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1ère séance du Séminaire itinérant 2026 de la SFFP

26/05/2026

Le premier des séminaires itinérants de la SFFP pour l’année 2026 a été accueilli à l’Université de Toulon le 27 mars 2026 par le Centre de droit et politique comparés de la Faculté de droit. Sur le thème de L’autonomie financière des Régions en France et en Italie, ce séminaire a été organisé par Marc Leroy, Vice-Président de la SFFP et Sylvie Schmitt, Maître de conférences HDR, Université de Toulon.  Il a bénéficié du soutien de GMF assurances.

Il a réuni huit spécialistes français et italiens (cf. programme) qui ont débattu, selon une démarche comparative, d’abord des caractéristiques générales de l’autonomie financière régionale dans les deux pays, puis de leur portée en matière de fiscalité, d’emprunt et par rapport au contrôle des juridictions financières.   

Les prochains séminaires SFFP, dont l’organisation nationale est assurée par Marc Leroy, seront accueillis : par l’Université Paris1-Sorbonne le 27 novembre 2026 (responsable : Professeur Marc Leroy), au Département fiscalité et finances publiques (SOFFIP) et par l’Université de Bordeaux le 4 décembre 2026 (responsable : Professeur Alain Pariente).

PROGRAMME du séminaire de Toulon le 27 mars 2026 : 

Société Française de Finances Publiques (SFFP)

Université de Toulon, Centre de droit et politique comparés

  

L’AUTONOMIE FINANCIÈRE DES RÉGIONS EN FRANCE ET EN ITALIE 

Séminaire itinérant de la SFFP accueilli à l’Université de Toulon, 27 mars 2026

Responsable national SFFP des séminaires itinérants 2026 : Marc LEROY, Professeur honoraire des universités, Vice-Président de la SFFP, IRJS/Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne),

Responsable du séminaire de Toulon : Marc LEROY et Sylvie SCHMITT, Maître de conférences HDR, Université de Toulon

 Partenaire : Avec le soutien de GMF Assurances 

 

PROGRAMME

8H30 : Accueil

9H-9H30 : Ouverture et présentation du Séminaire

- Jean-Jacques PARDINI, Professeur, Directeur du Centre de droit et politique comparés

- Marc LEROY, Professeur honoraire, VP de la SFFP, IRJS/Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

 

9H30-10H45 : Session 1

Panorama de l’autonomie financière des Régions en France et Italie

Présidence : Vincent DUSSART, Professeur, Université de Toulouse

 

1) L’autonomie financière des Régions  italiennes

Sylvie SCHMITT, Maître de conférences HDR, Université de Toulon

 

2) L’autonomie financière des Régions françaises

Éric OLIVA, Professeur, Université d’Aix-Marseille

 

Débat, Pause

 

10H45-12H00 Session 2

L’autonomie fiscale des Régions italiennes

Présidence : Sylvie SCHMITT, Maître de conférences HDR, Université de Toulon

 

3) L’autonomie fiscale des Régions italiennes : les problèmes de la mise en œuvre du cadre constitutionnel

Claudio SACCHETTO, Professeur, Université de Turin

 

4) The local taxes in Italy

Lorenzo PENNESI, Chercheur, Université de Foggia

 

Débat, Déjeuner

14H15-15H30 : Session 3

L’emprunt des Régions en France et en Italie

Présidence : Éric OLIVA, Professeur, Université d’Aix-Marseille

 

5) L’emprunt des Régions françaises

Marc LEROY, Professeur honoraire, IRJS/Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), VP de la SFFP

 

6) L’emprunt des Régions italiennes

Giovanni BOGGERO, Professeur associé, Université de Turin

 

Débat, Pause

 

15H30-16H45 : Session 4

Le contrôle des finances des Régions en France et en Italie

Présidence : Marc LEROY, Professeur honoraire, IRJS/Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), VP de la SFFP

 

7) Le contrôle des finances des Régions françaises par les Chambres régionales des comptes

Vincent DUSSART, Professeur, Université de Toulouse Capitole

 

8) Le contrôle des finances des Régions italiennes par la Cour des comptes

Massimo CAVINO, Professeur, Université du Piémont Oriental

 

Débat

 

17H00 : Clôture du Séminaire

 

 

Remise du Prix de thèse de la SFFP 2025 à M. Rémi POIROT

20/09/2025

Le Prix de thèse 2025 de la SFFP a été remis à Monsieur Rémi POIROT pour sa thèse intitulée " L’organisation institutionnelle et financière des métropoles du Grand Paris, du Grand Londres et de New York " soutenue à l'université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, sous la direction des Professeurs Eleonora BOTTINI et Matthieu CONAN.

 

Le jury de soutenance était composé de Eleonora BOTTINI, Professeur à l’Université de Caen Normandie, Directrice de thèse ; Matthieu CONAN, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur de thèse ; Vincent DUSSART, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Rapporteur ; Alexandre GUIGUE, Professeur à l’Université Savoie Mont Blanc, Rapporteur ; Laetitia JANICOT, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Christian MARTIN, Président honoraire de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France ; Olivier RENAUDIE, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président.

 

Le Jury du Prix de thèse 2025 de la SFFP était composé de Marc LEROY, professeur honoraire à l'Université de Reims, président du jury ; Ludovic AYRAULT, professeur à l'Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne ; Renaud BOURGET, professeur à l'Université de Nice Côte d'Azur ; Aurélie DORT, maître de conférences à l'Université de Lorraine ; Céline HUSSON ROCHCONGAR, directrice de la recherche à l'INSP ; Gilles MILLER, conseiller maître à la Cour des comptes ; Sylvie SCHMITT, maître de conférences à l'Université de Toulon

 

Le Prix de thèse a été remis à l’Université d’Aix-Marseille en juin 2025 à l’occasion de la Ve Université d’été de la SFFP en présence de certains membres du Jury du Prix de thèse.

 

La SFFP

 

 

 

Clôture de la Ve Université d'été de la SFFP et remise des Mélanges Albert

20/09/2025

La Ve Université d'été de la SFFP a été l'occasion de la célébration des 40 ans de la Société française de finances publiques, fondée à Aix-en-Provence par le Professeur Loïc PHILIP qui nous a fait l’honneur de sa présence et auquel un hommage émouvant a été rendu, notamment par la présence des Professeurs Gilbert ORSONI, Robert HERTZOG, présidents d'honneur de la SFFP, et du Président Etienne DOUAT qui pilote actuellement la SFFP depuis décembre 2021.

 

Par ailleurs, la remise des mélanges au Professeur Jean-Luc ALBERT, moins d’un an après son départ en retraite, a été un moment important de l'Université d'été de la SFFP. Un ouvrage auquel ont contribué plus de soixante collègues pour lui témoigner de leur reconnaissance.

 

Merci à toutes celles et à tous ceux qui sont venus, qui ont participé, qui sont intervenus lors des différents temps de discussion, et merci à tous ceux qui nous ont aidé pour mener à bien cette organisation ! 

 

La SFFP

 

 

2e séance du Séminaire itinérant 2025 de la SFFP à Aix !

25/06/2025

Voici le programme et l'affiche de la deuxième séance du séminaire itinérant 2025 de la SFFP qui porte cette année sur le thème Le nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire. Il est placé sous le pilotage du Pr. Christophe PIERUCCI.

La deuxième séance a été dédiée aux acteurs de la gestion publique face au cadre réformé de gouvernance européenne des finances publiques. Elle a eu lieu le vendredi 27 juin 2025 à la Faculté de droit d'Aix en Provence, à l'occasion de l'Université d'été de la SFFP de 9h30 à 12h.

 

Merci de votre présence,

 

La SFFP

Ve Université d'été de la SFFP 2025 à Aix !

02/06/2025

 

Après Poitiers (2018), Montpellier (2019), Reims (2021), et Lyon (2023), du 25 au 27 juin a eu lieu la Vème Université d'été de la Société française de finances publiques (SFFP), à la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence. Cet évènement a marqué le quarantième anniversaire de notre Société, fondée par le Professeur Loïc PHILIP, présent à cette occasion. Atelier des doctorants, colloque, soirée, séminaire... le programme a été riche en réflexions et en activités. A été également programmée une Assemblée générale de la SFFP le 25 juin 2025 en fin de journée. Nous vous remercions de votre venue à Aix à cette occasion.

 

Par ailleurs vous trouverez ci-dessous la présentation du colloque organisé dans le cadre de la Vème Université d’été de la Société française de finances publiques (SFFP), le colloque a porté sur le thème « Famille(s), droit fiscal et finances publiques : évolutions croisées ». Il a permis ainsi de célébrer le cinquantième anniversaire de la création du Master 2 Fiscalité personnelle et du patrimoine, c’est-à-dire l’un des plus anciens diplômes de ce type délivré à la Faculté de droit d’Aix-Marseille, et le quarantième anniversaire de la Société française de Finances publiques fondée à Aix-en-Provence en 1985. Ce double anniversaire a été l’occasion de rendre hommage au fondateur de ces deux institutions, le Professeur Loïc PHILIP (Professeur émérite de droit à l'université Paul-Cézanne Aix-Marseille III, directeur de l'Institut supérieur d'études comptables (ISEC) d’Aix en Provence de 1975 à 1999).

 

Le colloque a été organisé par le Centre d’études fiscales et financières (CEFF), le Laboratoire de Droit Immobilier et Notarial Privé et Public (LDINPP) et la Société française de Finances publiques (SFFP). Le colloque a obtenu le financement de la Fédération de Recherche « Droits, pouvoirs et sociétés » et du Fonds d’Intervention Recherche d’Aix-Marseille Université. Ce temps de travail et de réflexion poursuit l’objectif scientifique de décloisonner la recherche juridique en tissant des liens étroits avec d’autres disciplines. Pour cela, le thème choisi impose la nécessité d’interventions liées à la famille française afin de confronter son évolution à celle des normes juridiques fiscales et financières. Les échanges ont permis de provoquer une remise en question de règles dont la permanence ignore les évolutions sociologiques ou démographiques récente des familles françaises. Ainsi, chacune des séquences du colloque est venu mêler des interventions juridiques et des expertises non-juridiques.

 

Trois tables-rondes thématiques ont permis d’aborder les différents enjeux, avec pour chacune l’intervention d’un grand témoin suivi de trois à quatre interventions. L’ensemble de celles-ci donneront lieu à une publication des actes.

 

 

Décès du Professeur Jacques Grosclaude

05/05/2025

Le professeur Jacques GROSCLAUDE est décédé le 8 avril 2025 dans sa 92^ème année. Il était connu pour ses manuels de droit fiscal général et de procédures fiscales (Editions Dalloz) ainsi que pour sa si précieuse Chronique trimestrielle de bibliographie fiscale (Revue de droit fiscal, 1987 à 2002). Il laisse une œuvre vaste et variée. Sa formation l’y prédisposait : diplôme de l’IEP de Strasbourg, trois DES de la faculté de droit, dont celui de droit romain et d’histoire du droit. Sa thèse sur la sociologie du droit de Max Weber, la traduction d’un ouvrage et de plusieurs articles ont contribué à rendre cet auteur accessible au public francophone. L’impôt sur la fortune (1976), étude de référence, à cheval sur le droit, l’économie et la science politique, montre sa grande liberté d’esprit car sa sensibilité politique le plaçait au centre, dans la mouvance chrétienne démocrate dont son beau-père avait été un député et conseiller général influent. Jacques Grosclaude était investi dans de nombreuses associations et participait à la vie sociale de Strasbourg, notamment comme vice-président des Intellectuels chrétiens sociaux d’Alsace, membre du Rotary International, président de la Caisse mutuelle des enseignants, dont il est resté président d’honneur.

Il a enseigné à la faculté de droit de Strasbourg et à l’IEP une vaste gamme de matières et a assuré des cours au Centre juridique franco-allemand de l’Université de la Sarre, dont il est docteur honoris causa.

Ses qualités de gestionnaire et son sens du service public l’ont conduit à assumer d’importantes fonctions administratives : directeur adjoint à l’IEP, assesseur du doyen à la faculté de droit, directeur de l’Institut de préparation à l’administration générale (IPAG, 1969-1993) ainsi que du Centre universitaire régional d’études territoriales (CURET, 1980-1996) et de l’Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation (filière du Conservatoire national des Arts et Métiers). Ses multiples compétences et son expérience ont également valu à Jacques Grosclaude de siéger dans de nombreux jurys de recrutement des fonctions publiques.

Bibliophile et connaisseur averti de l’histoire régionale, J. Grosclaude, a réuni une riche bibliothèque d’alsatiques. Il était chevalier de la Légion d’honneur et commandeur des Palmes académiques. Ses enfants ont également suivi les voies du droit, sur des trajectoires différentes : Anne est magistrate à la Cour d’appel de Paris, Xavier est avocat et Jean-Mathieu est notaire.

Un grand spécialiste du droit fiscal, dont nous garderons le souvenir à la SFFP, nous a quitté.

La Société française de finances publiques et les membres de son Conseil d'administration adressent à toute sa famille et à tous ses proches leurs sincères condoléances.

Pour le Conseil d'administration de la Société française de finances publiques,

Le Professeur Robert HERTZOG, président d'honneur de la SFFP.

 

Lancement du séminaire itinérant de la SFFP pour 2025 à Strasbourg

11/04/2025

Voici le programme et l'affiche de la première séance du séminaire itinérant 2025 de la SFFP qui porte cette année sur le thème Le nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire. Il est placé sous le pilotage du Pr. Christophe PIERUCCI.

La première séance dédiée au cadre réformé de gouvernance européenne des finances publiques a eu lieu le mardi 29 avril 2025 à l'INSP, en partenariat avec l’Université de Strasbourg de 14h à 18h.

 

Merci de votre présence.

 

La SFFP

Colloque sur la codification des finances publiques en Polynésie française

17/12/2024

La SFFP et la collectivité de Polynésie française ont eu le plaisir de vous inviter au colloque sur le thème des Finances publiques et de la codification qui se tiendra au Ministère de l’Economie et des Finances à Paris (amphithéâtre CASC) le 16 janvier 2025 de 9h à 17h. En 2018, la Polynésie française a engagé la réforme de la gestion de ses finances publiques (RGFP). C’est à cette occasion que la création d’un Code des finances publiques de la Polynésie française a été annoncée. L’objectif était de moderniser sa réglementation tout en améliorant la qualité du droit, son accessibilité et son intelligibilité. Depuis, les réformes réglementaires dans les domaines du droit budgétaire, du droit public des prescriptions des dettes et des créances, du droit applicable en matière de recouvrement et de la comptabilité publique ont été menées de front avec la construction du code (périmètre et plan). C’est dans ce contexte que le Code des finances publiques s’apprête à être adopté par la Polynésie française. Un premier colloque dont les actes ont été publiés dans le n°4/2024 de la Revue Gestion & Finances publiques s’est tenu à Papeete - Tahiti le 21 mars 2024 sur la modernisation du droit polynésien des finances publiques.

Des différents échanges entre experts, il est apparu que l’expérience de la Polynésie française, le travail de fond réalisé tout comme le process de codification pouvaient donner lieu à réflexion en métropole. Le sujet de la création d’un code national dédié aux finances publiques n’est pas nouveau tant pour l’administration que pour la doctrine, néanmoins il demeure encore et toujours d’actualité.

C’est pour cette raison que la Polynésie française, l’Université de la Polynésie française, la Direction Générale des Finances publiques du Ministère de l’Economie et des Finances ainsi que la Société française des Finances Publiques ont décidé d’organiser un colloque dédié à ce sujet. Ce colloque s'est tenu le 16 janvier 2025 de 9h à 17h dans l’amphithéâtre du CASC du Ministère de l’Economie et des Finances situé 139 rue de Bercy 75012 Paris.

 

Merci de votre présence.

 

La SFFP

Colloque sur le droit parlementaire financier à Toulouse

17/12/2024

En partenariat avec l'Association française de droit constitutionnel et la Société française de finances publiques, l'Institut Maurice Hauriou (IMH) de la Faculté de droit de l'Université de Toulouse a organisé les 5 et 6 décembre dernier un colloque sur le droit parlementaire financier (dir. Pr. Vincent DUSSART et Matthieu CARPENTIER).

Le média Acteurs Publics a même évoqué dans ses colonnes un "timing parfait" dans une tribune intitulée "Les universitaires débattent du droit parlementaire financier" deux jours après la censure du gouvernement de Michel Barnier, qui venait de recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur la loi de financement de la Sécurité sociale, fait inédit sous la Ve République.

Ce colloque a dressé un état des lieux et il a vocation à traver des pistes d'évolution sur le droit parlementaire financier. L'actualité politique et financière est venue stimuler les débats. Les thèmes des tables rondes font largement écho à l'actualité (CMP, commissions des finances, article 40 de la Constitution, etc.).

La SFFP