perte prématurée de son épouse. Il aimait se retirer dans sa résidence des confins du Finistère.

Conseiller municipal de Rennes durant un mandat, il avait envisagé une carrière politique mais a donné sa préférence à une vie d’enseignant et de chercheur dans laquelle il a trouvé de grandes satisfactions et apporté d’importantes et durables contributions. 

Professeur honoraire de l’université Paris Descartes (Paris 5), Raymond Muzellec est bien connu de la communauté des juristes financiers comme l’un de ses membres les plus éminents. Au cours d’une carrière particulièrement riche, il a été, entre autres fonctions, directeur de l’Ecole nationale d’application des cadres territoriaux d’Angers (1984-1991) et directeur général adjoint du Centre national de la fonction publique territoriale (1987-1990). Lors de la disparition en 2003 d’Alice Saunier-Seïté, il témoignait avoir « travaillé pour elle, sans être dans son cabinet », alors qu’elle était secrétaire d’Etat aux Universités (Le Télégramme, 7 août 2003). Il a été à plusieurs reprises membre du Conseil national des Universités (CNU).

Raymond Muzellec avait soutenu en 1971, à l’université de Rennes, une thèse sur « Le principe d’intangibilité des actes administratifs individuels en droit français ». A la même époque, au côté de Jean-Charles Maout, il publiait chez Armand Colin, dans l’emblématique collection U2, un recueil de textes commentés sur « Le Parlement sous la Vème République » (1971) ; il avait participé l’année précédente, avec d’autres coauteurs, sous la direction de Georges Vedel, à la rédaction d’un ouvrage similaire sur « Le Président de la Vème République ». Dès 1976, il publiait, chez Sirey, un ouvrage de Finances publiques destiné à devenir pendant plusieurs décennies une référence. Cet ouvrage, novateur dans sa conception, était particulièrement destiné aux candidats aux concours des fonctions publiques. Cet ouvrage d’une grande richesse a eu au total, à ce jour, seize éditions successives  de 1976 à 2013, la dernière ayant été cosignée avec Matthieu Conan.  

Raymond Muzellec était l’auteur d’un autre ouvrage de référence : le mémento de Finances locales, publié chez Dalloz pour la première fois en 1993, suivi de quatre rééditions jusqu’en 2005, puis de deux dernières éditions co-signées avec Matthieu Conan, en 2011 et 2018. Raymond Muzellec avait aussi signé, en 1993, chez Economica, avec Vinh Nguyen Quoc, un ouvrage sur « Les groupements d’intérêt public », qui en offrant une présentation d’ensemble était alors venu combler une lacune, « aucun aspect des GIP n’a[yant] échappé à la sagacité des deux auteurs », selon les mots du préfacier Jacques Moreau, et les Mélanges (Economica, 2003) en l’honneur de ce dernier, membre illustre de la doctrine en droit des collectivités locales, accueillait dix ans plus tard une contribution remarquée de Raymond Muzellec : « Le droit financier local précurseur du droit financier national ».

Raymond Muzellec, expert reconnu et consulté des finances publiques, bien au-delà du champ de l’Université, a écrit de nombreux articles dont beaucoup, malgré le passage des années, restent des références. On peut citer, parmi de très nombreuses parutions : « Un exemple de contrôle parlementaire a posteriori : la loi de règlement » (RSF, 1973), « Du caractère fondamental des lois de finances rectificatives » (Etudes de finances publiques offertes à Paul-Marie Gaudemet, Economica, 1984), « Développement local et autonomie de gestion des collectivités locales » (RFFP, 1986), « De la pertinence des principes budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales » (PMP, 1988), « Le préfet peut régler les budgets locaux en déficit » (RFFP, 1990), « Les moyens et les techniques de la démarche stratégique financière pluriannuelle des collectivités locales » (RFFP, 1996), ou encore, parmi de nombreux exemples, « Vers la certification des comptes de l’Etat en 2007 » (Etudes en l’honneur de Loïc Philip. Constitution et finances publiques, Economica, 2005). Raymond Muzellec avait bien évidemment participé à la première édition du Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, dirigé par Loïc Philip (Economica, 1991). Il a préfacé de nombreux ouvrages, a pris part à des colloques et dirigé nombre de travaux scientifiques où le professeur  a manifesté sa remarquable compétence, son expertise sans jamais rien perdre des exigences qui ont fait le succès de sa pédagogie auprès des étudiants des facultés de droit ou des préparations aux concours : la clarté, le sens des réalités et la sincérité.

Un grand spécialiste des finances publiques, dont nous garderons le souvenir ému et vivant, nous a quitté.

 La Société Française de Finances Publiques et les membres de son Conseil d'administration adressent à toute sa famille et à tous ses proches leurs sincères condoléances.

 Pour le Conseil d’administration de la Société Française de Finances Publiques,

Robert HERTZOG, Président d’honneur, 

Xavier CABANNES, Président, 

Aurélien BAUDU, Secrétaire général adjoint

Colloque "La LOLF à 20 ans" à Toulouse

21/10/2021

Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d’une logique de moyens à une logique de résultats, il s’agissait de renouveler les pratiques financières de l’Etat et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l’action de l’Etat comme désormais des nouveaux opérateurs de l’Etat. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif.

20 ans après sa promulgation et face à une crise toujours permanente des finances publiques, la LOLF a-t-elle atteint ses objectifs ? Comment a évolué le rôle du Parlement depuis 2001 ? La démarche de performance guide-t-elle vraiment l’action de l’Etat ?

Comment ont évolué les principes budgétaires ? L’intégration des finances de l’Etat avec les autres secteurs des finances publiques a -t- elle connu des avancées ?

De multiples questions se posent aujourd’hui quant à l’avenir de la LOLF et de ses perspectives de réformes. Le colloque se propose de participer à cette vaste réflexion sur les institutions financières de la France.

Le colloque s'est très bien déroulé les 22 et 23 octobre et il a remporté un succès certain, tant dans l'amphithéâtre qu'à distance. La SFFP adresses ses sincères remerciements aux organisateurs, les Pr. Vincent DUSSART et Stéphane MOUTON et Mme Valérie PALMA-AMALRIC et leur équipe. L'ensemble des interventions a été de grande qualité ce qui a conduit à de riches débats ; en présence notamment de M. Alain LAMBERT, co-rédacteur de la LOLF, qui a livré à cette occasion ses réflexions à l'occasion du 20e anniversaire du texte organique relatif aux lois de finances dont le Parlement discute actuellement de son évolution..

Merci à l'Université de Toulouse et l'Institut Maurice HAURIOU et l'Institut fédératif de la Recherche pour leur magnifique accueil.

On se dit rendez-vous dans dix ans !

Même jour, même heure...

Séminaire itinérant SFFP 2021-2e séance à Rouen à la CRC Normandie

24/09/2021

La Société française de Finances Publiques (SFFP) organise, comme depuis 2018, un Séminaire itinérant 2021 de la SFFP. Cette année ce Séminaire itinérant porte sur les juridictions financières.

La deuxième séance, organisée sous la forme d'une matinée d'études, s'est déroulée le mercredi 6 octobre 2021 de 9h à 13h, en partenariat avec la CRC Normandie ; elle a été formidablement organisée par M. Christian MICHAUT, Président de la CRC Normandie, et M. Benoît JEAN-ANTOINE, Maître de conférences en droit public à l'Université de Rouen, et elle a rencontré un succès certain tant à la Chambre qu'à distance sur internet.

Vous trouverez ci-dessous quelques photographies de cette séance, dont les actes seront prochainement publiés à la Revue Gestion et finances publiques. 

Nous avons été heureux de vous retrouver nombreux à Rouen ! Bravo aux organisateurs et en route pour la Cour des comptes, le 16 décembre prochain !

Bien à vous,

Pr. Xavier CABANNES, président de la SFFP

Pr. Aurélien BAUDU, coordonateur du Séminaire itinérant 2021 de la SFFP

M. Christian MICHAUT, co-organisateur de la 2e séance du Séminaire itinérant 2021 à Rouen

3e Université d'été de la SFFP à Reims - juillet 2021

22/06/2021

La SFFP a tenu sa 3e Université d'été du 1er au 3 juillet 2021 à Reims. Nous avons pris la décision de maintenir cette Université d'été de la SFFP car les conditions pour une tenue dans de bonnes conditions sanitaires ont été réunies.

Nous remercions chaleureusement le Pr. Marc LEROY pour l'organisation de cet évènement réunissant les spécialistes de finances publiques.

Au plaisir de vous retrouver nombreuses et nombreux au sein de la SFFP prochainement.

La SFFP

2e Visioconférence SFFP "Echangeons autour de la réforme du cadre organique et de la gouvernance"

22/06/2021

Sur le modèle de ce qui avait déjà été fait en janvier dernier, la SFFP a organisé en ligne ce jeudi 17 juin de 14h à 16h un atelier de réflexion et de discussion autour de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (Doc. AN, mai 2021, n° 4110). Cet atelier, animé par le Président Xavier Cabannes et M. Alain Pariente, a réuni un peu plus de 20 participants, format idéal pour cet exercice de réflexion. La discussion a été organisée autour de trois axes principaux : la logique "structurelle" de cette proposition et la question de la programmation ; la distinction entre charges et ressources d'investissement et de fonctionnement liée à la question de la dette publique ; et enfin la question des contraintes normatives. Pendant un peu plus de deux heures les échanges ont été très riches et animés, dans une ambiance décontractée.

Voici le Lien vers la proposition de LO suite au rapport MILOLF : en cliquant ici

Séminaire itinérant SFFP 2021-1ère séance à Montpellier en Visioconférence

27/04/2021

 La Société française de Finances Publiques (SFFP), malgré la situation sanitaire et les complications en découlant, a décidé de poursuivre autant que possible ses activités, comme nous l'avions déjà fait l'année dernière.

Nous organisons donc, comme depuis 2018, un Séminaire itinérant 2021 de la SFFP. Cette année ce Séminaire itinérant portera sur les juridictions financières et, afin de ne pas trop alourdir les choses en une année complexe où les visioconférences sont devenues légion, il comprendra seulement trois séances. Ce Séminaire itinérant devrait se terminer en décembre à Paris, nous espérons en "présentiel", à la Cour des comptes.

La première séance, organisée sous la forme d'un petit colloque, s'est déroulée le 4 mai 2021 de 9h à 13h, en partenariat avec la CRC Occitanie ; elle a été organisée scientifiquement par le Doyen Etienne DOUAT, Professeur à l'Université de Montpellier, et M. André PEZZIARDI, Président de la CRC Occitanie.

Vous trouverez ci-dessous le programme de cette séance et quelques photos. 

Nous avons été heureux de vous retrouver nombreux (près de 150), même par écrans interposés. Bravo aux organisateurs pour ce beau séminaire !

Bien à vous,

Pr. Xavier CABANNES, président de la SFFP

Pr. Aurélien BAUDU, coordonateur du Séminaire itinérant 2021

Pr. Etienne DOUAT, co-organisateur de la 1ère séance du Séminaire itinérant 2021 à Montpellier

Visioconférence SFFP "Echangeons autour de la réforme du cadre organique et de la gouvernance"

23/01/2021

La visioconférence pour échanger et discuter de manière informelle autour du récent rapport de la Cour des comptes, "Finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance" s’est tenue le vendredi 22 janvier 2021 dans une ambiance constructive et détendue. Ont participé et sont intervenus notamment : 

M. Jocelyn BENETEAU, maître de conférences en droit public à l’Université Aix-Marseille

Pr. Xavier CABANNES, professeur de droit public à l’Université de Paris, Président de la SFFP

M. Edward CHEKLY, doctorant en droit public à l'Université de Lille

Pr. Stéphanie DAMAREY, professeur de droit public à l’Université de Lille

Mme Corinne DELON-DESMOULIN, maître de conférences en droit public à l’Université de Rennes 2

M. Robin DEGRON, professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

M. Gil DESMOULIN, maître de conférences en droit public à Sciences Po Rennes

Pr. Vincent DUSSART, professeur de droit public à l’Université de Toulouse 1 Capitole

M. Jérôme GERMAIN, maitre de conférences en droit public à l’Université de Lorraine

M. Alexandre GUIGUE, maître de conférences en droit public à l’Université de Savoie

Mme Danièle LAMARQUE, Rédactrice en Chef de la Revue Gestion et Finances Publiques

M. Mathieu HOUSER, maitre de conférences en droit public à l’Université de Franche-Comté

Mme Céline HUSSON, maître de conférences en droit public à l’Université de Picardie

M. Alain PARIENTE, maître de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux

M. Mathieu ROUVEYRE, doctorant en droit public à l'Université de Bordeaux.

Pr. Céline VIESSANT, professeur de droit public à l’Université Aix-Marseille

M. Marc WOLF, avocat au Barreau de Paris

La SFFP vous présente ses meilleurs voeux pour 2021

07/01/2021

Le président, le bureau, le conseil d’administration, les membres de la Société française de finances publiques vous présentent ses meilleurs vœux à l’occasion de la nouvelle année 2021 pour vous-même et vos proches dans l'attente de vous retrouver à l'occasion des prochaines réunions de la Société.

La SFFP

Séminaire de travail distanciel ANGLO sur le modèle budgétaire anglo-saxon

18/11/2020

Les membres de la SFFP et de la SLC qui le souhaitent peuvent s'inscrire au séminaire en utilisant le lien suivant : https://forms.gle/uPeMx2MsYVZFQ5MQ8

Vous recevrez ensuite un identifiant et mot de passe pour vous connecter.

Bien à vous,

La SFFP