Principaux points abordés et principales décisions prises lors de la dernière assemblée générale de la Société Française de Finances Publiques :
26 mai 2016
Reims, Faculté de droit
Une AG a été tenue le jeudi 26 mai 2016 à Reims à l'occasion du colloque sur l'autonomie financière des collectivités territoriales. Au cours de cette AG différents points ont été abordés, notamment :
1- La nouvelle édition du "Dictionnaire encyclopédique des finances publiques" rassemblant les contributions de plus de 150 auteurs est terminée. Elle sera transmise fin mai à l'éditeur.
2- Présentation des colloques auxquels la SFFP a apporté son soutien depuis le début de l'année et des futures manifestations prévues.
3- Présentation et approbation des comptes de l'exercice 2015.
4- Présentation de différentes propositions qui seront faites au prochain CA afin de soutenir les jeunes chercheurs (bourses et augmentation du montant du Prix de thèse de la SFFP), de récompenser un ouvrage de réflexion en matière de finances publiques (Prix), de créer un dynamique régionale (assises régionales des finances publiques) et de permettre une meilleur médiatisation de la SFFP et de ses activités."
Mardi 30 juin 2015 14h30
IPAG de l’université Paris Ouest Nanterre La Défense
Après avoir remercié Matthieu Conan de nous accueillir dans les locaux de l’IPAG de Paris 10, le président Orsoni a ouvert l’AG. Une trentaine de personnes était présente.
Bilan sur l’état d’avancement du Dictionnaire encyclopédique de Finances publiques
Initialement le projet était de sortir cette seconde édition du dictionnaire fin 2015, pour les 30 ans de la SFFP. Malheureusement, compte-tenu du retard accumulé, ce projet n’est plus réaliste. Aussi, le dictionnaire devra être publié en 2016.
L’état d’avancement du travail est très inégal d’une rubrique à l’autre, la charge de travail différant considérablement en fonction des rubriques. Ainsi les rubriques ayant le moins d’entrées sont presque terminées ; comme c’est le cas pour les rubriques « Douanes » et « Finances comparées ». Par contre pour les rubriques importantes, le retard est conséquent. Ainsi M. Jean-Luc Albert signale que pour la rubrique « Finances de l’Etat » il a reçu seulement 40 % des définitions.
Il paraît nécessaire, pour ne pas retarder trop longtemps la finalisation de ce projet, de fixer une date butoir de remise.
Les responsables de rubrique doivent informer les auteurs retardataires que leur travail devra être remis au plus tard le 30 septembre 2015.
Il n’y aura pas d’autre rappel.
Le président Orsoni a dressé un bilan du déroulement de ce colloque, en soulignant ses points forts mais aussi ses faiblesses. Il est rappelé que les actes doivent paraître à la RFFP et à la revue Gestion & Finances publiques, les contributions (20 000 caractères e.c.) devant être envoyées pour le 15 juillet au plus tard.
M. Rémi Pellet demande à ce qu’il soit exposé des propositions pour une refondation des finances publiques, sur la base des enseignements de ce colloque. M. Rémi Pellet fait un certain nombre de propositions ; il en présente les grandes lignes. Un échange animé s’engage sur la base de ces propositions.
Rémy Pellet ayant eu la gentillesse de nous faire parvenir la synthèse de ses denses propos, nous la reproduisons : il propose que la SFFP adopte une « charte scientifique et pédagogique » organisée autour de quelques points :
« - ne pas séparer l’étude du droit positif de l’histoire du droit
- ne pas étudier le droit français sans le comparer aux droits étrangers
- ne pas seulement décrire les différentes catégories de finances publiques mais les comparer pour expliquer leurs différences
- ne pas réduire les finances publiques au droit budgétaire
- ne pas réduire le droit financier public à celui des États mais l’étendre aux institutions financières internationales et aux marchés financiers remettre en cause les frontières académiques qui divisent les juristes (droit public/droit pénal/droit social)
- ne pas seulement décrire le droit des finances publiques mais le conceptualiser changer les objectifs et les méthodes pédagogiques (cours généraux en licence, spécialisés en masters) »
En outre il propose que « la SFFP fasse deux usages de cette charte : d’une part, l’aide financière qu’elle accorde aux recherches et colloques universitaires devrait être proportionnée au degré de respect des principes scientifiques (par ex. si deux principes sur sept étaient appliqués seulement, la subvention serait réduite des deux-tiers) ; d’autre part, compte tenu de son importante réserve financière, la SFFP déciderait de financer directement des recherches qui respecteraient strictement lesdits principes (elles devraient porter en priorité sur des domaines négligés jusqu’à présent, comme le droit public des marchés financiers par ex.).
Ensuite, la SFFP devrait recommander l’usage de cette charte à l’ensemble des facultés de droit (spécialement aux centres de recherche et aux commissions de spécialistes) et aux instances universitaires nationales (en particulier le CNU et l’HCERES), chargées d’évaluer la recherche et l’enseignement, ainsi qu’aux institutions partenaires (juridictions financières, ministère des finances, commission des finances des assemblées parlementaires, institutions européennes de soutien à la recherche, Conseil national du Droit, etc.), et aux revues scientifiques ».
[Nous signalons que depuis la tenue de cette AG, M. Pellet a transmis le 2 juillet, via le secrétariat de la SFFP, à tous les membres, le texte d’un article à paraître à la RFFP intitulé « Principes pour une refondation », développant ses propositions].
Si le débat est animé, rien au final n’est décidé sur la démarche à suivre et sur les suites à donner au colloque de janvier dernier.
Projets de colloque et appel à contributions
Différents projets sont annoncés :
Le président Orsoni annonce un colloque qui se déroulera au premier trimestre en partenariat avec le CNFPT et à la demande de celui-ci, sur le thème de l’autonomie financière locale. Ce colloque se tiendra à Paris. Est également prévu à Aix-en-Provence, en novembre 2015, à l’initiative d’Eric Oliva, une journée portant sur « Le Parlement et les finances publiques », 20 après le colloque organisé par Loïc Philip sur ce même thème à l’Assemblée nationale. Des informations ultérieures seront données sur ces deux manifestations.
M. Aurélien Baudu, dans le cadre du travail d’animation qu’il effectue aux côtés de M. Michel Lascombe au sein de la SLC, informe la SFFP de la mise en ligne du site Internet de la section de droit public financier comparé (http://section-dpfc.univ-lille2.fr/). Ce travail a été accompli par Mme Camille Colas, doctorante de Lille 2 en droit des finances publiques.
Il convient de rappeler que la section de droit public financier, section thématique de la Société de législation comparée est le fruit d’une association entre le Groupe de recherche et d’études sur les finances et la fiscalité en Europe (GREFFE) de Lille, la Société de législation comparée et la SFFP.
MM. Baudu et Lascombe ont commencé à travailler sur la mise en place du séminaire de l’automne sur le contrôle des gestionnaires publics au Portugal, que la Cour des comptes avait émis de ses voeux lors de la séance inaugurale de la Section. Le professeur Eduardo Paz Ferreira qui est le Directeur de l’Institut de droit des finances publiques à l’Université de Lisbonne a été contacté. Sa réponse est en attente. Il fait intervenir dans son institut les deux compères du Tribunal de Contas, à savoir Guilherme d’Oliveira Martins, le Président et José F.F Tavares, le Directeur général. L’idéal serait de les avoir tous les trois.
La SFFP sera tenue informée de l’avancement de ce projet.
M. Sébastien Kott annonce l’organisation d’un colloque « Droit public et comptabilité » les 25 et 26 janvier 2016 qui se déroulera au ministère des Finances. Ce colloque est organisé par le CNoCP et le CRDP Nanterre [voir le programme en fichier attaché]
MM. Albert et Hertzog rappellent l’appel à contributions pour la RFAP sur « Rendre des comptes – Rendre compte » [nous joignons cet appel en fichier attaché]
Le Prix de thèse de la SFFP (2 500 euros) est remis à Mme Valerie Amalric pour sa thèse sur « L’autonomie financière des autorités administratives indépendantes » soutenue en décembre 2014 à l’université de Toulouse I, sous la direction de Vincent Dussart.
Madame Amalric a présenté devant l’AG les objectifs et les conclusions de son travail.
[Pour info : Madame Amalric a été recrutée en qualité de Maître de conférences au Centre universitaire d’Albi].
M. Jacques Saurel, trésorier de la SFFP, présente les comptes 2014. Ceux-ci sont approuvés à l’unanimité.
L’AG est clôturée à 16h30
30 juin 2014
Nanterre (université Paris 10)
En début d'assemblée générale, Mme Audrey Rosa s'est vue remettre le Prix de la SFFP pour sa thèse "Solidarité et impôt. Recherche sur les fondements de l'impôt moderne". Mme Rosa a fait une présentation de sa recherche.
Deux questions ont ensuite essentiellement été abordées :
1- Calendrier et organisation du travail pour la seconde édition du Dictionnaire encyclopédique des finances publiques, à paraître fin 2015
2- Finalisation du programme du colloque de la SFFP (Les finances publiques. Quelle place pour demain ?) qui se déroulera les 15 et 16 janvier 2015 à Paris.
14 juin 2013
Paris
1- Le président de la SFFP a présenté le rapport moral en soulignant que l'année 2012 et le début de l'année 2013 ont été particulièrement riches. Il rappelle la tenue de la journée des doctorants en juin 2012 ainsi que la visite du Conseil constitutionnel au mois d'octobre 2012 pour les doctorants et les membres de la SFFP ; les personnes présentes ont été à cette occasion reçues successivement par M. Renaud Denoix de Saint-Marc et Mme Gondouin.
Les actes du colloque organisé en 2011 à Rennes sur la décision financière publique, avec le soutien de la SFFP, ont été publiés début 2013 (L.G.D.J.).
Le jour même de cette Assemblée générale, juste avant sa tenue, a été remis le Prix Bercy attribué par la SFFP et la Direction du Budget à M. Alexandre Mangiavillano. A cette occasion a aussi été attribué, pour la première fois, un Prix de thèse spécial de la SFFP à M. Renaud Bourget.
La procédure pour le Prix Bercy 2013 (thèses soutenues en 2012) est lancée ; une short-list sera établie, sur la base du travail des rapporteurs, pour être transmise à la Direction du Budget.
Le président de la SFFP souligne l'importance de la réflexion entamée sur le droit public financier et rappelle qu'une journée sera organisée sur cette thématique le 11 octobre 2013 à Aix-en-Provence.
Enfin, le président de la SFFP annonce qu'il ne se représentera pas en octobre pour un nouveau mandat.
2- Le trésorier a présenté la situation financière de la SFFP. Les comptes ont été approuvés à l'unanimité.
Le trésorier rappelle qu'en application des statuts seules les personnes à jour de leur cotisation sont membres de la SFFP.
3- Les statuts ont été modifiés : suppression des sections, à l'exception de la section Doctorale (voir articles 2 et 8 modifiés des statuts) ; changement dans la composition du bureau (voir article 9 modifié des statuts) ; suppression du comité scientifique (article 7 des statuts supprimé).
4- Désignation des membres du Conseil d'administration (voir la page organigramme sur ce site).
5- Annonces :
- journée SFFP sur "le Droit public financier" à Aix-en-Provence, le 11 octobre 2011 ;
- colloque "Collectivités territoriales : éclairages autour de quelques questions", consacré en partie aux questions financières locales, à Amiens le 3 octobre 2013, avec le soutien dela SFFP et du GRALE ;
- colloque les 14 et 15 novembre à Aix-en-Provence sur le "Contentieux fiscal" ;
- colloque les 30 et 31 janvier 2014 à Nice sur "L'imposition du capital" ;
- colloque les 27 et 28 mars 2014 à Lille sur "L'application du TSCG en Europe".
6- Avant de clore l'Assemblée générale, le président de la SFFP souhaite rendre un hommage au professeur Guy Carcassonne au nom de la SFFP. Cet hommage sera adressé à sa famille.
14 juin 2012
Paris
1- Le président de la SFFP a présenté le rapport moral en soulignant que l'année 2011 a été particulièrement riche en activités menées par la SFFP ou avec son soutien. Ainsi, parmi d'autres exemples, il est rappelé que la SFFP a organisé au mois de mai 2011 un séminaire au CESE sur le projet de réforme constitutionnelle visant à créer des lois cadres pluriannuelles destinées à appliquer une règle d'équilibre des finances publiques. Les conclusions de ce séminaire ont été transmises aux Rapporteurs généraux des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. La SFFP a apporté son patronage et un appui financier aux colloques sur "les finances publiques et la santé publique" (Lille, avril 2011), sur "la bonne gouvernance financière " (Aix, mai 2011), sur "la décision financière" (Rennes, octobre 2011), sur "les recettes publiques" (Strasbourg, novembre 2011) et sur "l'avenir des juridictions financières" (Paris, décembre 2011).
En outre, la Journée des doctorants s'est déroulée, avec un réel succès, à Paris en juin 2012 (même jour que l'AG).
Divers projets de colloques sont annoncés pour 2012 et 2013.
Le Prix Bercy est relancé.
Les sections de la SFFP se sont renforcées avec la création de deux nouvelles sections (Etablissements publics sous la responsabilité de H.-M. Crucis et Science politique et sociologie des Finances publiques sous la responsabilité de M. Leroy). La section Doctorants et Jeunes chercheurs reste toujours aussi dynamique.
2- Le trésorier a présenté la situation financière de la SFFP.
3- Désignation de nouveaux membres du CA : Mme Antoinette Hastings-Marchadier et M. Marc Leroy.
Suite à la décision de M. Luc Saïdj, après des années fort riches, de se retirer de sa fonction de Secrétaire général, une réorganisation du bureau de la SFFP sera nécessaire. Un CA se tiendra à cet effet.
4- Annonce d'une visite en octobre 2012 au Conseil constitutionnel organisée dans le cadre de la section Doctorants et jeunes chercheurs.
5 novembre 2009
Strasbourg
1- Le Président Robert Hertzog a présenté le rapport moral en soulignant le fait que les activités traditionnelles (colloques, collaborations, contacts..) ont connu un cours habituel mais que les projets de Dictionnaire encyclopédique numérique et de Site Internet de l'association ont soulevé des difficultés et connu des retards. L'assemblée générale a ensuite approuvé le rapport moral.
2- Le Trésorier de l'association, Jacques Saurel, a présenté la situation financière de la SFFP, qui reste marquée par une aisance financière, permettant notamment de financer les projets en cours. Le rapport financier a ensuite été approuvé.
3- L'assemblée générale a procédé au renouvellement, pour la durée statutaire de quatre ans, du Conseil d'administration, désormais composé de : Jean-Luc Albert, Pierre Beltrame, Philippe Bezès, Michel Bouvier, Xavier Cabannes, Jean-Pierre Camby, François Colly, Matthieu Conan, Henry-Michel Crucis, Corinne Delon-Desmoulin, Etienne Douat, Vincent Dussart, Marie-Christine Esclassan, Stéphanie Flizot, Nicolas Groper, Robert Hertzog, Thierry Lambert, Michel Lascombe, Michel Le Clainche, Arnaud Leclerc, Pierre Llau, Alexandre Maîtrot de la Motte, Gilbert Orsoni, Michel Paul, Rémi Pellet, Loïc Philip, Christophe Pierucci, Jean-Luc Pissaloux, Luc Saïdj, Jacques Saurel, Jacques Spindler, Lucile Tallineau, Thierry Lambert, Jean-Philippe Vachia, Xavier Vandendriessche, Céline Viessant, Charles Waline, Claude Wendling.
4- L'assemblée générale a approuvé la proposition à faire au Conseil d'administration de création d'une Section Etablissements publics et autres opérateurs publics.
5- L'assemblée générale a été informée des projets de manifestations à organiser par ou avec l'appui de la S.F.F.P.
6- Enfin, l'Assemblée générale a rendu hommage au professeur Gabriel Montagnier, décédé le 23 octobre 2009, ami et pionnier auquel la S.F.F.P. doit une grande part de son développement et dont l'amabilité et la compétence resteront toujours dans les mémoires.
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