Colloque 2016

Les interactions entre comptabilité et droit publics

25 et 26 janvier 2016

MINISTÈRE DES FINANCES 

Bercy

CNoCP - CRDP Nanterre

Programme

 LES CONCEPTS COMMUNS

ENGAGEMENT JURIDIQUE ET ENGAGEMENT COMPTABLE

Les obligations de service public

Sabine Boussard, Professeure
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

La fin des actes administratifs unilatéraux 

Aurélie Virot-Landais, Maître de conférences
Université de Poitiers

Les contrats administratifs et le droit comptable

Catherine Prébissy, Maître de conférences
Université Paris Ouest Nanterre La Défense 

Le traitement comptable des transactions des personnes publiques

 Anne-Laure Ponsard, Doctorante
niversité Paris Ouest Nanterre La Défense

 

 GARANTIE ET RISQUE

La garantie au carrefour du droit public et de la comptabilité

Matthieu Conan, Professeur
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Le risque

Louis Bahougne, Maître de conférences
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

 Les garanties implicites

 Nathanaël Kosisaka, Doctorant
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Le traitement comptable des retraites des fonctionnaires

 Thierry Tauran, Maître de conférences
Université de Lorraine

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LES BIENS

 Les biens publics

 Aurélien Camus, docteur en droit public
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

 Le contrôle d’un bien

Romain Leblond-Masson, ATER
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

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GOUVERNANCE

 L’intérêt général en comptabilité privée

Yvonne Muller, Maître de conférences
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

L’analyse comparée de l’intérêt général : États-Unis et France

Manuel Tirard, Maître de conférences
Université de la Nouvelle-Calédonie

La gouvernance de l’International Public Sector
Accounting Standards Board (IPSASB) dans le paysage
de la normalisation internationale

Jeanne Dupendant, Doctorante
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Normalisation comptable et normalisation européenne

Lionel Zevounou, Maître de conférences
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

 

LES CONCEPTS COMPTABLES REÇUS PAR LE DROIT

INSTRUMENTS COMPTABLES

 La certification des comptes

Aurélien Camus, docteur en droit public
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

La certification des comptes des hôpitaux

Christophe Mazin, docteur en droit public

APHP

 Le réseau financier territorial
Bruno Lebecq, Professeur associé
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

 L’amortissement comptable en droit public

 Jean-Baptiste Villa, Maître de conférences
Université Bordeaux Montesquieu

Le contrôle comptable des clubs sportifs

 Djamel Hadef, Doctorant
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Chorus et la comptabilité publique

 Cédric Guillerminet, Maître de conférences
Université d’Orléans

 

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FINALITES ET USAGES DE LA COMPTABILITE

Les usages de la comptabilité : approche sociologique

Corine Eyraud, Maître de conférences
Université Aix-Marseille

 Gilbert Devaux et la comptabilité

Philippe Masquelier, Chargé de recherches 

 IGDPE, Minstère des finances

 Performance et comptabilité

Laurent Mériade, Maître de conférences
Université d’Auvergne

Le rôle de la comptabilité en droit de la concurrence

Arnaud Sée, Professeur
Université de Picardie Jules Verne

 Le rôle de la comptabilité en droit public financier

Sébastien Kott, Professeur
Université de Poitiers

 

LES CONCEPTS JURIDIQUES REÇUS PAR LA COMPTABILITE

DROIT BUDGETAIRE ET DROIT COMPTABLE

L’annualité budgétaire et la comptabilité générale
Jocelyn Bénéteau, Maître de conférences
Université de Nouvelle-Calédonie

Recette, ressource, produit

Poline Cazals
Maître de conférences Paris Ouest Nanterre la Défense

 Sincérité comptable et sincérité budgétaire
Laurent Pancrazi, docteur en droit
Avocat à la Cour

 

DROIT PUBLIC ET DROIT COMPTABLE

 Matérialisation de la souveraineté

Arnaud Le Pillouer, Professeur
Université de Poitiers

Le droit de lever l’impôt

 Audrey Rosa, Maitres de conférences
Université Lille II

Secteur public et administration publique

 Claire Monguachon, Maître de conférences
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

 La spécificité de l’État : approche comparée

 Pierre Brunet, Professeur
Université Pairs I Panthéon-Sorbonne

 Légalité comptable et légalité administrative

Vincent Mazzocchi, Doctorant
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

La séparation ordonnateur – comptable

 Damien Catteau, Maître de conférences
Université Lyon III
Recomposition territoriale et ses conséquences comptables

 Jacqueline Domenach, Professeure
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

 La consolidation des comptes des communes

dans le cadre de l’autonomie financière locale

Mirza Riskwait, ATER

Université Paris 13 

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